Titre : | La justice des mineurs |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice, 2006 |
Format : | 35 p. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | CER ; CPI ; Guide ; Placement de l'enfant ; Probation ; Sursis ; Tribunal ; |
Résumé : | La justice des mineurs repose sur un principe progressivement reconnu dès la fin du 18e siècle : le mineur (lenfant) na pas atteint sa maturité, à la différence du majeur. Laction publique na donc pas vocation à refermer ce qui nest pas encore abouti et le projet de développement de la personne demeure au cur de lintervention de la société auprès des mineurs. Cest pourquoi son cadre, sur le plan des droits (civil, pénal, social et de laide sociale) comme sur le plan procédural est toujours marqué par une dualité entre ce quil y a de progressif et ce quil y a de définitif dans la mesure ; entre ce qui a vocation à éduquer et ce qui sanctionne. Entre ce qui relève des collectivités territoriales et ce qui relève de lEtat. Dans le détail, une pratique spécifique concernant le mineur délinquant illustre bien cette dualité lorsque le juge des enfants ouvre un double dossier. Il prononce une mesure civile dassistance éducative à un mineur tout en conservant suspendue la dimension pénale de laction judiciaire. Plus généralement, les textes fondamentaux1ont spécialisé lensemble des professionnels du secteur et créé des équipements spécifiques, élargi le domaine de compétence du juge dans le sens de la protection du jeune et de la garantie dun droit à léducation, étendu le bénéfice de la protection judiciaire aux jeunes majeurs. Ils ont, ce faisant, amené une autre dualité qui croise la première :celle de ladministratif et du judiciaire. |
Note de contenu : |
Sommaire :
1. Les juridictions pour mineurs - Le juge des enfants - Le tribunal pour enfants - La Cour dassises des mineurs 2. Les mesures confiées par les juridictions à la PJJ - Les mesures dinvestigation - Les mesures éducatives - Les mesures de probation ou de contrôle et les peines - Les sanctions éducatives - Les aménagements de peine 3. Les services de la PJJ - Organisation et fonctionnement - Publics pris en charge - Répartition des mineurs par type de mesures en 2004 - Les métiers de la PJJ |
Type de document CRIAVS : | Guide |
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