12. Justice en marche / Martine NISSE ; Pierre SABOURIN

Public ISBD in Quand la famille marche sur la tête / Martine NISSE Titre : 12. Justice en marche Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur Année de publication : 2014 Importance : pp. 255-286 Langues : Français (fre) Catégories : ACCUSATION ADOLESCENT AGRESSEUR FEMME AGRESSEUR HOMME AGRESSEUR MAJEUR AGRESSEUR MINEUR AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVOCAT CONDAMNATION CREDIBILITE CRISE DEPOT DE PLAINTE DROIT DROIT DE L'ENFANT DROIT PENAL EMPRISE ENFANT FRERE GRAND PERE HOMOSEXUALITE INCESTE JURIDICTION CIVILE JURIDICTION PENALE JUSTICE MALTRAITANCE MERE NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER PERE PLAINTE PRESCRIPTION JURIDIQUE PROCES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PSYCHOTHERAPIE SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT STATISTIQUE TEMPS VICTIME VICTIME FEMME VICTIME HOMME VICTIME MINEURE VIOL Mots-clés : Copie de sauvegarde  DOM-TOM  France  Incapable juridique  Non assistance à personne en péril  Représentant légal Index. décimale : DS.2 Protection de l'enfance et justice des mineurs Note de contenu : Plan du chapitre : * Encore quelques chiffres * Le civil n'est pas le pénal - Il y a inceste et inceste * Le temps judiciaire (67,7 mois) * La prescription dépassée * L'entre-deux-crises - Crise du dévoilement - Crise du signalement * Le secret professionnel * Incapable juridique * L'administrateur ad hoc * Déposer une plainte * L'avocat de l'enfant - Avocat fonctionnarisé - Le paradoxe de l'intérêt de l'enfant * Le doute sur la crédibilité * Croire ou être convaincu ? Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18044 in Quand la famille marche sur la tête / Martine NISSE 12. Justice en marche [texte imprimé] / Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur . - 2014 . - pp. 255-286. Langues : Français (fre) Catégories : ACCUSATION ADOLESCENT AGRESSEUR FEMME AGRESSEUR HOMME AGRESSEUR MAJEUR AGRESSEUR MINEUR AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVOCAT CONDAMNATION CREDIBILITE CRISE DEPOT DE PLAINTE DROIT DROIT DE L'ENFANT DROIT PENAL EMPRISE ENFANT FRERE GRAND PERE HOMOSEXUALITE INCESTE JURIDICTION CIVILE JURIDICTION PENALE JUSTICE MALTRAITANCE MERE NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER PERE PLAINTE PRESCRIPTION JURIDIQUE PROCES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PSYCHOTHERAPIE SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT STATISTIQUE TEMPS VICTIME VICTIME FEMME VICTIME HOMME VICTIME MINEURE VIOL Mots-clés : Copie de sauvegarde  DOM-TOM  France  Incapable juridique  Non assistance à personne en péril  Représentant légal Index. décimale : DS.2 Protection de l'enfance et justice des mineurs Note de contenu : Plan du chapitre : * Encore quelques chiffres * Le civil n'est pas le pénal - Il y a inceste et inceste * Le temps judiciaire (67,7 mois) * La prescription dépassée * L'entre-deux-crises - Crise du dévoilement - Crise du signalement * Le secret professionnel * Incapable juridique * L'administrateur ad hoc * Déposer une plainte * L'avocat de l'enfant - Avocat fonctionnarisé - Le paradoxe de l'intérêt de l'enfant * Le doute sur la crédibilité * Croire ou être convaincu ? Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18044

