Une approche intégrée des agresseurs sexuels d'enfants / Hakima ALAOUI-ADIB

Public ISBD Titre : Une approche intégrée des agresseurs sexuels d'enfants : Cinq cas cliniques commentés à la lumière de la sexologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakima ALAOUI-ADIB, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : UFR Bobigny Santé Médecine Biologie Humaine Année de publication : 2007 Importance : 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : CAS CLINIQUE EXPERTISE PSYCHIATRIQUE HEBEPHILIE INCESTE PEDOPHILIE PREVENTION PRISE EN CHARGE PROCEDURE JUDICIAIRE PSYCHANALYSE SEXOLOGIE THERAPIE COMPORTEMENTALE TRAVAIL DE FIN D'ETUDES Note de contenu : Sommaire : *Préambule *1. Contexte de la recherche -1.1 Prolégomènes sur les abus sexuels concernant les mineurs -1.2 Les agresseurs sexuels d'enfants -1.3 La procédure judiciaire *2. Problématique et méthodologie -2.1 Cadre de recherche -2.2 Méthodologie *3. Etudes de cas -3.1 La perversion pédophilique : de l'immaturité psychoaffective à l'agir psychosexuel avec un enfant -3.2 Un contexte familial propice : de la psychopathologie du lien familial au passage à l'acte incestueux -3.3 La névrose : de l'inhibition sexuelle à l'agir-symptôme -3.4 Entre "normalité" psychique et recherche de revalorisation narcissique : l'Hébéphilie : l'exemple de Monsieur Ba -3.5 De la situation pré-criminelle au passage à l'acte hébéphilique : l'exemple de Monsieur M -3.6 Conclusions aux études de cas *Réflexions -4.1 Elargissement du cadre de recherche -4.2 Prises en charge thérapeutiques et prévention *Conclusion *Références -Références citées dans le texte -Références non citées dans le texte Type de document CRIAVS : Mémoire Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=16505 Une approche intégrée des agresseurs sexuels d'enfants : Cinq cas cliniques commentés à la lumière de la sexologie [texte imprimé] / Hakima ALAOUI-ADIB, Auteur . - Paris (FRANCE) : UFR Bobigny Santé Médecine Biologie Humaine, 2007 . - 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : CAS CLINIQUE EXPERTISE PSYCHIATRIQUE HEBEPHILIE INCESTE PEDOPHILIE PREVENTION PRISE EN CHARGE PROCEDURE JUDICIAIRE PSYCHANALYSE SEXOLOGIE THERAPIE COMPORTEMENTALE TRAVAIL DE FIN D'ETUDES Note de contenu : Sommaire : *Préambule *1. Contexte de la recherche -1.1 Prolégomènes sur les abus sexuels concernant les mineurs -1.2 Les agresseurs sexuels d'enfants -1.3 La procédure judiciaire *2. Problématique et méthodologie -2.1 Cadre de recherche -2.2 Méthodologie *3. Etudes de cas -3.1 La perversion pédophilique : de l'immaturité psychoaffective à l'agir psychosexuel avec un enfant -3.2 Un contexte familial propice : de la psychopathologie du lien familial au passage à l'acte incestueux -3.3 La névrose : de l'inhibition sexuelle à l'agir-symptôme -3.4 Entre "normalité" psychique et recherche de revalorisation narcissique : l'Hébéphilie : l'exemple de Monsieur Ba -3.5 De la situation pré-criminelle au passage à l'acte hébéphilique : l'exemple de Monsieur M -3.6 Conclusions aux études de cas *Réflexions -4.1 Elargissement du cadre de recherche -4.2 Prises en charge thérapeutiques et prévention *Conclusion *Références -Références citées dans le texte -Références non citées dans le texte Type de document CRIAVS : Mémoire Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=16505

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PC0000000284	M ALA	Mémoire	CRIAVS Poitou-Charentes	Centre de documentation	Exclu du prêt

Chapitre 1 : Les violences sexuelles : point de vue sociologique / Véronique LE GOAZIOU

Public ISBD in Penser les agressions sexuelles / Bruno GRAVIER ; Pascal ROMAN Titre : Chapitre 1 : Les violences sexuelles : point de vue sociologique Autre titre : L'apport des sciences sociales Type de document : document électronique Auteurs : Véronique LE GOAZIOU, Auteur Importance : pp. 15-34 Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE CRIME PROCEDURE JUDICIAIRE PROCESSUS SOCIOLOGIE Article disponible : CRIAVS RA - Délégation de Lyon Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17186 in Penser les agressions sexuelles / Bruno GRAVIER ; Pascal ROMAN Chapitre 1 : Les violences sexuelles : point de vue sociologique ; L'apport des sciences sociales [document électronique] / Véronique LE GOAZIOU, Auteur . - [s.d.] . - pp. 15-34. Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE CRIME PROCEDURE JUDICIAIRE PROCESSUS SOCIOLOGIE Article disponible : CRIAVS RA - Délégation de Lyon Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17186

