Titre : | La (dis-)qualification pénale des "violences sexuelles" commises par des hommes à l'encontre des femmes |
in : | |
Auteurs : | Catherine LE MAGUERESSE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2014 |
Format : | pp. 223-240 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Note de contenu : |
Plan du chapitre :
* I. La disqualification légale de la réalité dénoncée par les femmes victimes de violences sexuelles - A. Les violences sexuelles, une réalité sexuée -- 1. Le viol, un crime sexo-spécifique -- 2. L'apparente neutralisation du droit opérée par la loi du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats à la pudeur - B. Le harcèlement sexuel au travail, révélateur d'une discrimination sexiste ou d'un harcèlement discriminatoire genderblind ? -- 1. Le critère de la pénétration comme critère distinctif du crime de viol est conservé -- 2. Le viol et les agressions sexuelles ne sont répréhensibles que si elles sont commises "par violence, contrainte, menace ou surprise" * II. La stratégie judiciaire de disqualification des violences sexuelles - A. La qualification pénale appliquée aux violences sexuelles -- 1. Les constats de la disqualification -- 2. La fabrique de la disqualification -- 3. Les conséquences de la disqualification - B. Pour une qualification renouvelée des violences sexuelles |
Type de document CRIAVS : | Chapitre |