18. Violence sexuelle des mineurs : un nouvel outil thérapeutique / Samuel LEMITRE ; Daphné GASTALDI ; Jean-Baptiste COLLE ; Laura MARTINEZ

Public ISBD in Victimes et auteurs de violence sexuelle / Roland COUTANCEAU ; Carole DAMIANI ; Mathieu LACAMBRE Titre : 18. Violence sexuelle des mineurs : un nouvel outil thérapeutique : La Grille d'Evaluation des Violences Sexuelles de l'Adolescent (GEVS-A) Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel LEMITRE, Auteur ; Daphné GASTALDI, Auteur ; Jean-Baptiste COLLE, Auteur ; Laura MARTINEZ, Auteur Année de publication : 2016 Importance : pp. 221-243 Langues : Français (fre) Catégories : ADOLESCENT AGRESSEUR MINEUR ALLIANCE THERAPEUTIQUE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE CLINIQUE COMPORTEMENT SEXUEL CRIMINOLOGIE DEMANDE DE SOINS ENVIRONNEMENT EVALUATION FAMILLE INCESTUALITE PASSAGE A L'ACTE PRISE EN CHARGE QUESTIONNAIRE SECRET DE FAMILLE SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT TRANSFERT TRAUMATISME Mots-clés : Confidentialité  Outil d’évaluation Note de contenu : Plan du chapitre : * L'approche en criminologie clinique * Principes d'intervention - Prise en charge multimodale - La demande de soins - L'environnement familiale - Les limites à la confidentialité et les obligations de signalement * Stratégies cliniques - Engagement et alliance thérapeutique - Dynamiques transférentielles - Aborder le passage à l'acte * Présentation d'un nouvel outil clinique d'évaluation : GEVS-A, Grille d'Evaluation des Violences Sexuelles de l'Adolescent * Conclusion Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17901 in Victimes et auteurs de violence sexuelle / Roland COUTANCEAU ; Carole DAMIANI ; Mathieu LACAMBRE 18. Violence sexuelle des mineurs : un nouvel outil thérapeutique : La Grille d'Evaluation des Violences Sexuelles de l'Adolescent (GEVS-A) [texte imprimé] / Samuel LEMITRE, Auteur ; Daphné GASTALDI, Auteur ; Jean-Baptiste COLLE, Auteur ; Laura MARTINEZ, Auteur . - 2016 . - pp. 221-243. Langues : Français (fre) Catégories : ADOLESCENT AGRESSEUR MINEUR ALLIANCE THERAPEUTIQUE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE CLINIQUE COMPORTEMENT SEXUEL CRIMINOLOGIE DEMANDE DE SOINS ENVIRONNEMENT EVALUATION FAMILLE INCESTUALITE PASSAGE A L'ACTE PRISE EN CHARGE QUESTIONNAIRE SECRET DE FAMILLE SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT TRANSFERT TRAUMATISME Mots-clés : Confidentialité  Outil d’évaluation Note de contenu : Plan du chapitre : * L'approche en criminologie clinique * Principes d'intervention - Prise en charge multimodale - La demande de soins - L'environnement familiale - Les limites à la confidentialité et les obligations de signalement * Stratégies cliniques - Engagement et alliance thérapeutique - Dynamiques transférentielles - Aborder le passage à l'acte * Présentation d'un nouvel outil clinique d'évaluation : GEVS-A, Grille d'Evaluation des Violences Sexuelles de l'Adolescent * Conclusion Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17901

Assemblée Nationale, N°1811. Rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice / MISSION D’INFORMATION SUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE    

