Titre : | Le secret professionnel et le signalement de la maltraitance sexuelle. L'option de conscience : un choix éthique (2012) |
Auteurs : | Bruno PY, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Archives de politique criminelle (N° 34, Septembre 2012) |
Article en page(s) : | pp.71 - 83 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.4 (Interface Santé Justice) |
Catégories : | |
Résumé : |
Se taire ou parler, le dilemme. Compte tenu de lémotion provoquée par la révélation de faits divers impliquant des actes de délinquance sexuelle, le législateur contemporain, outre une augmentation de la sévérité du régime répressif des auteurs de viols et dagressions sexuelles, cherche par tous moyens à prévenir les infractions sexuelles dont le caractère propre est dêtre majoritairement commises dans le champ familial. Ainsi le CESDIP démontre-t-il que 47% des viols sont des crimes intra-familiaux. Or, la découverte et/ou la connaissance de ces faits en dehors du groupe familial nest le plus souvent possible que par lintermédiaire de professionnels dont nous allons voir quils sont par principe tenus au secret. Cet état de fait crée des situations de conflit de valeur entre le respect du secret (I) et la possibilité exceptionnelle de trahir le secret pour dénoncer (II).
[...] Par un classique mouvement de balancier, la société française qui a longtemps mésestimé le sort des victimes dinfractions sexuelles, verse aujourdhui dans une victimophilie qui confine parfois à la victimolâtrie. En matière de secret professionnel, daucuns voudraient faire disparaître cet obstacle à la circulation des informations au nom de lintérêt prétendument supérieur de La Victime. Pourtant, il faut sans cesse rappeler que le secret professionnel est une institution dintérêt général qui protège dabord et avant tout la liberté de chacun dentre nous de sadresser en confiance à un professionnel, pour nouer une relation de confiance, sans laquelle, il nest pas de soin du corps ni de lesprit qui soit sincèrement possible. [Extrait] |
Note de contenu : |
Plan de l'article :
* Le principe du secret professionnel - Le fondement du secret : la confiance - Le domaine du secret : des personnes et des faits - La force du secret * Lexception du signalement - Les facultés de signaler - Loption de conscience - Lobligation dagir, fut-ce en violant le secret professionnel |
Article disponible : | CRAVS Pays de la Loire/CRIAVS Franche-Comté/CRIAVS Ile-de-France |
Type de document CRIAVS : | Article |
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En ligne : | http://dx.doi.org/10.3917/apc.034.0071 |