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Article
Jacques DELGA, Auteur |Les incriminations criminelles dagents de la force publique pour actes de torture ou de barbarie en cas de violences policières sont rares. Deux affaires distinctes très récentes (affaire Alexandre et affaire Theo) datant de 2016/2017 qui ont d[...]![]()
Article
Xavier LAQUEILLE, Auteur ; Chloé LUCET, Auteur ; C. FERRAND, Auteur | 2018La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]![]()
Thèse
Julie PERRIN, Auteur ; Anne PONSEILLE, Directeur de thèse | Montpellier [FRANCE] : Université Montpellier I | 2012Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions s[...]![]()
Article
Thomas BESSE, Auteur |À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouv[...]![]()
Article
Nadia GILBO, Auteur ; Marina NAKIC, Auteur |Diagnosing and assessing future risk presented by a convicted sexual offender is a complex task. The assessment commonly includes an interview with the defendant, who may have valid concerns about self-incrimination, and reviewing evidence prese[...]