Chapitre III. Des dispositifs procéduraux dérogatoires / Florent COCHEZ ; Ivan GUITZ ; Pierre LEMOUSSU in Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010) . - pp. 65-94 Titre : Chapitre III. Des dispositifs procéduraux dérogatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 65-94 Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE CONDAMNATION COUR D'ASSISES DECISION DE JUSTICE DEPISTAGE ENQUETE EXAMEN PSYCHIATRIQUE EXPERTISE INTERNET JUSTICE MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE MISSION PROCEDURE JUDICIAIRE TRIBUNAL CORRECTIONNEL Mots-clés : Débat Index. décimale : DS.3 Justice pénale Note de contenu : Plan du chapitre : * Section 1 : La systématisation de l'examen psychiatrique - 1. L'examen psychiatrique avant jugement - 2. L'examen psychiatrique après condamnation * Section 2 : Les autres particularités procédurales - 1. L'approche spécifique de l'enquête en matière d'infraction sexuelle - 2. Des procédures particulières au stade de l'enquête - 3. La publicité des débats devant la juridiction de jugement Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18068 [article] Chapitre III. Des dispositifs procéduraux dérogatoires [texte imprimé] / Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur . - 2010 . - pp. 65-94. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010) . - pp. 65-94 Catégories : AGRESSION SEXUELLE CONDAMNATION COUR D'ASSISES DECISION DE JUSTICE DEPISTAGE ENQUETE EXAMEN PSYCHIATRIQUE EXPERTISE INTERNET JUSTICE MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE MISSION PROCEDURE JUDICIAIRE TRIBUNAL CORRECTIONNEL Mots-clés : Débat Index. décimale : DS.3 Justice pénale Note de contenu : Plan du chapitre : * Section 1 : La systématisation de l'examen psychiatrique - 1. L'examen psychiatrique avant jugement - 2. L'examen psychiatrique après condamnation * Section 2 : Les autres particularités procédurales - 1. L'approche spécifique de l'enquête en matière d'infraction sexuelle - 2. Des procédures particulières au stade de l'enquête - 3. La publicité des débats devant la juridiction de jugement Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18068

Circulaire du 1 octobre 1998 relative à la présentation générale des dispositions de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs / République française  