Abus sexuel et récidive / Francis MARTENS

Public ISBD in Le délinquant sexuel / André CIAVALDINI ; Roland COUTANCEAU ; Francis MARTENS ; Loïc WACQANT Titre : Abus sexuel et récidive : D'une maltraitance à l'autre Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis MARTENS, Auteur Année de publication : 2005 Importance : pp. 5-16 Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE DROIT JUSTICE MALTRAITANCE POLITIQUE RECIDIVE LEGALE VICTIME MINEURE Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17098 in Le délinquant sexuel / André CIAVALDINI ; Roland COUTANCEAU ; Francis MARTENS ; Loïc WACQANT Abus sexuel et récidive : D'une maltraitance à l'autre [texte imprimé] / Francis MARTENS, Auteur . - 2005 . - pp. 5-16. Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE DROIT JUSTICE MALTRAITANCE POLITIQUE RECIDIVE LEGALE VICTIME MINEURE Article disponible : ERIOS Type de document CRIAVS : Chapitre Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17098

Abus sexuels en institution, le déni jusqu'à la complicité / Jean-Luc DIEUDONNÉ in Lien Social, N°803 (2006)

Public ISBD [article]  inLien Social > N°803 (2006) Titre : Abus sexuels en institution, le déni jusqu'à la complicité Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Luc DIEUDONNÉ, Auteur Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : AGRESSION SEXUELLE DENI DROIT ETHIQUE ETHIQUE PROFESSIONNELLE INSTITUTION Article disponible : CRIAVS RA - Délégation de Lyon Type de document CRIAVS : Article Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17200 [article] Abus sexuels en institution, le déni jusqu'à la complicité [document électronique] / Jean-Luc DIEUDONNÉ, Auteur . - 2006. Langues : Français (fre) in Lien Social > N°803 (2006) Catégories : AGRESSION SEXUELLE DENI DROIT ETHIQUE ETHIQUE PROFESSIONNELLE INSTITUTION Article disponible : CRIAVS RA - Délégation de Lyon Type de document CRIAVS : Article Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17200

Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ? / Robert CARIO ; Jean-Charles HERAUT