Public ISBD Titre de série : Assemblée Nationale, N°1811 Titre : Rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice : Déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : MISSION D’INFORMATION SUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : Assemblée Nationale Année de publication : 2009 Collection : Assemblée nationale num. N°1811 Importance : 248 p. Langues : Français (fre) Catégories : ALCOOLISME AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE DETENU INJONCTION DE SOINS JUSTICE MEDECIN COORDONNATEUR OBLIGATION DE SOINS PREVENTION PRISON PSYCHIATRIE RECIDIVE LEGALE RELATION PROFESSIONNELLE RESEAU SANTE MENTALE SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL SOIN AMBULATOIRE SORTIE STATISTIQUE SUICIDE SUIVI SOCIO JUDICIAIRE Mots-clés : Articulation santé justice  Réseau santé justice  UCSA  UHSI  SMPR  UMD  UHSA  Injonction de soin  Loi du 17 juin 1998  Loi Index. décimale : VS.4 Prise en charge de l'Auteur de Violence Sexuelle Résumé : La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 ans en matière de santé carcérale. L'offre de soins souffre cependant d'un manque de pilotage stratégique tant au niveau national que régional, d'une défaillance souvent fréquente des relations entre les différents acteurs intervenant en prison et d'un manque de continuité des soins (notamment psychiatriques) à la sortie de prison. La deuxième partie étudie les moyens de redynamiser le suivi socio-judiciaire pour prévenir plus efficacement la récidive. Ce suivi s'inscrit dans un contexte d'élargissement des soins pénalement ordonnés. La troisième partie s'attache plus spécialement au renforcement de la prise en charge et de la prévention des infractions liées à l'alcool et à la drogue, proposant que la rencontre avec la justice fasse l'objet d'injonctions thérapeutiques et (ou) de mesures de soins alternatifs aux poursuites. En conclusion, le rapport propose 43 mesures pour mieux articuler santé et justice. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Sommaire : Introduction PREMIÈRE PARTIE : Améliorer l'articulation entre santé et justice pour une meilleure prise en charge des personnes détenues I. Face aux importants besoins de santé des détenus, d'indéniables progrès ont été accomplis A. La population pénale présente à ce jour un état sanitaire globalement dégradé 1. La santé des personnes détenues en prison : un état somatique jugé bon, mais des besoins qui restent importants 2. Les troubles psychiatriques en détention : une place croissante et de plus en plus préoccupante B. L'offre de soins somatiques et psychiatriques aux détenus : des grands principes fixés au milieu des années 1990 1. La réforme mise en place par la loi du 18 janvier 1994 a permis d’incontestables progrès en matière de soins somatiques 2. La santé mentale des personnes détenues : un dispositif de soins spécifique reposant essentiellement sur les soins ambulatoires 3. Les moyens humains et financiers alloués à la prise en charge sanitaire des personnes détenues II. Certaines difficultés font aujourd'hui obstacle à une prise en charge globale et cohérente A. L'offre de soins souffre actuellement d'un manque de pilotage stratégique au niveau national comme régional 1. Une offre de soins inégalement répartie et ne répondant pas à l’ensemble des besoins 2. Santé et Justice : un pilotage déficient empreint de défiance B. La coopération entre les différents acteurs intervenant en prison est trop souvent défaillante 1. Les relations entre les UCSA et les SMPR sont marquées par des logiques de territoire 2. Les relations entre les services médicaux et l’administration pénitentiaire sont marquées par la méfiance et l’incompréhension C. Assurer la continuité des soins, notamment psychiatriques, après la sortie de prison 1. Éviter que la libération ne signifie l’interruption brutale des soins 2. Repenser le suivi des soins psychiatriques après la sortie de prison dans une véritable démarche de réinsertion D. Le secret médical : un faux problème ? 1. Le secret médical cristallise les tensions entre personnels soignants et administration pénitentiaire 2. Les réponses apportées par le législateur, à l’instar de l’échange d’informations opérationnelles, restent trop souvent méconnues DEUXIÈME PARTIE : Redynamiser le suivi socio-judiciaire pour une prévention plus efficace de la récidive I. Le suivi socio-judiciaire, une mesure singulière et porteuse d'efficacité pour lutter contre la récidive A. La mise en place du suivi socio-judiciaire s'inscrit dans un contexte d'élargissement des soins pénalement ordonnés 1. Une mesure présentant un caractère sui generis, intermédiaire entre la peine complémentaire et la mesure de sûreté 2. Initialement réservé aux infractions sexuelles, le suivi socio-judiciaire a été étendu à l’essentiel des infractions violentes 3. En 2007, le législateur a décidé de généraliser l’injonction de soins dans le cadre du suivi socio-judiciaire B. Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire : un bilan de l'application de la loi du 17 juin 1998 1. Le suivi socio-judiciaire a été ordonné dans 11 % des cas où le prononcé d’une telle mesure était possible 2. Une mesure appliquée en priorité aux crimes et délits sexuels sur mineurs a) 96 % des condamnés à un suivi socio-judiciaire en 2007 ont commis une infraction sexuelle b) Les condamnés à un suivi socio-judiciaire pour crime ont majoritairement commis un viol c) Les condamnés à un suivi socio-judiciaire : une population différente des autres délinquants sexuels 3. Plus des trois quarts des condamnés à un suivi socio-judiciaire sont également condamnés à une peine de prison ferme a) Le suivi socio-judiciaire prononcé pour crime complète systématiquement une peine de prison ferme b) La durée moyenne d’une peine de suivi socio-judiciaire est actuellement de près de 6 ans II. La pratique du suivi socio-judiciaire révèle l'existence de faiblesses importantes auxquelles il est essentiel de remédier rapidement A. L'extension du suivi socio-judiciaire, motivée par l'intérêt constant que porte le législateur à une peine réputée pour son efficacité , pose question 1. L’application du suivi socio-judiciaire se heurte actuellement à des difficultés importantes a) Le manque de médecins coordonnateurs b) Les faiblesses du dispositif de l’injonction de soins 2. Le risque de voir le suivi socio-judiciaire se banaliser et perdre toute son efficacité n’est pas négligeable B. Simplifier et clarifier le suivi socio-judiciaire pour une mesure de prévention de la récidive plus lisible et plus efficace 1. Une nécessaire clarification des textes en vigueur a) Fixer plus clairement l’obligation de compte rendu du médecin coordonnateur b) Clarifier le recours à l’injonction de soins et à l’obligation de soins pour rendre cohérent le dispositif de soins pénalement ordonnés c) Simplifier le corpus des obligations du suivi socio-judiciaire d) Abroger ou modifier les textes inappliqués ou peu appliqués 2. Un suivi socio-judiciaire qui devrait être engagé dès le début de l’incarcération et être plus souple dans ses modalités d’exécution a) Pour un suivi