Public ISBD Titre : Circulaire du 1 octobre 1998 relative à la présentation générale des dispositions de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : République française, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) Année de publication : 1998 Note générale : NOR: JUSD9830117C Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE BIZUTAGE INJONCTION DE SOINS INTERROGATOIRE PEINE PRESCRIPTION JURIDIQUE PROCEDURE JUDICIAIRE SUIVI SOCIO JUDICIAIRE VICTIME MINEURE Résumé : Cette circulaire présente les dispositions de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. Note de contenu : 1. Dispositions concernant le suivi socio-judiciaire 1.1 Présentation générale du suivi socio-judiciaire 1.1.1. Définition 1.1.1.1. Contenu de la mesure 1.1.1.2. Prononcé de la mesure 1.1.2. Domaine d'application 1.2 Modalités d'application du suivi socio-judiciaire 1.2.1. Modalités générales d'application 1.2.2. Modalités propres à l'injonction de soins 1.2.2.1 Dispositions concernant les soins qui pourront intervenir pendant la détention 1.2.2.2. Modalités d'exécution de l'injonction de soins en milieu ouvert 1.3. Application du suivi socio-judiciaire aux mineurs 1.4. Application dans le temps des nouvelles dispositions 2. Dispositions renforçant la répression des infractions sexuelles 2.1. Renforcement de la répression des infractions sexuelles commises contre les mineurs 2.1.1. Répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs de 15 ans 2.1.2. Répression de la pornographie enfantine 2.1.3. Répression du 'tourisme sexuel' 2.1.4. Règles de prescription 2.1.5. Responsabilité pénale des personnes morales 2.1.6. Peines complémentaires 2.1.7. Régime de l'expertise préalable aux mesures d'aménagement des peines privatives de liberté 2.2. Renforcement de la répression des infractions sexuelles non spécifiques aux mineurs 2.2.1. Récidive des infractions sexuelles 2.2.2. Elargissement de la définition du harcèlement sexuel 2.2.3. Prise en compte de l'utilisation de nouveaux médias et notamment du réseau internet 2.2.4. Fichier national des empreintes génétiques 3. Dispositions améliorant la situation des mineurs victimes 3.1. Dispositions insérées dans le nouveau titre XIX du livre IV du code de procédure pénale 3.1.1. Expertise des mineurs victimes 3.1.2. Information du juge des enfants 3.1.3. Intervention de l'administrateur ad hoc 3.1.4. Audition des mineurs victimes - enregistrement des auditions des mineurs - accompagnement du mineur par un tiers 3.2. Autres dispositions améliorant la situation des victimes 3.2.1. Constitution de partie civile des associations spécialisées 3.2.2. Motivation des classements sans suite 3.2.3. Non révélation des atteintes sexuelles sur mineur 3.2.4. Prescription de l'action en responsabilité civile 3.2.5. Règles concernant la diffamation 4. Répression des infractions commises en milieu éducatif ou scolaire 4.1. Institution d'un délit de bizutage 4.2. Circonstance aggravante de commission dans un établissement scolaire 4.3. Information des chefs d'établissement scolaires 5. Contrôle administratif des documents vidéo Annexe n°1 Tableau comparatif Annexe n°2 Liste des décrets d'application à intervenir Type de document CRIAVS : Texte législatif En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3228.pdf Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=3848 Circulaire du 1 octobre 1998 relative à la présentation générale des dispositions de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs [texte imprimé] / République française, Auteur . - Paris (FRANCE) : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 1998. NOR: JUSD9830117C Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE BIZUTAGE INJONCTION DE SOINS INTERROGATOIRE PEINE PRESCRIPTION JURIDIQUE PROCEDURE JUDICIAIRE SUIVI SOCIO JUDICIAIRE VICTIME MINEURE Résumé : Cette circulaire présente les dispositions de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. Note de contenu : 1. Dispositions concernant le suivi socio-judiciaire 1.1 Présentation générale du suivi socio-judiciaire 1.1.1. Définition 1.1.1.1. Contenu de la mesure 1.1.1.2. Prononcé de la mesure 1.1.2. Domaine d'application 1.2 Modalités d'application du suivi socio-judiciaire 1.2.1. Modalités générales d'application 1.2.2. Modalités propres à l'injonction de soins 1.2.2.1 Dispositions concernant les soins qui pourront intervenir pendant la détention 1.2.2.2. Modalités d'exécution de l'injonction de soins en milieu ouvert 1.3. Application du suivi socio-judiciaire aux mineurs 1.4. Application dans le temps des nouvelles dispositions 2. Dispositions renforçant la répression des infractions sexuelles 2.1. Renforcement de la répression des infractions sexuelles commises contre les mineurs 2.1.1. Répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs de 15 ans 2.1.2. Répression de la pornographie enfantine 2.1.3. Répression du 'tourisme sexuel' 2.1.4. Règles de prescription 2.1.5. Responsabilité pénale des personnes morales 2.1.6. Peines complémentaires 2.1.7. Régime de l'expertise préalable aux mesures d'aménagement des peines privatives de liberté 2.2. Renforcement de la répression des infractions sexuelles non spécifiques aux mineurs 2.2.1. Récidive des infractions sexuelles 2.2.2. Elargissement de la définition du harcèlement sexuel 2.2.3. Prise en compte de l'utilisation de nouveaux médias et notamment du réseau internet 2.2.4. Fichier national des empreintes génétiques 3. Dispositions améliorant la situation des mineurs victimes 3.1. Dispositions insérées dans le nouveau titre XIX du livre IV du code de procédure pénale 3.1.1. Expertise des mineurs victimes 3.1.2. Information du juge des enfants 3.1.3. Intervention de l'administrateur ad hoc 3.1.4. Audition des mineurs victimes - enregistrement des auditions des mineurs - accompagnement du mineur par un tiers 3.2. Autres dispositions améliorant la situation des victimes 3.2.1. Constitution de partie civile des associations spécialisées 3.2.2. Motivation des classements sans suite 3.2.3. Non révélation des atteintes sexuelles sur mineur 3.2.4. Prescription de l'action en responsabilité civile 3.2.5. Règles concernant la diffamation 4. Répression des infractions commises en milieu éducatif ou scolaire 4.1. Institution d'un délit de bizutage 4.2. Circonstance aggravante de commission dans un établissement scolaire 4.3. Information des chefs d'établissement scolaires 5. Contrôle administratif des documents vidéo Annexe n°1 Tableau comparatif Annexe n°2 Liste des décrets d'application à intervenir Type de document CRIAVS : Texte législatif En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3228.pdf Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=3848

Circulaire du 2 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du code de procédure pénale / République française  