Public ISBD Titre : Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert CARIO, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles HERAUT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry ALBERNHE, Auteur ; Karine ALBERNHE, Auteur ; Jocelyne CASTAIGNÈDE, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, Auteur ; Jean-Paul LEBLANC, Auteur ; René TOLLEMER, Auteur ; Nicole VIDON, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : L'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques Juridiques Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7289-2 Langues : Français (fre) Catégories : ADOLESCENT AGRESSEUR FEMME AGRESSEUR MINEUR ANTIANDROGENE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE CAS CLINIQUE DROIT HANDICAP MENTAL INCESTE INJONCTION DE SOINS JUSTICE PEDOPHILIE PRISE EN CHARGE PSYCHANALYSE PSYCHOPATHOLOGIE PSYCHOTHERAPIE RECIDIVE LEGALE REPETITION STATISTIQUE SUIVI SOCIO JUDICIAIRE THERAPIE COMPORTEMENTALE TRAITEMENT TRAVAIL EN EQUIPE Mots-clés : Loi  Thérapie  Thérapie systémique Résumé : En cette fin de XXème siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Les diverses séries statistiques disponibles affichent, il est vrai, la part importante prise par les infractions sexuelles dans la criminalité apparente et légale. Les statistiques pénitentiaires indiquent, surtout, le flux toujours plus grand des infracteurs condamnés à une peine privative de liberté. Mais rien ne permet de déterminer les raisons de l'augmentation observée : accroissement significatif des abus sexuels ou meilleur signalement des passages à l'acte ? Dans le même sens, les résultats affichés quant à la récidive des comportements sexuels interdits sont, sinon contradictoires, pour le moins très approximatifs. Au-delà de la certitude scientifique, le phénomène est indiscutable et les traumatismes qu'il engendre chez les victimes sont profonds, autant qu'inacceptables. Le législateur s'efforce, par conséquent, depuis un peu plus de dix ans, de combattre ce fléau, mais davantage en répondant aux actes commis qu'en en prévenant le déclenchement. C'est dans une telle stratégie d'intervention que s'inscrivent les dispositions de la Loi du 17 juin 1998, instituant un suivi socio-judiciaire à l'égard des abuseurs sexuels. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent un bilan contrasté des pratiques développées en vue de promouvoir le traitement de la dangerosité criminologique des infracteurs sexuels. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Sommaire : * Les abuseurs sexuels : quels traitements ? * La prise en charge des abuseurs sexuels par le droit pénal * Anthropologie raisonnée de l'approche psycho-pénale des auteurs d'agressions sexuelles * Comment traiter les délinquants sexuels ? * Observations et réflexions sur la prise en charge de mineurs abuseurs sexuels * La personne handicapée mentale abuseur sexuel * L'abus sexuel au féminin Type de document CRIAVS : Ouvrage Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=121 Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ? [texte imprimé] / Robert CARIO, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles HERAUT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry ALBERNHE, Auteur ; Karine ALBERNHE, Auteur ; Jocelyne CASTAIGNÈDE, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, Auteur ; Jean-Paul LEBLANC, Auteur ; René TOLLEMER, Auteur ; Nicole VIDON, Auteur . - Paris (FRANCE) : L'Harmattan, 1998 . - 128 p.. - (Logiques Juridiques) . ISBN : 978-2-7384-7289-2 Langues : Français (fre) Catégories : ADOLESCENT AGRESSEUR FEMME AGRESSEUR MINEUR ANTIANDROGENE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE CAS CLINIQUE DROIT HANDICAP MENTAL INCESTE INJONCTION DE SOINS JUSTICE PEDOPHILIE PRISE EN CHARGE PSYCHANALYSE PSYCHOPATHOLOGIE PSYCHOTHERAPIE RECIDIVE LEGALE REPETITION STATISTIQUE SUIVI SOCIO JUDICIAIRE THERAPIE COMPORTEMENTALE TRAITEMENT TRAVAIL EN EQUIPE Mots-clés : Loi  Thérapie  Thérapie systémique Résumé : En cette fin de XXème siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Les diverses séries statistiques disponibles affichent, il est vrai, la part importante prise par les infractions sexuelles dans la criminalité apparente et légale. Les statistiques pénitentiaires indiquent, surtout, le flux toujours plus grand des infracteurs condamnés à une peine privative de liberté. Mais rien ne permet de déterminer les raisons de l'augmentation observée : accroissement significatif des abus sexuels ou meilleur signalement des passages à l'acte ? Dans le même sens, les résultats affichés quant à la récidive des comportements sexuels interdits sont, sinon contradictoires, pour le moins très approximatifs. Au-delà de la certitude scientifique, le phénomène est indiscutable et les traumatismes qu'il engendre chez les victimes sont profonds, autant qu'inacceptables. Le législateur s'efforce, par conséquent, depuis un peu plus de dix ans, de combattre ce fléau, mais davantage en répondant aux actes commis qu'en en prévenant le déclenchement. C'est dans une telle stratégie d'intervention que s'inscrivent les dispositions de la Loi du 17 juin 1998, instituant un suivi socio-judiciaire à l'égard des abuseurs sexuels. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent un bilan contrasté des pratiques développées en vue de promouvoir le traitement de la dangerosité criminologique des infracteurs sexuels. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Sommaire : * Les abuseurs sexuels : quels traitements ? * La prise en charge des abuseurs sexuels par le droit pénal * Anthropologie raisonnée de l'approche psycho-pénale des auteurs d'agressions sexuelles * Comment traiter les délinquants sexuels ? * Observations et réflexions sur la prise en charge de mineurs abuseurs sexuels * La personne handicapée mentale abuseur sexuel * L'abus sexuel au féminin Type de document CRIAVS : Ouvrage Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=121

Exemplaires (8)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Genre	Origine
DOC000000935	D 24 HER	Ouvrage	CRIAVS Bourgogne	Centre de documentation	Disponible
CEN000000021	B 01 CAR	Ouvrage	CRIAVS Centre	Centre de documentation	Disponible
FC000000020	CAR	Ouvrage	CRIAVS Franche Comté	Centre de documentation	Disponible
LR000062	CAR	Ouvrage	CRIAVS Languedoc Roussillon	CRIAVS Montpellier	Disponible
PC000000070	HER	Ouvrage	CRIAVS Poitou-Charentes	Centre de documentation	Exclu du prêt	Documentaire
RA000000636	CAR	Ouvrage	CRIAVS Rhône-Alpes	Centre de documentation	Disponible		Fonds Ciavaldini
RA000000063	CAR	Ouvrage	CRIAVS Rhône-Alpes	Délégation de Lyon	Disponible
AQU000305	CAR	Ouvrage	ERIOS	Centre de documentation	Disponible

