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Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ? / Jean-Pierre BOUCHARD in Annales médico-psychologiques, Vol. 176 N° 4 (Avril 2018) 

Public ISBD [article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 176 N° 4 (Avril 2018) . - pp. 421-424 Titre : Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 421-424 Langues : Français (fre) Catégories : CRIME DANGEROSITE DISCERNEMENT EXPERTISE PARANOIA SCHIZOPHRENIE Mots-clés : Abolition du discernement  Abolition contrôle des actes  altération du discernement  Entrave du contrôle des actes Index. décimale : DS.33 Sanction pénale Résumé : La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de statuer sur ce sujet. Afin de mieux prendre en compte la diversité et la réalité mentale des auteurs d’infractions pénales, notamment de crimes, ce texte pourrait être réformé en trois points : la prise en compte de la possible pluralité de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits ; la suppression des concepts flous d’« abolition » ou d’« altération du discernement » et d’« abolition » ou d’« entrave du contrôle des actes » sources d’interprétations divergentes et qui ne concernent pas toutes les personnes, atteintes de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits, devant bénéficier de l’irresponsabilité pénale ou d’une réduction de peine ; le recentrage du texte des deux alinéas sur le lien de causalité exclusif ou non exclusif qui peut exister entre d’éventuel(s) trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) et la commission d’infraction(s) pénales dont la personne est coupable. Cette proposition de réforme de l’article 122-1 du Code pénal français, si elle était réalisée et mise en place, pourrait améliorer la validité des réponses apportées aux questions portant sur l’irresponsabilité ou la responsabilité pénales des auteurs d’infractions pénales en fonction de leur état mental au moment des faits qui leur sont reprochés.[Résumé d'éditeur] Article disponible : CRIAVS Haute-Normandie Type de document CRIAVS : Article Permalink : http://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18286 [article] Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ? [document électronique] / Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur . - 2018 . - pp. 421-424. Langues : Français (fre) in Annales médico-psychologiques > Vol. 176 N° 4 (Avril 2018) . - pp. 421-424 Catégories : CRIME DANGEROSITE DISCERNEMENT EXPERTISE PARANOIA SCHIZOPHRENIE Mots-clés : Abolition du discernement  Abolition contrôle des actes  altération du discernement  Entrave du contrôle des actes Index. décimale : DS.33 Sanction pénale Résumé : La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de statuer sur ce sujet. Afin de mieux prendre en compte la diversité et la réalité mentale des auteurs d’infractions pénales, notamment de crimes, ce texte pourrait être réformé en trois points : la prise en compte de la possible pluralité de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits ; la suppression des concepts flous d’« abolition » ou d’« altération du discernement » et d’« abolition » ou d’« entrave du contrôle des actes » sources d’interprétations divergentes et qui ne concernent pas toutes les personnes, atteintes de trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) au moment des faits, devant bénéficier de l’irresponsabilité pénale ou d’une réduction de peine ; le recentrage du texte des deux alinéas sur le lien de causalité exclusif ou non exclusif qui peut exister entre d’éventuel(s) trouble(s) psychique(s) et/ou neuropsychique(s) et la commission d’infraction(s) pénales dont la personne est coupable. Cette proposition de réforme de l’article 122-1 du Code pénal français, si elle était réalisée et mise en place, pourrait améliorer la validité des réponses apportées aux questions portant sur l’irresponsabilité ou la responsabilité pénales des auteurs d’infractions pénales en fonction de leur état mental au moment des faits qui leur sont reprochés.[Résumé d'éditeur] Article disponible : CRIAVS Haute-Normandie Type de document CRIAVS : Article Permalink : http://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18286