socio-judiciaire actif dès le début de l’incarcération b) Pour un suivi socio-judiciaire plus souple, seul capable de faire face à la montée en charge du dispositif TROISIÈME PARTIE : Renforcer la prise en charge et la prévention des infractions liées à l'alcool I. Une population sous main de justice fortement touchée par les problèmes d'addiction à l'alcool A. Une prévalence de la dépendance à l'alcool plus forte chez les personnes sous main de justice qu'en population générale 1. La consommation d’alcool en France : un impact élevé sur la santé publique 2. La population carcérale est particulièrement touchée par les problèmes d’addiction à l’alcool B. Alcool et infractions : conduites à risque et passages à l'acte facilités 1. Alcool et violence entretiennent des relations complexes et dangereuses 2. La prévalence de l’alcool varie suivant le type d’infractions considéré, mais reste globalement marquée II. Mieux saisir les opportunités de prévention et de prise en charge lors des rencontres avec la justice A. La rencontre avec la justice : des "occasion manquées" pour prévenir les infractions liées à l'alcool ? 1. En pré-sentenciel : des opportunités de soins manquées, notamment pour les conducteurs en état alcoolique 2. Au niveau de la condamnation : l’alcool est désormais, pour certaines infractions, une circonstance aggravante 3. En post-sentenciel : un dispositif de soins pénalement ordonnés étoffé, mais pour partie inappliqué 4. Une prise en charge de l’alcoolisme en détention très disparate suivant les établissements pénitentiaires B. Faire de la rencontre avec la justice une occasion réussie de prévention et de prise en charge 1. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011 apporte des premiers éléments de réponse 2. Donner sa pleine mesure à l’injonction thérapeutique et au médecin relais 3. Délivrer de plus amples informations et de plus fortes incitations aux soins aux personnes placées sous main de justice 4. Accroître les mesures de soins alternatifs aux poursuites et ne recourir aux interventions pénales classiques qu’en cas d’échec ou de refus 5. Améliorer la prise en charge des détenus présentant une dépendance à l’alcool ou ayant une consommation abusive 6. Renforcer la formation en addictologie de l’ensemble des acteurs pour une meilleure articulation entre action judiciaire et dispositif de santé III. Promouvoir une véritable politique de santé publique en direction des personnes sous main de justice présentant une addiction à l'alcool A. La prise en charge sanitaire de l'addiction à l'alcool se heurte actuellement à d'importantes difficultés 1. La délicate mise en place des CSAPA au détriment de la prise en charge de l’alcoolisme 2. Une prise en charge sanitaire très inégale en raison d’une grande hétérogénéité de moyens 3. Des difficultés de financement récurrentes compromettant la pérennité des actions engagées B. Pour une réponse sanitaire ciblée et adaptée associant départements et nouvelles sources de financement 1. Le département : un échelon pertinent pour développer une politique de prévention adaptée aux bassins de vie 2. Dégager de nouvelles ressources financières : une condition indispensable à la pérennité de toute politique publique de prise en charge et de prévention du risque lié à l’alcool Examen en commission Synthèse des propositions de la mission d'information Glossaire Lexique Liste des personnes auditionnées Annexes Type de document CRIAVS : Rapport En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1811.asp Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=553 Assemblée Nationale, N°1811. Rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice : Déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE [texte imprimé] / MISSION D’INFORMATION SUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur . - Paris (FRANCE) : Assemblée Nationale, 2009 . - 248 p.. - (Assemblée nationale; N°1811) . Langues : Français (fre) Catégories : ALCOOLISME AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE DETENU INJONCTION DE SOINS JUSTICE MEDECIN COORDONNATEUR OBLIGATION DE SOINS PREVENTION PRISON PSYCHIATRIE RECIDIVE LEGALE RELATION PROFESSIONNELLE RESEAU SANTE MENTALE SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL SOIN AMBULATOIRE SORTIE STATISTIQUE SUICIDE SUIVI SOCIO JUDICIAIRE Mots-clés : Articulation santé justice  Réseau santé justice  UCSA  UHSI  SMPR  UMD  UHSA  Injonction de soin  Loi du 17 juin 1998  Loi Index. décimale : VS.4 Prise en charge de l'Auteur de Violence Sexuelle Résumé : La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 ans en matière de santé carcérale. L'offre de soins souffre cependant d'un manque de pilotage stratégique tant au niveau national que régional, d'une défaillance souvent fréquente des relations entre les différents acteurs intervenant en prison et d'un manque de continuité des soins (notamment psychiatriques) à la sortie de prison. La deuxième partie étudie les moyens de redynamiser le suivi socio-judiciaire pour prévenir plus efficacement la récidive. Ce suivi s'inscrit dans un contexte d'élargissement des soins pénalement ordonnés. La troisième partie s'attache plus spécialement au renforcement de la prise en charge et de la prévention des infractions liées à l'alcool et à la drogue, proposant que la rencontre avec la justice fasse l'objet d'injonctions thérapeutiques et (ou) de mesures de soins alternatifs aux poursuites. En conclusion, le rapport propose 43 mesures pour mieux articuler santé et justice. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Sommaire : Introduction PREMIÈRE PARTIE : Améliorer l'articulation entre santé et justice pour une meilleure prise en charge des personnes détenues I. Face aux importants besoins de santé des détenus, d'indéniables progrès ont été accomplis A. La population pénale présente à ce jour un état sanitaire globalement dégradé 1. La santé des personnes détenues en prison : un état somatique jugé bon, mais des besoins qui restent importants 2. Les troubles psychiatriques en détention : une place croissante et de plus en plus préoccupante B. L'offre de soins somatiques et psychiatriques aux détenus : des grands principes fixés au milieu des années 1990 1. La réforme mise en place par la loi du 18 janvier 1994 a permis d’incontestables progrès en matière de soins somatiques 2. La santé mentale des personnes détenues : un dispositif de soins spécifique reposant essentiellement sur les soins ambulatoires 3. Les moyens humains et financiers alloués à la prise en charge sanitaire des personnes détenues II. Certaines difficultés font aujourd'hui obstacle à une prise en charge globale et cohérente A. L'offre de soins souffre actuellement d'un manque de pilotage stratégique au niveau national comme régional 1. Une offre de soins inégalement répartie et ne répondant pas à l’ensemble des besoins 2. Santé et Justice : un pilotage déficient empreint de défiance B. La coopération entre les différents acteurs intervenant en prison est trop souvent défaillante 1. Les relations entre les UCSA et les SMPR sont marquées par des logiques de territoire 2. Les relations entre les services médicaux et l’administration pénitentiaire sont marquées par la méfiance et l’incompréhension C. Assurer la continuité des soins, notamment psychiatriques, après la sortie de prison 1. Éviter que la libération ne signifie l’interruption brutale des soins 2. Repenser le suivi des soins psychiatriques après la sortie de prison dans une véritable démarche de réinsertion D. Le secret médical : un faux problème ? 