L’acte de torture et de barbarie : « une incrimination criminelle trop souvent oubliée en cas de violences policières, de viol ou d’actes de sodomie » / Jacques DELGA in Sexologies, Vol. 26 - N° 2 (Avril-Mai 2017)

Public ISBD [article]  inSexologies > Vol. 26 - N° 2 (Avril-Mai 2017) . - pp. 110-113 Titre : L’acte de torture et de barbarie : « une incrimination criminelle trop souvent oubliée en cas de violences policières, de viol ou d’actes de sodomie » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DELGA, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 110-113 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : ACTE DE BARBARIE AGRESSEUR HOMME AGRESSEUR MAJEUR AGRESSION SEXUELLE CRIME DECISION DE JUSTICE DEMOCRATIE DROIT GARDE A VUE INCAPACITE DE TRAVAIL JUSTICE LEGISLATION POLICE TORTURE VALEUR VICTIME HOMME VICTIME MAJEURE VIOL Résumé : Les incriminations criminelles d’agents de la force publique pour actes de torture ou de barbarie en cas de violences policières sont rares. Deux affaires distinctes très récentes (affaire Alexandre et affaire Theo) datant de 2016/2017 qui ont défrayé la chronique en France en témoignent. Dans chacun de ces cas il était reproché à des fonctionnaires d’avoir introduit lors de l’arrestation ou de la garde à vue une matraque dans le rectum de jeunes hommes occasionnant des plaies à l’anus générant de ce fait une incapacité temporaire de travail. Dans les deux cas le tribunal correctionnel de Bobigny, banlieue proche de Paris, a été saisi. Mais les magistrats ont requalifié les faits. Ils ont considéré que de tels agissements étaient des crimes et non des délits. Ils ont estimé que la cour d’assises était seule compétente. La notion de viol fut invoquée. Les deux affaires n’ont pas été encore tranchées définitivement. On peut comprendre l’incrimination de violences, de violences aggravées ou même de viol. Sur ce dernier point toutefois des justifications précises doivent être fournies tant cette qualification de « viol » en cas d’intromission d’un bâton est complexe. Mais pourquoi oublier un autre fondement de poursuites qui semblerait mieux adapté tel « l’acte de torture ou de barbarie ». Cette notion distincte de l’acte de torture et barbarie concernant les crimes imprescriptibles nazis est certes mal définie sur le plan législatif national. Mais rien n’empêche les références à la jurisprudence ou même aux conventions internationales, notamment celle des États-Unis. L’omission est-elle dès lors véritablement involontaire ? Comment la justifier ? N’existerait-il pas une réticence voulue à l’application d’une telle incrimination ? En cette période troublée ou la crainte d’attentats terroristes existe on ne peut faire abstraction d’une telle incrimination sauf à mettre en péril nos valeurs et notre démocratie. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article : * Le choix difficile entre la qualification juridique de violence ou de violence aggravée selon le parquet ou celle de viol selon les magistrats du tribunal de Bobigny * Vers une autre qualification : « l’incrimination pour acte de torture et barbarie » * Quel sens attribuer à l’omission du crime d’acte de torture ? Article disponible : CRIAVS Haute-Normandie/ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17488 [article] L’acte de torture et de barbarie : « une incrimination criminelle trop souvent oubliée en cas de violences policières, de viol ou d’actes de sodomie » [texte imprimé] / Jacques DELGA, Auteur . - 2017 . - pp. 110-113. Langues : Anglais (eng) Français (fre) in Sexologies > Vol. 26 - N° 2 (Avril-Mai 2017) . - pp. 110-113 Catégories : ACTE DE BARBARIE AGRESSEUR HOMME AGRESSEUR MAJEUR AGRESSION SEXUELLE CRIME DECISION DE JUSTICE DEMOCRATIE DROIT GARDE A VUE INCAPACITE DE TRAVAIL JUSTICE LEGISLATION POLICE TORTURE VALEUR VICTIME HOMME VICTIME MAJEURE VIOL Résumé : Les incriminations criminelles d’agents de la force publique pour actes de torture ou de barbarie en cas de violences policières sont rares. Deux affaires distinctes très récentes (affaire Alexandre et affaire Theo) datant de 2016/2017 qui ont défrayé la chronique en France en témoignent. Dans chacun de ces cas il était reproché à des fonctionnaires d’avoir introduit lors de l’arrestation ou de la garde à vue une matraque dans le rectum de jeunes hommes occasionnant des plaies à l’anus générant de ce fait une incapacité temporaire de travail. Dans les deux cas le tribunal correctionnel de Bobigny, banlieue proche de Paris, a été saisi. Mais les magistrats ont requalifié les faits. Ils ont considéré que de tels agissements étaient des crimes et non des délits. Ils ont estimé que la cour d’assises était seule compétente. La notion de viol fut invoquée. Les deux affaires n’ont pas été encore tranchées définitivement. On peut comprendre l’incrimination de violences, de violences aggravées ou même de viol. Sur ce dernier point toutefois des justifications précises doivent être fournies tant cette qualification de « viol » en cas d’intromission d’un bâton est complexe. Mais pourquoi oublier un autre fondement de poursuites qui semblerait mieux adapté tel « l’acte de torture ou de barbarie ». Cette notion distincte de l’acte de torture et barbarie concernant les crimes imprescriptibles nazis est certes mal définie sur le plan législatif national. Mais rien n’empêche les références à la jurisprudence ou même aux conventions internationales, notamment celle des États-Unis. L’omission est-elle dès lors véritablement involontaire ? Comment la justifier ? N’existerait-il pas une réticence voulue à l’application d’une telle incrimination ? En cette période troublée ou la crainte d’attentats terroristes existe on ne peut faire abstraction d’une telle incrimination sauf à mettre en péril nos valeurs et notre démocratie. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article : * Le choix difficile entre la qualification juridique de violence ou de violence aggravée selon le parquet ou celle de viol selon les magistrats du tribunal de Bobigny * Vers une autre qualification : « l’incrimination pour acte de torture et barbarie » * Quel sens attribuer à l’omission du crime d’acte de torture ? Article disponible : CRIAVS Haute-Normandie/ERIOS Type de document CRIAVS : Article Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17488

