Administration de la preuve et exigences du secret professionnel / Sylvie MOISSON in Médecine & Droit, N° 27 (Novembre-Décembre 1997)

Public ISBD [article]  inMédecine & Droit > N° 27 (Novembre-Décembre 1997) . - pp. 4-7 Titre : Administration de la preuve et exigences du secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie MOISSON, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp. 4-7 Langues : Français (fre) Catégories : ADOLESCENT AGRESSEUR MINEUR AGRESSION SEXUELLE DROIT PENAL ENFANT JUGE POUR ENFANTS JURIDICTION PENALE JUSTICE PLACEMENT DE L'ENFANT RESPONSABILITE PENALE SECRET MEDICAL SECRET PARTAGE SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT VICTIME MAJEURE VICTIME MINEURE VIOL VULNERABILITE Mots-clés : Cour de cassation  Dénonciation Index. décimale : DS.41 Droit de la santé et Droit médical Note de contenu : Plan de l'article : * Le secret médical et les victimes majeures d'agressions sexuelles - L'obligation de se taire - Le recours à la saisie du dossier * Le secret médical et les victimes mineures ou particulièrement vulnérables - Les conditions de la dérogation - Faculté ou obligation de dénoncer Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18721 [article] Administration de la preuve et exigences du secret professionnel [texte imprimé] / Sylvie MOISSON, Auteur . - 1997 . - pp. 4-7. Langues : Français (fre) in Médecine & Droit > N° 27 (Novembre-Décembre 1997) . - pp. 4-7 Catégories : ADOLESCENT AGRESSEUR MINEUR AGRESSION SEXUELLE DROIT PENAL ENFANT JUGE POUR ENFANTS JURIDICTION PENALE JUSTICE PLACEMENT DE L'ENFANT RESPONSABILITE PENALE SECRET MEDICAL SECRET PARTAGE SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT VICTIME MAJEURE VICTIME MINEURE VIOL VULNERABILITE Mots-clés : Cour de cassation  Dénonciation Index. décimale : DS.41 Droit de la santé et Droit médical Note de contenu : Plan de l'article : * Le secret médical et les victimes majeures d'agressions sexuelles - L'obligation de se taire - Le recours à la saisie du dossier * Le secret médical et les victimes mineures ou particulièrement vulnérables - Les conditions de la dérogation - Faculté ou obligation de dénoncer Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18721

---

1 (1 - 1 / 1)