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INJONCTION DE SOINS |
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Chapitre
Florence THIBAUT, Auteur | 2012Chapitre
Carole HANNI, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Joanna SMITH, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Sylvain CROCHET, Auteur ; Adeline LALOUM, Auteur ; Emmanuelle WEYERGANS, Auteur ; Violaine-Patricia GALBERT, Auteur ; Alain JAVAY, Auteur ; Marie-Odile BESSET, Auteur ; Samuel LEMITRE, Auteur ; Philippe POTTIER, Auteur ; Laurent RIDEL, Auteur | 2010
Vidéo
ARTAAS (Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d'Agressions Sexuelles), Auteur ; Claude BALIER, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Bernard SAVIN, Auteur | 1998Chapitre
Florence THIBAUT, Auteur | 2012Chapitre
Myriam QUÉMÉNER, Auteur | 2013
Acte de colloque
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE, Auteur | 2001Chapitre
Jean-Louis SENON, Auteur ; Jean PRADEL, Auteur | 2000
Ouvrage
Robert CARIO, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles HERAUT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry ALBERNHE, Auteur ; Karine ALBERNHE, Auteur ; Jocelyne CASTAIGNÈDE, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, Auteur ; Jean-Paul LEBLANC, Auteur ; René TOLLEMER, Auteur ; Nicole VIDON, Auteur | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Logiques Juridiques | 1998En cette fin de XXème siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Les diverses séries [...]
Article
Gabrielle ARENA, Auteur |La violence sexuelle est devenue un problème majeur dans la société actuelle. La prise en charge des délinquances sexuelles interroge l'opinion publique devant les drames récents et interpelle, une nouvelle fois, les professionnels du soin afin [...]Article
Xavier LAQUEILLE, Auteur ; Chloé LUCET, Auteur ; C. FERRAND, Auteur | 2018La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]Article
Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais [...]
Dossier documentaire
CRIAVS BOURGOGNE : Centre de documentation, Auteur | 2011
Mémoire
Article
Florent COCHEZ, Auteur ; Nicolas THOUMY, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur |Enhancements in the treatment of sexual offenders has been taking place for over four decades. The development of pharmacological therapy has helped to reduce the risk of re-offense and has demonstrated its utility in combination with psychother[...]
Thèse
Nathalie DETIENNE, Auteur ; Sidney COHEN, Directeur de thèse | Grenoble [FRANCE] : Université Joseph Fourrier | 2004Les violences sexuelles sont en constante " augmentation ". Souvent corollaire de dysfonctionnements psychiques, elles ont conduit le législateur à instaurer des soins pénalement contraints conjointement à la sanction. Cependant, bien que des ca[...]Article
Emmanuelle FLORIS, Auteur ; Arnaud DE JESUS, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Séverine RAYMONDAUD, Auteur ; Eric ROUVEYROL, Auteur ; Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur |Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l’injonction de soins sont diverses. Elles reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes fo[...]
