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Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ? / Jean-Pierre BOUCHARD in Annales médico-psychologiques, Vol. 176 - N° 4 (Avril 2018) 

Public ISBD [article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 176 - N° 4 (Avril 2018) . - pp. 421-424 Titre : Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 421-424 Langues : Français (fre) Catégories : CRIME DANGEROSITE DISCERNEMENT EXPERTISE PARANOIA SCHIZOPHRENIE Mots-clés : Abolition du discernement  Abolition contrôle des actes  altération du discernement  Entrave du contrôle des actes Index. décimale : DS.33 Sanction pénale Résumé : La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de statuer sur ce sujet. Afin de mieux prendre en compte la diversité et la réalité mentale des auteurs d’infractions pénales, notamment de crimes, ce texte pourrait être réformé en trois points : la prise en compte de la possible pluralité de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits ; la suppression des concepts flous d’« abolition » ou d’« altération du discernement » et d’« abolition » ou d’« entrave du contrôle des actes » sources d’interprétations divergentes et qui ne concernent pas toutes les personnes, atteintes de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits, devant bénéficier de l’irresponsabilité pénale ou d’une réduction de peine ; le recentrage du texte des deux alinéas sur le lien de causalité exclusif ou non exclusif qui peut exister entre d’éventuel(s) trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) et la commission d’infraction(s) pénales dont la personne est coupable. Cette proposition de réforme de l’article 122-1 du Code pénal français, si elle était réalisée et mise en place, pourrait améliorer la validité des réponses apportées aux questions portant sur l’irresponsabilité ou la responsabilité pénales des auteurs d’infractions pénales en fonction de leur état mental au moment des faits qui leur sont reprochés.[Résumé d'éditeur] Article disponible : CRIAVS Haute-Normandie/ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : http://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18286 [article] Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ? [document électronique] / Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur . - 2018 . - pp. 421-424. Langues : Français (fre) in Annales médico-psychologiques > Vol. 176 - N° 4 (Avril 2018) . - pp. 421-424 Catégories : CRIME DANGEROSITE DISCERNEMENT EXPERTISE PARANOIA SCHIZOPHRENIE Mots-clés : Abolition du discernement  Abolition contrôle des actes  altération du discernement  Entrave du contrôle des actes Index. décimale : DS.33 Sanction pénale Résumé : La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de statuer sur ce sujet. Afin de mieux prendre en compte la diversité et la réalité mentale des auteurs d’infractions pénales, notamment de crimes, ce texte pourrait être réformé en trois points : la prise en compte de la possible pluralité de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits ; la suppression des concepts flous d’« abolition » ou d’« altération du discernement » et d’« abolition » ou d’« entrave du contrôle des actes » sources d’interprétations divergentes et qui ne concernent pas toutes les personnes, atteintes de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits, devant bénéficier de l’irresponsabilité pénale ou d’une réduction de peine ; le recentrage du texte des deux alinéas sur le lien de causalité exclusif ou non exclusif qui peut exister entre d’éventuel(s) trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) et la commission d’infraction(s) pénales dont la personne est coupable. Cette proposition de réforme de l’article 122-1 du Code pénal français, si elle était réalisée et mise en place, pourrait améliorer la validité des réponses apportées aux questions portant sur l’irresponsabilité ou la responsabilité pénales des auteurs d’infractions pénales en fonction de leur état mental au moment des faits qui leur sont reprochés.[Résumé d'éditeur] Article disponible : CRIAVS Haute-Normandie/ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : http://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18286

Entre passage à l'acte et agression sexuelle : Quels repères ? / Julia TABATH in Pratiques en santé mentale, 2017/4 ([01/12/2017])