1. Le secret médical cristallise les tensions entre personnels soignants et administration pénitentiaire 2. Les réponses apportées par le législateur, à l’instar de l’échange d’informations opérationnelles, restent trop souvent méconnues DEUXIÈME PARTIE : Redynamiser le suivi socio-judiciaire pour une prévention plus efficace de la récidive I. Le suivi socio-judiciaire, une mesure singulière et porteuse d'efficacité pour lutter contre la récidive A. La mise en place du suivi socio-judiciaire s'inscrit dans un contexte d'élargissement des soins pénalement ordonnés 1. Une mesure présentant un caractère sui generis, intermédiaire entre la peine complémentaire et la mesure de sûreté 2. Initialement réservé aux infractions sexuelles, le suivi socio-judiciaire a été étendu à l’essentiel des infractions violentes 3. En 2007, le législateur a décidé de généraliser l’injonction de soins dans le cadre du suivi socio-judiciaire B. Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire : un bilan de l'application de la loi du 17 juin 1998 1. Le suivi socio-judiciaire a été ordonné dans 11 % des cas où le prononcé d’une telle mesure était possible 2. Une mesure appliquée en priorité aux crimes et délits sexuels sur mineurs a) 96 % des condamnés à un suivi socio-judiciaire en 2007 ont commis une infraction sexuelle b) Les condamnés à un suivi socio-judiciaire pour crime ont majoritairement commis un viol c) Les condamnés à un suivi socio-judiciaire : une population différente des autres délinquants sexuels 3. Plus des trois quarts des condamnés à un suivi socio-judiciaire sont également condamnés à une peine de prison ferme a) Le suivi socio-judiciaire prononcé pour crime complète systématiquement une peine de prison ferme b) La durée moyenne d’une peine de suivi socio-judiciaire est actuellement de près de 6 ans II. La pratique du suivi socio-judiciaire révèle l'existence de faiblesses importantes auxquelles il est essentiel de remédier rapidement A. L'extension du suivi socio-judiciaire, motivée par l'intérêt constant que porte le législateur à une peine réputée pour son efficacité , pose question 1. L’application du suivi socio-judiciaire se heurte actuellement à des difficultés importantes a) Le manque de médecins coordonnateurs b) Les faiblesses du dispositif de l’injonction de soins 2. Le risque de voir le suivi socio-judiciaire se banaliser et perdre toute son efficacité n’est pas négligeable B. Simplifier et clarifier le suivi socio-judiciaire pour une mesure de prévention de la récidive plus lisible et plus efficace 1. Une nécessaire clarification des textes en vigueur a) Fixer plus clairement l’obligation de compte rendu du médecin coordonnateur b) Clarifier le recours à l’injonction de soins et à l’obligation de soins pour rendre cohérent le dispositif de soins pénalement ordonnés c) Simplifier le corpus des obligations du suivi socio-judiciaire d) Abroger ou modifier les textes inappliqués ou peu appliqués 2. Un suivi socio-judiciaire qui devrait être engagé dès le début de l’incarcération et être plus souple dans ses modalités d’exécution a) Pour un suivi socio-judiciaire actif dès le début de l’incarcération b) Pour un suivi socio-judiciaire plus souple, seul capable de faire face à la montée en charge du dispositif TROISIÈME PARTIE : Renforcer la prise en charge et la prévention des infractions liées à l'alcool I. Une population sous main de justice fortement touchée par les problèmes d'addiction à l'alcool A. Une prévalence de la dépendance à l'alcool plus forte chez les personnes sous main de justice qu'en population générale 1. La consommation d’alcool en France : un impact élevé sur la santé publique 2. La population carcérale est particulièrement touchée par les problèmes d’addiction à l’alcool B. Alcool et infractions : conduites à risque et passages à l'acte facilités 1. Alcool et violence entretiennent des relations complexes et dangereuses 2. La prévalence de l’alcool varie suivant le type d’infractions considéré, mais reste globalement marquée II. Mieux saisir les opportunités de prévention et de prise en charge lors des rencontres avec la justice A. La rencontre avec la justice : des "occasion manquées" pour prévenir les infractions liées à l'alcool ? 1. En pré-sentenciel : des opportunités de soins manquées, notamment pour les conducteurs en état alcoolique 2. Au niveau de la condamnation : l’alcool est désormais, pour certaines infractions, une circonstance aggravante 3. En post-sentenciel : un dispositif de soins pénalement ordonnés étoffé, mais pour partie inappliqué 4. Une prise en charge de l’alcoolisme en détention très disparate suivant les établissements pénitentiaires B. Faire de la rencontre avec la justice une occasion réussie de prévention et de prise en charge 1. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011 apporte des premiers éléments de réponse 2. Donner sa pleine mesure à l’injonction thérapeutique et au médecin relais 3. Délivrer de plus amples informations et de plus fortes incitations aux soins aux personnes placées sous main de justice 4. Accroître les mesures de soins alternatifs aux poursuites et ne recourir aux interventions pénales classiques qu’en cas d’échec ou de refus 5. Améliorer la prise en charge des détenus présentant une dépendance à l’alcool ou ayant une consommation abusive 6. Renforcer la formation en addictologie de l’ensemble des acteurs pour une meilleure articulation entre action judiciaire et dispositif de santé III. Promouvoir une véritable politique de santé publique en direction des personnes sous main de justice présentant une addiction à l'alcool A. La prise en charge sanitaire de l'addiction à l'alcool se heurte actuellement à d'importantes difficultés 1. La délicate mise en place des CSAPA au détriment de la prise en charge de l’alcoolisme 2. Une prise en charge sanitaire très inégale en raison d’une grande hétérogénéité de moyens 3. Des difficultés de financement récurrentes compromettant la pérennité des actions engagées B. Pour une réponse sanitaire ciblée et adaptée associant départements et nouvelles sources de financement 1. Le département : un échelon pertinent pour développer une politique de prévention adaptée aux bassins de vie 2. Dégager de nouvelles ressources financières : une condition indispensable à la pérennité de toute politique publique de prise en charge et de prévention du risque lié à l’alcool Examen en commission Synthèse des propositions de la mission d'information Glossaire Lexique Liste des personnes auditionnées Annexes Type de document CRIAVS : Rapport En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1811.asp Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=553

