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Documents disponibles dans cette catégorie (89)
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Jacques DELGA, Auteur |Les incriminations criminelles dagents de la force publique pour actes de torture ou de barbarie en cas de violences policières sont rares. Deux affaires distinctes très récentes (affaire Alexandre et affaire Theo) datant de 2016/2017 qui ont d[...]Article
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Xavier LAQUEILLE, Auteur ; Chloé LUCET, Auteur ; C. FERRAND, Auteur | 2018La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]Thèse
Julie PERRIN, Auteur ; Anne PONSEILLE, Directeur de thèse | Montpellier [FRANCE] : Université Montpellier I | 2012Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions s[...]Article
Thomas BESSE, Auteur |À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouv[...]Article
Nadia GILBO, Auteur ; Marina NAKIC, Auteur |Diagnosing and assessing future risk presented by a convicted sexual offender is a complex task. The assessment commonly includes an interview with the defendant, who may have valid concerns about self-incrimination, and reviewing evidence prese[...]Mémoire
Alain KROTENBERG, Auteur ; Serge BORNSTEIN, Directeur de mémoire | Paris [FRANCE] : Université de Paris-Sud | 1986Dans ce travail sur le viol, lauteur tente déclairer différents aspects de cet acte de violence. Pour cela, il décrit son évolution historique et son entrée dans la Loi, développe de nombreux points sur les idées reçues et la gravité du phénom[...]Chapitre
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En matière de sexualité, lexpression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]Rapport
Guy GEOFFROY, Auteur ; Christophe CARESCHE, AuteurLa notion de récidive légale est très précise : il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci, commise dans les cinq ans suivant l'expiration ou [...]Article
Brandon SPARKS, Auteur ; J. Stephen WORMITH, Auteur |Over the past several decades, societal responses to juvenile crime has evolved from harsh sentences (including death) to more lenient punishments in congruence with our greater understanding of adolescent development. However, some groups of yo[...]Bibliographie
Serge PORTELLI, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bordeaux [FRANCE] : ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) | 1997Article
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Jean-René LECERF, Personne interviewée ; Antoine GARAPON, Intervieweur | Paris [FRANCE] : France Culture | 2013Les auditeurs ont probablement encore en mémoire le scandale de l'état de la prison des Baumettes dénoncé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Plus récemment, c'est le directeur de la prison de Gradignan, près de Bordeaux[...]Article
Nicolas CARESMEL, Auteur |Quel est le cadre légal de la sexualité des personnes en situation de handicap mental ? Comment les professionnels du secteur médico-social abordent-ils ces questions ? Comment permettre de faire bouger les lignes ? Larticle sappuie sur une ét[...]Ouvrage
Patrick GOHET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et amis de personnes handicapées mentales) | Handicap et références | 1998Ouvrage
Marie-Josette BOUTREAU, Auteur ; Marc BENGEL, Auteur ; Françoise COLLONIER, Auteur ; Eliane CORBET, Auteur ; Véronique COVIN-LEROUX, Auteur ; Marceline GABEL, Auteur ; David GAUTHIER, Auteur ; Daniel GODINOT, Auteur ; Annick LEGRAND, Auteur ; Anne-Sophie PARENT, Auteur ; Jean-Pierre PETIT, Auteur ; Michel PORAS, Auteur ; Baubeker SEDDIK, Auteur ; Rita THOMASSIN, Auteur ; Nicolas VERLEY, Auteur | Paris [FRANCE] : UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et amis de personnes handicapées mentales) | Handicap et références | 2000Article
Jill LEVENSON, Auteur ; Alissa A. ACKERMAN, Auteur ; Andrew J. R. HARRIS, Auteur |The presumed dangers presented by sex offenders who have absconded from authorities have played a prominent role in public discourse surrounding state and federal sex offender management policy. The current study is the first to empirically inve[...]Article
L'invocation du consentement de la plaignante à une activité sexuelle est la stratégie de défense la plus fréquente des personnes mises en cause pour des violences sexuelles. Elle se révèle souvent efficace, notre droit pénal reposant toujours i[...]Article
Amy HASINOFF, Auteur |La pratique du revenge porn (porno revanchard) consiste à partager ou à publier des images sexuelles privées dautrui sans sa permission. Malgré son nom, le « revenge porn » nest ni réellement de la pornographie, ni motivé initialement par la r[...]Article
Two of the more important diagnostic mental conditions in jurisdictions with sexually violent person/predator (SVP) laws include pedophilia and sexual sadism. The DSM-IV-TR has been the standard reference tool in SVP proceedings, and it is likel[...]Article
This article is concerned with the treatment of children who are convicted of sexual offences in the criminal justice system. It provides a brief survey of the prevalence of sexual offences committed by children. It reviews some of the key legis[...]Acte de colloque
Congrès: Congrès International Francophone sur l'Agression Sexuelle CIFAS (1; 2001; Québec, CANADA), Auteur ; Jocelyn AUBUT, Auteur ; André McKIBBEN, Auteur ; Daniel BELLEMARE, Auteur ; Edouard BELTRAMI, Auteur ; Line BERNIER, Auteur ; Martine COTE, Auteur ; Marcel COUTURE, Auteur ; Paul-André LAFLEUR, Auteur ; Jacques LEMAY, Auteur ; Nicole PERRON, Auteur ; Josée RIOUX, Auteur | Montréal [QUEBEC] : CIFAS - Institut Philippe PINEL de Montréal | 2001Le premier congrès international francophone sur lagression sexuelle sest tenu en 2001 à Québec. Organisé par lInstitut Philippe-Pinel de Montréal, en collaboration avec le Regroupement des intervenants en matière dAgression sexuelle (RIMAS)[...]Acte de colloque
Jocelyn AUBUT, Responsable de l'équipe de recherche ; Marc PREUMONT, Responsable de l'équipe de recherche ; Bernard PIHET, Responsable de l'équipe de recherche | Montréal [QUEBEC] : CIFAS - Institut Philippe PINEL de Montréal | 2003Face à lampleur du succès et au retentissement qua connus la première manifestation, il a été aussitôt décidé dassurer la pérennité de ce rassemblement francophone en organisant un congrès tous les deux ans, alternativement en Amérique du nor[...]