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cet arrêté abroge les deux arrêtés du 7 mars 2001 et modifie ainsi le nombre de personnes qu'un médecin coordonnateur peut suivre au cours d'une même année ; il est désormais de 20. Il modifie le montant de l'indemnité forfaitaire perçue par le[...]Texte législatif
Cet arrêté définit le contenu de la formation des praticiens non psychiatres souhaitant exercer les fonctions de médecin coordonnateur. Elle comporte : - le nombre d’heures requis de formation théorique à destination des médecins non psychiatre[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2001Abrogé partiellement par l’arrêté du 24 juin 2008 Cet arrêté fixe l'indemnité forfaitaire annuelle versée au médecin coordonnateur pour le suivi d'une personne soumise à une injonction de soins. Il précise les conditions de réduction de celle-[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2001[Texte abrogé] Cet arrêté complète l'art. R 355-40 du CSP relatif à la désignation du médecin coordonnateur et fixe le nombre de personnes que peut suivre un même médecin coordonnateur au cours d'une même année : 15 personnes.[résumé criavs au [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cet arrêté modifie le nombre de personnes soumises à une injonction de soins pouvant être suivies par un médecin coordonnateur. Désormais un médecin coordonnateur peut suivre simultanément 60 personnes (contre 20 personnes au cours d'une même an[...]Mémoire
Emilie GEAY, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Agen [FRANCE] : ENAP (École Nationale d'Administration Pénitentiaire) | 2007"Au médecin les fous, au juge les sains d'esprit". Ce constat qui a longtemps dominé de part et d'autre des instances judiciaires et médicales illustre le cloisonnement des pratiques entre ces entités. L'ignorance du rôle de chacun empêche la [...]Chapitre
Catherine POLGE, Auteur | 2001
Rapport
Guy GEOFFROY, Auteur ; Christophe CARESCHE, AuteurLa notion de récidive légale est très précise : il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci, commise dans les cinq ans suivant l'expiration ou [...]Rapport
MISSION D’INFORMATION SUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur | Paris [FRANCE] : Assemblée Nationale | Assemblée nationale | 2009La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 a[...]Outil / Support
Mémoire
Julien MOMMATON, Auteur ; Micheline MEHANNA, Directeur de mémoire | Paris [FRANCE] : Université Paris Descartes | 2010La clinique des Auteurs de Violences Sexuelles (AVS), si tant est qu’elle existe, n’est pas simple, ce qui rend la prise en charge de ces patients d’autant plus compliqueé. Partant du postulat théorique que les AVS souffrent d’un défaut de menta[...]Chapitre
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Auteur ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2017Mémoire
Hans LEFEBVRE, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Bordeaux [FRANCE] : Université Monstesquieu Bordeaux IV | 2011Au rang des auteurs d'illégalismes, les criminels sexuels apparaissent au sommet pyramidal de la dangerosité criminologique. Largement discriminés par l'ensemble des supports médiatiques destinés au grand public, ils suscitent une répulsion touj[...]
Ouvrage
Pierre-Victor TOURNIER, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Criminologie | 2013La criminologie se trouve au carrefour de 5 disciplines : le droit, la criminalistique (police scientifique et technique), les sciences de la société (histoire, sociologie...), les sciences médicales et du psychisme, et la philosophie. Prendre e[...]Chapitre
Chapitre
Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur |Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 1998Cette circulaire présente les dispositions de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2009Cette circulaire rappelle les règles procédurales qui s’appliquent dans le cadre de la délinquance sexuelle pour lutter contre la récidive et limiter les nouveaux risques de passages à l’acte, grâce à l’utilisation adaptée des nouveaux moyens j[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2007Cette circulaire qui présente la loi n° 2007-1198 reprend les trois séries de dispositions qui sont issues de cette dernière : - les peines minimales en cas de récidive criminelle ou correctionnelle - les dispositions relatives à l’atténuation[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette circulaire présente la loi n°2010-242 du 10 mars 2010 en développant ses principales dispositions : la rétention et la surveillance de sûreté, la surveillance judiciaire, le suivi socio-judiciaire, l’injonction de soins, les interdictions [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cette circulaire précise les modifications apportées au dispositif de l'injonction de soins, par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, à savoir : [...]
Ouvrage
Yves GÉRIN, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Préfacier, etc. | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Criminologie | 2020La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et l'histoire sexuelles conflictuelle et compliquée de sujets condamnés et stigmatisés. Elle nous confronte à une réalité psychique inavouable et inavouée, ma[...]Chapitre
André CIAVALDINI, AuteurLa prise en charge d'auteurs de violences sexuelles (AVS) judiciarisées confronte les acteurs du soin à de multiples conflits et à certaines interrogations éthiques. En effet, depuis la promulgation, le 17 juin 1998, d'une loi permettant aux jur[...]
Ouvrage
Cécile HANON, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles PASCAL, Directeur de publication, rédacteur en chef | Rueil-Malmaison [FRANCE] : Doin | Polémiques | 2014Le terme "consentement", concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au cœur des soins et de la relation thérapeut[...]
