Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Rapport
Jean-Olivier VIOUT, Auteur ; Hervé GRANGE, Auteur ; Gilles STRAEHLI, Auteur ; Hervé STEPHAN, Auteur ; Jean-Marie HUET, Auteur ; Pierre DELMAS-GOYON, Auteur ; Philippe HERALD, Auteur ; Marc TREVIDIC, Auteur ; Yvette BERTRAND, Auteur ; Alain MOLLA, Auteur ; Nathalie FAUSSAT, Auteur ; Dominique FRÉMY, Auteur ; Daniel ZAGURY, Auteur ; Geneviève CÉDILE, Auteur ; Myriam QUÉMÉNER, Auteur ; David AUMONIER, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2005Faisant suite au verdict rendu le 2 juillet 2004, par la cour d'assises du Pas de Calais acquittant sept hommes et femmes mis en accusation pour viols sur mineurs, la plupart à l'issue de plusieurs mois de détention provisoire, Monsieur Dominiqu[...]