Adapter la justice aux enfants, soutenir les enfants victimes de violence sexuelle / Bragi GUÐBRANDSSON

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Aspects déontologiques, éthiques, administratifs, judiciaires et pratiques de la mise en oeuvre des traitements / Catherine POLGE

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Aspects juridiques et médicolégaux des troubles de la personnalité / Carol JONAS ; Emilie LEGAY ; Violaine CHAVIGNIER

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Un atypique violeur en série / Éric PÉCHILLON ; Michel DAVID in L'information psychiatrique, Vol. 94 - N° 4 (Avril 2018)

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Les auteurs de violences sexuelles / Mathieu LACAMBRE

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Le cadre éthique et déontologique du traitement des auteurs d'agression sexuelle en dehors de et durant la judiciarisation / Marcel DANAN

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Le cadre juridique de l’Onu pour la protection des enfants contre la violence sexuelle, y compris les abus sexuels et l’exploitation / Marta SANTOS PAIS

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Une certaine idée de la criminologie / Pierre-Victor TOURNIER

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La collecte de données sur la violence envers les enfants / Cinzia GRASSI ; Loredana CECCACCI ; Elisa D'ALGOSTINO

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Consentement aux soins des mineurs, le régime très novateur du Canada / Leïla NEMIR in Droit, déontologie et soin, Vol. 9 - N° 3 (Septembre 2009)

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Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique / Marcela IACUB

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La criminalité féminine : Une criminalité épicène et insolite. Réflexions d’épistémologie et d’anthropobiologie clinique / Philippe GENUIT

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