Ouvrage
La recherche d'un consentement aux soins libre et éclairé est de plus en plus affirmés dans les principes d'éthique médicale, dans les textes juridiques et dans la pratique. Pourtant dans certains cas en psychiatrie des soins peuvent être obliga[...]Article
Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur |
Ouvrage
Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Astrid AMBROSI, Auteur ; Jean-Luc VIAUX, Auteur ; Pascal LE BAS, Auteur ; Frédérique BALLAND, Auteur ; Jean-Michel LE MASSON, Auteur ; Jean-Luc SENNINGER, Auteur ; François LE BIGOT, Auteur ; Bernard GAILLARD, Auteur ; Maud JOUCAN, Auteur ; Georges FOURNIER, Auteur ; Claudine GRAZIANI, Auteur | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Sciences Criminelles | 2003Les auteurs de cet ouvrage ont chacun, dans leur domaine propre, développé des connaissances précises en agressologie et victimologie. L'ouvrage se justifie d'une hypothèse forte selon laquelle chacun se trouve être, pour lui-même et les autres,[...]Chapitre
Sophie BARON LAFORET, Auteur | 2007Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2000Ce décret d’application de la loi du 17 juin 1998 insère dans le code de la santé publique la réglementation relative au dispositif de l'injonction de soins et en développe les points essentiels (médecin coordonnateur, choix du médecin traitant,[...]Texte législatif
2008Ce décret apporte de nombreuses précisions sur les mesures de sûreté, il présente la surveillance de sûreté puis la mesure de rétention de sûreté qui complète la précédente et qui font suite à la loi du 25 février 2008. En complément, de la cadr[...]Article
Valérie AGHABABIAN, Auteur ; Christophe LANÇON, Auteur ; Dominique GIOCANTI, Auteur ; Daniel GLEZER, Auteur ; Georges LEONETTI, Auteur |La loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs » se situe dans un mouvement initié il y a quelques années sur le plan législatif qui, tout en aggravant la répre[...]Article
Julien DA COSTA, Auteur ; Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur ; Cécile MIELE, Auteur ; Christophe ARBUS, Auteur ; Mathieu LACAMBRE, Auteur ; Anne-Hélène MONCANY, Auteur |Objectif Connaître les règles du partage d’informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes Une revue de la littér[...]Article
Zoé LASTENNET, Auteur ; Florent COCHEZ, Personne interviewée ; Martine EVANS, Personne interviewée |Article
Étude
Joséfina ALVAREZ, Auteur ; Nathalie GOURMELON, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2007Article
Salim HACHOUF, Auteur ; Michel BÉNÉZECH, Auteur |La criminalité de nature sexuelle est particulièrement grave par sa fréquence, son récidivisme et la qualité de ses victimes (femmes, enfants). La loi du 17 juin 1998 a institué un suivi socio-judiciaire pouvant comprendre une injonction de soin[...]Vidéo
Géraldine LAURA, Auteur ; Bernard FAROUX, Réalisateur | Issy Les Moulineaux [FRANCE] : Pulsations/17 Juin Media | 2013Alors qu'il a su rester maître de ses pulsions pendant des années, Victor, plongé dans la dépression à la suite de deux échecs sentimentaux, a finalement succombé, passant à l'acte sur des mineurs. D'où viennent ces pulsions sexuelles déviantes [...]Article
Gabrielle ARENA, Auteur ; Frédérique MARETTE, Auteur |Depuis la loi du 17 juin 1998, les demandes de patients en obligation judiciaire de soins adressées au CMP de secteur de psychiatrie générale se sont multipliées. Faute de lieu spécialisé pour les auteurs de violence et les agresseurs sexuels, l[...]Article
Gérard DUBRET, Auteur ; François-Régis COUSIN, Auteur |Un projet émanant du ministère de la Justice prévoit d'intégrer des soins spécialisés pour les délinquants sexuels au sein d'une mesure de suivi socio-judiciaire prononcée par les magistrats. Les pouvoirs publics, l'opinion et les médias attende[...]Thèse