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Auteurs d'infraction à caractère sexuel : une approche clinique et thérapeutique en milieu carcéral / Ludmilla GHOSTAKOFF ; Aurélie FOULEY ; Gilles TANVEZ ; François ARNAUD

Public ISBD in Du nouveau dans la psycho / Patrick BRUN Titre : Auteurs d'infraction à caractère sexuel : une approche clinique et thérapeutique en milieu carcéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludmilla GHOSTAKOFF, Auteur ; Aurélie FOULEY, Auteur ; Gilles TANVEZ, Auteur ; François ARNAUD, Auteur Année de publication : 2012 Importance : pp. 222-234 Langues : Français (fre) Catégories : AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE CONFIANCE DENI DEONTOLOGIE DETENTION DROIT PENAL EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE EXPERIENCE EXPERTISE HYPNOTIQUE JUSTICE PARAPHILIE PARTENARIAT PASSAGE A L'ACTE PRISE EN CHARGE PRISON PSYCHIATRE PSYCHIATRIE PSYCHOCRIMINOLOGIE PSYCHOLOGIE PSYCHOTHERAPIE RELATION MERE FILS RELATION PARENT ENFANT RELATION SOIGNANT SOIGNE SANTE SECRET MEDICAL VALEUR VIOL VIOL CONJUGAL VIOLENCE CONJUGALE Mots-clés : Articulation santé-justice  Isolement social Note de contenu : Plan du chapitre : * En introduction * L'approche clinique * Le dispositif de soins psychiatriques * Le processus thérapeutique * Pour conclure : le suivi de M X. et ses effets Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17932 in Du nouveau dans la psycho / Patrick BRUN Auteurs d'infraction à caractère sexuel : une approche clinique et thérapeutique en milieu carcéral [texte imprimé] / Ludmilla GHOSTAKOFF, Auteur ; Aurélie FOULEY, Auteur ; Gilles TANVEZ, Auteur ; François ARNAUD, Auteur . - 2012 . - pp. 222-234. Langues : Français (fre) Catégories : AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE CONFIANCE DENI DEONTOLOGIE DETENTION DROIT PENAL EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE EXPERIENCE EXPERTISE HYPNOTIQUE JUSTICE PARAPHILIE PARTENARIAT PASSAGE A L'ACTE PRISE EN CHARGE PRISON PSYCHIATRE PSYCHIATRIE PSYCHOCRIMINOLOGIE PSYCHOLOGIE PSYCHOTHERAPIE RELATION MERE FILS RELATION PARENT ENFANT RELATION SOIGNANT SOIGNE SANTE SECRET MEDICAL VALEUR VIOL VIOL CONJUGAL VIOLENCE CONJUGALE Mots-clés : Articulation santé-justice  Isolement social Note de contenu : Plan du chapitre : * En introduction * L'approche clinique * Le dispositif de soins psychiatriques * Le processus thérapeutique * Pour conclure : le suivi de M X. et ses effets Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17932