Public ISBD Titre : Circulaire du 2 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : République française, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) Année de publication : 2012 Note générale : NOR : JUSK1140064C Langues : Français (fre) Catégories : INFORMATION LOGICIEL PROCEDURE JUDICIAIRE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION SUIVI SOCIO JUDICIAIRE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE Résumé : Cette circulaire a pour objectif de détailler le champ d'application des articles 741-1 et D. 545 du CPP relatifs au délai de convocation devant le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation SPIP d'une personne condamnée à un emprisonnement assorti pour partie d’un Sursis avec Mise à l’Epreuve SME. Lors des formalités de levée d'écrou, la personne se voit remettre un avis de convocation devant le SPIP : · comparution dans les 8 jours de la sortie si un suivi socio judiciaire est encouru · dans le mois pour les autres cas. Elle liste en annexe les infractions pour lesquelles le suivi socio judiciaire est encouru et présente un organigramme de la procédure de convocation.[résumé criavs au jour de la publication au JO] Note de contenu : Sommaire Introduction 1. Le champ d'application des articles 741-1 et D.545 du CPP 1.1 La détermination des personnes éligibles 1.1.1 L'édition de la liste des libérables par le greffe pénitentiaire 1.1.2 L'identification des éligibles par le SPIP 1.2 La détermination des personnes condamnées devant être convoquées dans le délai réduit de huit jours 2. La procédure de convocation 2.1 La détermination des lieu, date et heure de convocation 2.2 Les mentions devant figurer sur l'avis 2.3 La remise de l'avis 2.4 La transmission du dossier Annexe 1 : infractions pour lesquelles le suivi socio-judiciaire est encouru Annexe 2 : procédure applicable le 1er janvier 2012 Type de document CRIAVS : Texte législatif En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34549.pdf Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=4239 Circulaire du 2 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du code de procédure pénale [texte imprimé] / République française, Auteur . - Paris (FRANCE) : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 2012. NOR : JUSK1140064C Langues : Français (fre) Catégories : INFORMATION LOGICIEL PROCEDURE JUDICIAIRE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION SUIVI SOCIO JUDICIAIRE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE Résumé : Cette circulaire a pour objectif de détailler le champ d'application des articles 741-1 et D. 545 du CPP relatifs au délai de convocation devant le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation SPIP d'une personne condamnée à un emprisonnement assorti pour partie d’un Sursis avec Mise à l’Epreuve SME. Lors des formalités de levée d'écrou, la personne se voit remettre un avis de convocation devant le SPIP : · comparution dans les 8 jours de la sortie si un suivi socio judiciaire est encouru · dans le mois pour les autres cas. Elle liste en annexe les infractions pour lesquelles le suivi socio judiciaire est encouru et présente un organigramme de la procédure de convocation.[résumé criavs au jour de la publication au JO] Note de contenu : Sommaire Introduction 1. Le champ d'application des articles 741-1 et D.545 du CPP 1.1 La détermination des personnes éligibles 1.1.1 L'édition de la liste des libérables par le greffe pénitentiaire 1.1.2 L'identification des éligibles par le SPIP 1.2 La détermination des personnes condamnées devant être convoquées dans le délai réduit de huit jours 2. La procédure de convocation 2.1 La détermination des lieu, date et heure de convocation 2.2 Les mentions devant figurer sur l'avis 2.3 La remise de l'avis 2.4 La transmission du dossier Annexe 1 : infractions pour lesquelles le suivi socio-judiciaire est encouru Annexe 2 : procédure applicable le 1er janvier 2012 Type de document CRIAVS : Texte législatif En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34549.pdf Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=4239

Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 / République française  

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Circulaire du 4 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l'appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs / République française  

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Circulaire DACG n°2005-10 G4 du 2 mai 2005 relative à l’amélioration du traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle / République française  

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Circulaire de la DACG n° CRIM 210-10/E8 du 19 mai 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale / République française  

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Circulaire n° CRIM06-14E8 du 16 juin 2006 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales concernant le droit pénal et la procédure pénale / République française  

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Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire / République française  

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Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes / République française  

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Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs / République française  

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Expertise psychiatrique pénale : audition publique, 25 et 26 janvier 2007 / Jean-Philippe CANO ; Louise GOTZAMANIS ; Mickael HUMEAU ; Nemat JAAFARI ; Fabien JUAN ; Emilie LEGAY

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Idéaux du Moi et transgressions délictuelles à l'adolescence / Erwan QUENTRIC

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Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne / République française  

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Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs / République française  

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Méthodologie de l'expertise en psychiatrie / Carol JONAS

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N° 2664 - Les numéros juridiques - Juin 2010 - Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires) / Florent COCHEZ ; Ivan GUITZ ; Pierre LEMOUSSU 

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N°4 - 2017 - Avril 2017 - Les délais en procédure pénale (Bulletin de Actualité Juridique Pénal (AJP))

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