Michael Esteban GERALD, Auteur ; Noel ESTRADA-HERNANDEZ, Directeur de thèse | Iowa City [ETATS-UNIS (Iowa)] : University of Iowa | 2019Sex Offender Treatment Programming (SOTP) is a specific treatment intervention aimed at reducing recidivism through cognitive behavioral modification of known risk factors for sexual offending. SOTP provided in criminal justice or correctional s[...]Article
Bruno GRAVIER, Auteur |Plusieurs affaires retentissantes ont suscité d'intenses questionnements au sein de l'opinion publique européenne sur la prise en charge que la société actuelle peut proposer aux délinquants sexuels. Le désaveu de l'efficacité de l'action judici[...]Article
Les aspects éthiques des obligations de soins en matière de déviances sexuelles justifient une réflexion sur certains principes énoncés par le Code de Déontologie : l’indépendance professionnelle du médecin traitant, le libre choix du patient, s[...]Article
Après avoir situé historiquement l’intervention du psychologue clinicien en milieu carcéral, nous détaillerons les principales modalités de la loi du 17 juin 1998, puis celles régissant les soins sous contrainte. La place et la position du psych[...]Article
Joanna SMITH, Auteur ; Anne ANDRONIKOF, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Emmanuelle WEYERGANS, Auteur |Le test de Rorschach (Système Intégré) a été administré à deux reprises à trois pédophiles, suivis en psychothérapie de groupe sous injonction de soins. L'intervalle de temps entre le premier et le second test a varié de 9 à 16 mois. En se basan[...]Article
Géraldine AUGER, Auteur ; Wissam EL HAGE, Auteur ; Marie BOUYSSY, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Vincent CAMUS, Auteur ; Philippe GAILLARD, Auteur |Les auteurs de violences sexuelles (AVS) en injonction de soins, en application de la loi du 17 juin 1998, n’ont pas de circuit de soins spécialisés et il n’existe pas d’évaluation du fonctionnement de l’injonction de soins. Notre objectif était[...]Article
Julie BERNARD, Auteur ; Dewi (le) GAL, Auteur ; Jérôme BRUGALLÉ, Auteur ; Bénédicte GOHIER, Auteur ; Manuel ORSAT, Auteur |Introduction L’injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n’a jamais été évaluée précisément et les pers[...]Article
Cet article présente une application de l’évaluation thérapeutique (ET) dans le cadre de l’obligation/injonction de soins. L’évaluation est traditionnellement considérée comme particulièrement importante dans ce cadre spécifique. Suite à des tra[...]Article
Isis HANAFY, Auteur ; Philippe BRENOT, Auteur ; Lucie CLERVOY, Auteur |L’exhibitionnisme sexuel est un comportement humain qui interpelle. Le Code Pénal punit cette infraction caractérisée dans la partie traitant des agressions sexuelles. Il s’agit en effet d’un passage hétéro-agressif sans contact avec la victime.[...]Rapport
Virginie GAUTRON, Auteur | 2018Rapport
Aurélien LANGLADE, Auteur | 2018L'injonction de soins est un dispositif mis en place en 1998 dans le but d'améliorer la prévention de la récidive en matière d'infractions sexuelles. Après vingt années d'existence, et un élargissement de son champ de compétence, l'injonction de[...]Rapport
Olivier PLANCADE, Auteur | 2018Rapport
Julien (da) COSTA, Auteur | 2018Rapport
François ARNAUD, Auteur | 2018Article
Article
Patrick CONRATH, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Roland COUTANCEAU, Personne interviewée |Les préoccupations politique et médiatique concernant l'insécurité n'ont cessé de croître. La mise en avant de la notion de dangerosité et sa judiciarisation se révèlent à travers de nombreux textes de loi promulgués au cours de ces dernières an[...]Article
Ouvrage
Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait l'objet d'une réflexion collective, principalement à la suite d'affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec la justice en tant qu'expert, est un act[...]