Le cadre éthique et déontologique du traitement des auteurs d'agression sexuelle en dehors de et durant la judiciarisation / Marcel DANAN

Public ISBD in Conférence de consensus. Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d'agression sexuelle / Evry ARCHER Titre : Le cadre éthique et déontologique du traitement des auteurs d'agression sexuelle en dehors de et durant la judiciarisation : Problème du secret professionnel et de la responsabilité du psychiatre Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel DANAN, Auteur Année de publication : 2001 Importance : pp. 323-339 Langues : Français (fre) Catégories : CONDUITE A TENIR DEONTOLOGIE DROIT ETHIQUE INFORMATION JUSTICE MEDECIN COORDONNATEUR MEDECIN TRAITANT PRATIQUE PROFESSIONNELLE RECOMMANDATION RESPONSABILITE SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL Note de contenu : Plan du chapitre : * Cadre déontologique * Le cadre juridique * Conduite à tenir en dehors de la judiciarisation * Conduites à tenir durant la judiciarisation - Le sujet poursuivi - Le sujet condamné * Recommandations - La justice n'a aucune information - La justice a été informée * Références Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17129 in Conférence de consensus. Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d'agression sexuelle / Evry ARCHER Le cadre éthique et déontologique du traitement des auteurs d'agression sexuelle en dehors de et durant la judiciarisation : Problème du secret professionnel et de la responsabilité du psychiatre [texte imprimé] / Marcel DANAN, Auteur . - 2001 . - pp. 323-339. Langues : Français (fre) Catégories : CONDUITE A TENIR DEONTOLOGIE DROIT ETHIQUE INFORMATION JUSTICE MEDECIN COORDONNATEUR MEDECIN TRAITANT PRATIQUE PROFESSIONNELLE RECOMMANDATION RESPONSABILITE SECRET MEDICAL SECRET PROFESSIONNEL Note de contenu : Plan du chapitre : * Cadre déontologique * Le cadre juridique * Conduite à tenir en dehors de la judiciarisation * Conduites à tenir durant la judiciarisation - Le sujet poursuivi - Le sujet condamné * Recommandations - La justice n'a aucune information - La justice a été informée * Références Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17129

