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Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2018La présente circulaire précise la mise en uvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle sinscrit en cohére[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2014La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leur impact dans les trois versants de la foncti[...]Guide
Stéphanie RIQUARD, Auteur ; Clémence ARMAND, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de l'intérieur | 2018Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin dagir en cas de harcèlement sexuel. Cet outil comprend 3 parties : une f[...]Guide
Thierry LE GOFF, Directeur de publication, rédacteur en chef ; William FIADJOE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier MARY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Valérie PLOMB, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Fonction Publique | 2017Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique sinscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du la[...]Guide
Laccord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, a permis dengager une dynamique forte et durable en faveur de légalité professionnelle dans les administrations, c[...]