Rapport
Jean-Louis SENON, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles PASCAL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gérard ROSSINELLI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Evry ARCHER, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Alain BLANC, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Gérard DUBRET, Auteur ; Bernard DURAND, Auteur ; Bruno GRAVIER, Auteur ; Carol JONAS, Auteur ; Jean-Pierre KAHN, Auteur ; Xavier LAMEYRE, Auteur ; Pierre LAMOTHE, Auteur ; Frédéric MILLAUD, Auteur ; Catherine PAULET, Auteur ; Marc-Gérard SCHWEITZER, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Daniel ZAGURY, Auteur ; Jean-Marc VILLON, Auteur ; André RIDE, Auteur ; Marie-France GISSELMANN-PATRIS, Auteur ; Pascal FAUCHER, Auteur ; Bruno LAVIELLE, Auteur ; Alain PENIN, Auteur ; Pierre-André DELPLA, Auteur ; Frédéric FEVRE, Auteur ; Cyril MANZANERA, Auteur ; Frédéric ROUILLON, Auteur ; Anne DUBURCQ, Auteur ; Francis FAGNANI, Auteur ; Bruno FALISSARD, Auteur ; Jean PRADEL, Auteur ; Jean-Luc DUBREUCQ, Auteur | Montrouge [FRANCE] : John Libbey Eurotext | 2007Quelle est la place dans la procédure pénale de l'expertise psychiatrique pénale et quels en sont les enjeux ? Quels sont les incidences, les problèmes et les débats actuels autour de la clinique expertale dans les différents temps judiciaires ?[...]Rapport
Jean-Philippe CANO, Auteur ; Louise GOTZAMANIS, Auteur ; Mickael HUMEAU, Auteur ; Nemat JAAFARI, Auteur ; Fabien JUAN, Auteur ; Emilie LEGAY, Auteur | 2007
Rapport
Grand Angle, 49. État des lieux d’un dispositif de soins pénalement ordonnés : l’injonction de soins
Aurélien LANGLADE, Auteur ; Camille VANIER, Auteur ; Léo-Paul BIAMBA, Auteur | Paris [FRANCE] : ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales) | Novembre 2018Cette publication intervient à la suite de l’audition publique sur la prévention, l’évaluation et la prise en charge des auteurs de violences sexuelles. Cette audition a été organisée par la Fédération Française des Centres Ressources pour les I[...]
Guide
André CIAVALDINI, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Pierre-André DELPLA, Auteur ; Olivier LEHEMBRE, Auteur ; Jean-Paul LHUILLIER, Auteur ; Valérie MOULIN, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Jean-Louis SENON, Auteur ; Jean-Claude BOUVIER, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Catherine Marie MOREAU, Auteur ; Richard DUBANT, Auteur ; Marie LIEBERHERR, Auteur ; Elisabeth GABELLA, Auteur ; Sophie REY, Auteur ; Dominique (de) PENANSTER, Auteur ; Emmanuelle BAUCHET, Auteur ; Anne-Amélie FLAMENT, Auteur ; Béatrice FLORENTIN, Auteur ; Frédérique COLLOMBET-MIGEON, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Santé et des Sports | 2009
Ouvrage
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, susc[...]Article
Hélène SPRIET, Auteur ; Marlène ABONDO, Auteur ; Florian NAUDET, Auteur ; Renaud BOUVET, Auteur ; Mariannick LE GUEUT, Auteur |Lorsque le législateur crée la mesure d’injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu’ils présentent de récidiver. L’expert est [...]Article
Suite à l’affaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d’infractions à[...]Bibliographie
Article
Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur ; Célia LODETTI, Auteur |En France, l’injonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu’à la protection des mineurs. Dep[...]Chapitre
Christophe CHEVALIER, Auteur | 2016Mémoire
Bruno CORRE, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Paris [FRANCE] : Université Paris Descartes | 2011La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs a ajouté aux différentes peines applicables aux infractionnistes le suivi socio-judiciaire qui comporte parmi ses [...]Article
Christophe CHEVALIER, Auteur ; Marie-José GRIHOM, Auteur |L’injonction de soins est devenue une peine pour les agresseurs sexuels sous l’influence du populisme dit pénal. Nous proposons de situer le populisme sous l’angle des conceptions de l’individu moderne, au regard de l’identité victimaire dans un[...]Article