Chapitre V. La prise en charge thérapeutique / Florent COCHEZ ; Ivan GUITZ ; Pierre LEMOUSSU in Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010) . - pp. 111-135 Titre : Chapitre V. La prise en charge thérapeutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 111-135 Langues : Français (fre) Catégories : AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AUTONOMIE ETHIQUE MEDECIN TRAITANT ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES PRISE EN CHARGE PRISON QUALITE DES SOINS SECRET MEDICAL Mots-clés : Aquitaine  CRIAVS  Erios  Libre choix  Obligation de moyen Index. décimale : SM.32 Prise en charge psychothérapique et/ou éducative en santé mentale Note de contenu : Plan du chapitre : * Section 1 : L'organisation des soins - 1. Les acteurs des soins - 2. Les lieux de la prise en charge thérapeutique * Section 2 : Les principes éthiques d'une prise en charge thérapeutique - 1. Le consentement du patient aux soins - 2. Le libre choix du médecin traitant par le patient - 3. Le secret médical - 4. L'indépendance professionnelle et l'obligation de moyens - 5. Une éthique peu compatible avec le "modèle" anglo-saxon * Section 3 : Les modalités de la prise en charge thérapeutique - 1. L'objectif des soins - 2. Les méthodes thérapeutique à disposition - 3. La stratégie thérapeutique - 4. Les limites et difficultés des prises en charge thérapeutiques Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18071 [article] Chapitre V. La prise en charge thérapeutique [texte imprimé] / Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur . - 2010 . - pp. 111-135. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010) . - pp. 111-135 Catégories : AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AUTONOMIE ETHIQUE MEDECIN TRAITANT ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES PRISE EN CHARGE PRISON QUALITE DES SOINS SECRET MEDICAL Mots-clés : Aquitaine  CRIAVS  Erios  Libre choix  Obligation de moyen Index. décimale : SM.32 Prise en charge psychothérapique et/ou éducative en santé mentale Note de contenu : Plan du chapitre : * Section 1 : L'organisation des soins - 1. Les acteurs des soins - 2. Les lieux de la prise en charge thérapeutique * Section 2 : Les principes éthiques d'une prise en charge thérapeutique - 1. Le consentement du patient aux soins - 2. Le libre choix du médecin traitant par le patient - 3. Le secret médical - 4. L'indépendance professionnelle et l'obligation de moyens - 5. Une éthique peu compatible avec le "modèle" anglo-saxon * Section 3 : Les modalités de la prise en charge thérapeutique - 1. L'objectif des soins - 2. Les méthodes thérapeutique à disposition - 3. La stratégie thérapeutique - 4. Les limites et difficultés des prises en charge thérapeutiques Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18071

