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Chapitre
Olivier GUENIAT, Auteur ; Fabio BENOIT, Auteur | 2012Chapitre
Chapitre
Lucinda DE CICCO, Auteur ; Magali BABONNEAU, Auteur | 2017
Étude
Annie KENSEY, Auteur ; Florence (de) BRUYN, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | Collection Travaux & Documents | 2017Ce « Travaux & Documents » présente, sous forme de fiches synthétiques et récapitulatives les recherches quantitatives réalisées en France depuis 50 ans en matière de récidives délictuelle et criminelle, officiellement enregistrées et judiciaire[...]Chapitre
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative)Définition pénale du recours à la prostitution et des peines encourues. [résumé du législateur]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2016Cette circulaire présente successivement les deux régimes d'information de l'administration par l'autorité judiciaire (facultatif et obligatoire), puis précise les formes et modalités de transmission de ces informations judiciaires relatives à c[...]
Thèse
Philippe GÉNUIT, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Directeur de thèse | Rennes [FRANCE] : Université Rennes 2 | 2007La criminalité féminine est interrogée dans cette thèse sous l’angle de l’épistémologie clinique. La référence d’épistémologie clinique est ici celle de la théorie de la médiation initiée par Jean Gagnepain. Cette thèse envisage la criminalité f[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2014Ce décret crée l'observatoire de la récidive et de la désistance cité par la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite 'loi pénitentiaire'. Les missions de l'observatoire, qui résultent de cette loi, sont de rassembler et d'analyser les données [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2016Ce décret achève une série de dispositions venant en application de la Loi n°2013-711 du 5 août 2013 et de la Loi n° 2015-993 du 17 août 2015, transposant les Directives européennes n° 2011/93/UE du 13 décembre 2011(abus sexuels et exploitation [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2016Ce décret a pour objet la définition des modalités de l'information par l'autorité judiciaire des autorités administratives compétentes, en cas de procédures pénales concernant des personnes exerçant une profession ou une activité impliquant un [...]
Ouvrage
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Ouvrage
Hélène ROMANO, Auteur ; Carole DURAND, Collaborateur ; Nelly HARDEL, Collaborateur ; Dominique SAINT-MARTIN, Collaborateur | Malakoff [FRANCE] : Dunod | 2014La place que doit donner l'école à l'éducation à la sexualité a toujours été l'objet de débats intenses. Aujourd'hui s'ajoute la révolution des nouvelles technologies de la communication qui bouleversent les modes relationnels et l'accès aux ima[...]
Article
Article
Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur |Outre l'assimilation au viol et aux autres agressions sexuelles de certaines situations, qui relevaient auparavant des atteintes sexuelles sur mineurs ou du recours à leur prostitution, l’aggravation des peines de quelques infractions ou la cré[...]Texte législatif
2005La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l'article 132-16-7 du Code pénal, le législateur a introduit de façon explicite la n[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Le thème essentiel de cette Loi est la création de la rétention de sûreté qui permet de retenir, à titre exceptionnel, dans un centre fermé dénommé centre socio-médico-judiciaire, les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'un[...]Chapitre
Renaud CLÉMENT, Auteur ; Olivier RODAT, Auteur | 2013