Public ISBD [article]  inPratiques en santé mentale > 2017/4 [01/12/2017] . - pp. 37-40 Titre : Entre passage à l'acte et agression sexuelle : Quels repères ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia TABATH, Auteur ; Bernard DURAND, Auteur ; Guillaume MONOD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 37-40 Langues : Français (fre) Catégories : ACCUSATION AGRESSEUR HOMME AGRESSION SEXUELLE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE COMPORTEMENT SEXUEL DEPRESSION ETABLISSEMENT DE SANTE HANDICAP HANDICAP MENTAL HETEROSEXUALITE HOMOSEXUALITE INSTITUTION MASTURBATION PASSAGE A L'ACTE PERSONNE HANDICAPEE PERSONNE HANDICAPEE MENTALE PUDEUR SEPARATION SEXUALITE SIGNALEMENT VICTIME FEMME VIE PRIVEE Mots-clés : Altération du discernement  Rupture sentimentale  Hôpital Index. décimale : VS.34 Violence sexuelle chez la personne en situation de handicap Résumé : Il n’est pas possible d’aborder la question de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap sans évoquer le cas particulier des conduites déviantes en institution, pouvant avoir une dimension délictuelle, voire criminologique. Pendant des décennies, le silence a prévalu dans les différentes institutions, que ce soit l’hôpital censé soigner des personnes affectées de troubles psychiques ou l’internat médico-éducatif accueillant des personnes dites handicapées mentales. C’est la logique de l’institution « totale », au sens d’Erving Goffman [1], qui gère le quotidien des personnes qu’elle héberge en s’octroyant notamment un droit de regard sur l’ensemble de leur vie personnelle, y compris leur intimité et leur pudeur. Dans le même temps, cette institution totale ferme les yeux sur la réalité des manifestations pulsionnelles en ne faisant guère de différence entre les pratiques masturbatoires, les rapports hétérosexuels ou homosexuels. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article : * Passage à l’acte et agression sexuelle - Le cas d’Edouard L. * Pudeur et intimité Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : http://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18419 [article] Entre passage à l'acte et agression sexuelle : Quels repères ? [texte imprimé] / Julia TABATH, Auteur ; Bernard DURAND, Auteur ; Guillaume MONOD, Auteur . - 2017 . - pp. 37-40. Langues : Français (fre) in Pratiques en santé mentale > 2017/4 [01/12/2017] . - pp. 37-40 Catégories : ACCUSATION AGRESSEUR HOMME AGRESSION SEXUELLE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE COMPORTEMENT SEXUEL DEPRESSION ETABLISSEMENT DE SANTE HANDICAP HANDICAP MENTAL HETEROSEXUALITE HOMOSEXUALITE INSTITUTION MASTURBATION PASSAGE A L'ACTE PERSONNE HANDICAPEE PERSONNE HANDICAPEE MENTALE PUDEUR SEPARATION SEXUALITE SIGNALEMENT VICTIME FEMME VIE PRIVEE Mots-clés : Altération du discernement  Rupture sentimentale  Hôpital Index. décimale : VS.34 Violence sexuelle chez la personne en situation de handicap Résumé : Il n’est pas possible d’aborder la question de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap sans évoquer le cas particulier des conduites déviantes en institution, pouvant avoir une dimension délictuelle, voire criminologique. Pendant des décennies, le silence a prévalu dans les différentes institutions, que ce soit l’hôpital censé soigner des personnes affectées de troubles psychiques ou l’internat médico-éducatif accueillant des personnes dites handicapées mentales. C’est la logique de l’institution « totale », au sens d’Erving Goffman [1], qui gère le quotidien des personnes qu’elle héberge en s’octroyant notamment un droit de regard sur l’ensemble de leur vie personnelle, y compris leur intimité et leur pudeur. Dans le même temps, cette institution totale ferme les yeux sur la réalité des manifestations pulsionnelles en ne faisant guère de différence entre les pratiques masturbatoires, les rapports hétérosexuels ou homosexuels. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article : * Passage à l’acte et agression sexuelle - Le cas d’Edouard L. * Pudeur et intimité Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : http://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18419