Titre : | Du boulet du bagnard au bracelet électronique |
in : | |
Partie : | 4 |
Auteurs : | Annie AURET, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Format : | pp. 65 - 79 |
Langues: | Français |
Note de contenu : |
- Préambule
- Cadre législatif du placement sous surveillance électronique - Placement sous surveillance électronique et cadre juridique - Objectifs généraux du PSE - Coexistence du PSE avec les autres aménagements du code pénal - Le dispositif du placement sous surveillance électronique - Conditions pour bénéficier d'un PSE - Le condamné et le PSE - Évaluation du PSE - Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) - Particularités de la loi instaurant le PSEM |
Type de document CRIAVS : | Chapitre |