Titre : | Infostat Justice, N°36 - Mars 1994 - Les condamnations à des longues peines |
Auteurs : | Stéphanie LEMERLE, Auteur |
Type de document : | Bulletin : document électronique |
Paru le : | 01/03/1994 |
Année de publication : | 1994 |
Format : | 4 p. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Infraction ; Peine ; |
Résumé : | Les juridictions pénales ont prononcé, en 1990, 3 720 peines privatives de liberté dune durée totale au moins égale à cinq ans. Ces condamnations à une longue peine sanctionnent six fois sur dix plusieurs infractions, et la multiplicité des infractions savère un facteur daggravation de la peine. Depuis 1984, les condamnations à cinq ans et plus voient leur nombre progresser fortement, notamment sous leffet de lalourdissement des peines encourues en matière de stupéfiants. De plus, leur durée moyenne sallonge. [Résumé d'éditeur] |
Note de contenu : |
Tableau page 2 : condamnations à 5 ans et plus sanctionnant au moins un crime - année 1990 (tableau n°4 : condamnations pour viol)
Tableau page 3 : condamnations à 5 ans et plus sanctionnant un ou plusieurs délits, à l'exclusion de tout crime - année 1990 (tableau n°7 : condamnation pour atteinte aux murs). |
Article disponible : | CRIAVS ARA - Délégation de Grenoble |
Type de document CRIAVS : | Périodique |
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