Titre : | Aspects juridiques de la sexualité des détenus en France (2001) |
Auteurs : | Martine HERZOG-EVANS, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Vol. 54 - N° 2, Avril-Juin 2001) |
Article en page(s) : | pp. 227-241 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.331 (Milieu carcéral) |
Catégories : | |
Résumé : | Les détenus conservent une sexualité, malgré la prison. Sa tolérance ou sa répression dépendent du contrôle interne aux établissements, dans des conditions dimprévisibilité et d'inégalité juridiques complètes. Or le droit interne français, les obligations conventionnelles de la France, le droit comparé, attestent de l'existence d'un droit subjectif des détenus à la sexualité. Il est urgent de reconnaître aux prisonniers et à leurs proches des lieux privatifs au sein des établissements pénitentiaires qui feraient notamment obstacles à la mise en uvre des sanctions disciplinaires et pénales, relatives à l'exhibition sexuelle. [Résumé d'éditeur] |
Note de contenu : |
Plan de l'article :
* 1. L'interdiction de principe - A. L'interdiction en pratique - B. Un droit à la sexualité ? * 2. L'interdiction des manifestations - A. Les éléments matériels de la qualification - B. L'élément moral de al qualification |
Article disponible : | ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Article |
Obtenir le document : | Contactez le CRIAVS de votre région |
En ligne : | https://www.aiclf.net/wp-content/uploads/ricpts/2000-2009/RICPTS_2001-02-09.pdf |