Titre : | Responsabilité médicale et secret médical |
in : | |
Auteurs : | Cyril MANZANERA, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2017 |
Format : | 24 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.41 (Droit de la santé et Droit médical) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Code civil ; Code déontologique ; Code pénal ; Code de la santé publique ; Consentement ; Dérogation au secret médical ; Partage d'information ; Serment d'Hippocrate ; |
Note de contenu : |
Plan du livret :
* Introduction * La responsabilité médicale - A partir du serment d'Hippocrate : un pratique entre obligations et limites - Responsabilité médicale : responsabilité sanction et responsabilité indemnisation -- Responsabilité sanction --- Au niveau pénal --- Au niveau ordinal -- Responsabilité Indemnisation-réparation --- Au niveau civil --- Au niveau administratif * Le secret médical - En général - Dérogation au secret médical - Secret partagé -- En particulier --- Les AICS (Auteurs d'infraction à caractère sexuel) --- En détention --- La protection des mineurs et des vulnérables --- La "folie meurtrière" --- Le phénomène terroriste * Conclusion * Bibliographie |
Article disponible : | ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Outil / Support |