Article
Article
Olivier HALLEGUEN, Auteur ; Alexandre BARATTA, Auteur |La loi du 17 juin 1998 a créé le suivi sociojudiciaire. L’une des mesures accompagnant ce suivi est l’injonction de soins. Dans l’esprit législatif, le suivi médical est prévu dans une optique de diminution du risque de récidive. Les principaux [...]Thèse
Christophe CHEVALIER, Auteur ; Maidi HOUARI, Directeur de thèse | Poitiers [FRANCE] : Université de Poitiers | 2014L'injonction de soins est un dispositif qui concerne en premier lieu les auteurs de violence sexuelle. Ce dispositif qui existe en France depuis 1998 se décrit comme une peine supplémentaire qui débute à la sortie de l'emprisonnement. Le condamn[...]Article
Marc-Gérard SCHWEITZER, Auteur ; Nielle PUIG-VERGÈS, Auteur |Instituée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles, l’injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau ca[...]Article
Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’empris[...]Chapitre
Marie MERCIER, Auteur ; Michelle MEUNIER, Auteur ; Dominique VÉRIEN, Auteur | 2019Acte de colloque
Claude BALIER, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Philippe GÉNUIT, Auteur ; Dominique SAMUEL, Auteur ; Francis BEDDOK, Auteur ; Jean-Marc DESCHACHT, Auteur ; Bruno GRAVIER, Auteur ; Heinfried DUNCKER, Auteur ; Christian MORMONT, Auteur ; André CIAVALDINI, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Viviane ARANTHABE, Auteur ; Pascal PIGNOL, Auteur | Paris [FRANCE] : ARTAAS | 1998Mémoire
Diane (de) CHALUP, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire ; Xavier LAMEYRE, Directeur de mémoire | Bordeaux [FRANCE] : Université Monstesquieu Bordeaux IV | 2010Douze ans après sa création, l'injonction de soins suppose une articulation de plus en plus importante entre les acteurs judiciaires et sanitaires, articulation qui a fait l'objet d'un renforcement croissant au fil des réformes qui se sont succé[...]Article
Nathaniel J. PALLONE, Auteur |This paper addresses the problematic character of legislation which prescribes differential sanctioning for persons who commit sex crimes incidentally to other felonies and those who are presumably driven by psychosexual pathology. Such legislat[...]Article
Article
Alain FOURNIE, Auteur |La loi du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, pose de nombreuses questions, qu'il s'agisse du consentement dans le cadre de l'injonction au soins, du partage des compétences entre juge et médecin,[...]Article
Janaina TESSON, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Florence THIBAUT, Auteur |Tous les auteurs s’accordent pour dire que l’incarcération seule ne règle pas le problème de la violence sexuelle. La loi du 17 juin 1998, prévoit la possibilité d’un suivi médical et psychologique des auteurs d’agression sexuelle sous le contrô[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2007Cette Loi instaure : - une peine minimale appelée peine plancher dès la première récidive pour les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement. La notion de récidive légale est très précise : il faut, en matière délictuelle, un[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette Loi s'inscrit dans la continuité de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, en tirant les conséquences de la position du Conseil con[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012Les objectifs de la loi sont de garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive, améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Elle comporte diverses dispositions v[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 1998Cette loi : - crée une nouvelle sanction : le suivi socio-judiciaire et en définit les modalités d'application. De la création de ce suivi socio-judiciaire découle la mise en place d'une articulation entre les mondes de la santé et de la justi[...]Chapitre
Renaud CLÉMENT, Auteur ; Olivier RODAT, Auteur | 2013Article