Le dilemme du signalement d'infractions sexuelles par un professionnel tenu au secret / Bruno PY

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Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l'éthique médicale en prison ? / Olivier SANNIER ; Cécile MANAOUIL in Éthique et santé, Vol. 5 - N° 4 (Décembre 2008)  

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Éthique et obligation de soins en matière de déviance sexuelle / Bernard CORDIER in L'Évolution psychiatrique, Vol. 63 - N° 1-2 (Janvier-Juin 1998)

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Expertise en psychiatrie : aspects juridiques / Carol JONAS ; Jean-Louis SENON

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N° 2664 - Les numéros juridiques - Juin 2010 - Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires) / Florent COCHEZ ; Ivan GUITZ ; Pierre LEMOUSSU 

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« On peut aider un pédophile à mieux gérer sa déviance » / Jacqueline COIGNARD ; Florent COCHEZ in Libération.fr, (Mercredi 12 octobre 2005)

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La part du secret médical dans la recherche de la vérité en droit pénal / Amandine DUFOUR in Droit, déontologie et soin, Vol. 2 - N° 4 (Décembre 2002)

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La peine et le soin / Gérard DUBRET in L'Évolution psychiatrique, Vol. 63 - N° 1-2 (Janvier-Juin 1998)

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Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice / MINISTÈRE DE LA JUSTICE ; MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

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Que reste-t-il de la protection pénale du secret médical ? / Murielle BENEJAT-GUERLIN in Actualité Juridique Pénal (AJP), N° 9 / 2017 (Septembre 2017)

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La raison d’État a eu raison du secret médical / Michel DAVID in L'information psychiatrique, Vol. 94 - N° 4 (Juillet 2018)

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Rapport d'information, n° 4421. Le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel / Etienne BLANC    

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Respect du secret professionnel et information des partenaires sexuels d’un patient contaminé par le VIH/sida : nouveaux repères éthiques pour faire évoluer le droit et la déontologie / Laurent RAVEZ ; Aimé MALONGA in Éthique et santé, Vol. 9 - N° 2 (Juin 2012)

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Responsabilité médicale et secret médical / Cyril MANZANERA

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Le secret médical / Anne LÉCU

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