Eric BORDAGE, Auteur ; Frédéric CHAUBENIT, Personne interviewée ; Florent COCHEZ, Personne interviewée |Article
Coline GARRÉ, Auteur |Dans le cadre du Grenelle sur les violences conjugales, le gouvernement entend déployer des centres de prises en charge des auteurs, afin de lutter contre la récidive. Le Centre Clotaire d'Arras, ouvert en 2008, est l'un des dispositifs pionnier[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les mondes judiciaire et thérapeutique sont agités par de nombreux débats, souvent passionnés, au sujet de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel. Les études scientifiques sur les formes de prise[...]Thèse
Noëmie PRAUD, Auteur ; GIRON, Olivier, Directeur de thèse ; Anne SAUVAGET, Directeur de thèse | Nantes [FRANCE] : Faculté de médecine de Nantes | 2016Le risque de violence est augmenté chez le patient bipolaire. Lors de l'état maniaque, ce risque est corrélé à une multitude de facteurs historiques, individuels, structurels et cliniques. Le risque de viol existe, mais les caractéristiques et l[...]Chapitre
Pierre LAMOTHE, Auteur | 2001Article
Pierre-Mathieu DANG-VU, Auteur ; Vincent DANG-VU, Auteur ; Cassandre COTTIN, Auteur ; Jean-Yves GUIROY, Auteur ; François NOUHET, Auteur ; Philippe CEZERA, Auteur |L'injonction de soins fait partie des possibilités de soins obligés auxquels peuvent être contraints nombre de probationnaires. Par la loi du 17 juin 1998, l'injonction de soins fait intervenir le médecin coordonnateur dont le rôle n'est pas tou[...]Article
Jean-Pierre BOUCHARD, Intervieweur ; Florent COCHEZ, Personne interviewée |Mis en place en 2006 par le ministère de la Santé, les centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par l’agir sexuel t[...]Article
Nordine ABDERRAHMANE, Auteur ; Brigitte PARIAT, Auteur |Article
Adrien RENAUD, Auteur |Les médecins français ont parfois quelques réticences à collaborer avec la justice, mais ils ont bien plus de latitude dans leurs rapports avec les magistrats que leurs confrères suisses. C'est ce qu'explique le psychiatre Bruno Gravier, respons[...]Article
Mathieu HAJBI, Auteur ; Angélique PINTO, Auteur ; Raymond WAGNER, Auteur ; Jean-Paul DIDIER, Auteur |Cette étude a pour objectif principal d'évaluer par des outils standardisés (TCI, URICA, MINI SCREEN) la relation entre la motivation au changement et les dimensions de personnalité et d'étudier également la possibilité de déterminer un profil t[...]
Périodique
Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2664 - Les numéros juridiques - Juin 2010 - Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles
Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur | 2010Ce fascicule est écrit par un médecin psychiatre (Florent Cochez) et deux magistrats (Yvan Guitz et Pierre Lemoussu). Il traite de l'ensemble de la problématique : les infractions, les auteurs, les procédures, les sanctions, la prise en charge [...]Article
Ouvrage
Loin d’être figées, les figures du monstre sont emblématiques de leur époque. Celles qui sont aux fondements de la psychiatrie et de la psychologie criminelles du XIXe siècle (du criminel moral au criminel politique) furent inventées en référenc[...]Article
Daniel ZAGURY, Auteur |Article
Cédric LE BODIC, Auteur |Cet article propose, à partir d’une revue de la littérature essentiellement professionnelle, d’étudier le parcours de soins des auteurs d’infraction à caractère sexuel. Dans une version classique de ce parcours, nous le débutons au moment où la [...]Mémoire
Eric HENSGEN, Auteur ; Drifa WIRRMANN, Directeur de mémoire | Paris [FRANCE] : Université Paris Descartes | 2010Article
Anne-Cécile SARFATI, Auteur ; Florent COCHEZ, Personne interviewée ; Daniel ZAGURY, Personne interviewée ; Serge STOLÉRU, Personne interviewée ; Florence THIBAUT, Personne interviewée |Article
Elisabeth MARTIN, Auteur ; Sylvie NEZELOF, Auteur | 2021L'expertise en pédopsychiatrie illustre l'importance des interfaces sociales, éducatives, judiciaires et sanitaires dans les problématiques des enfants et adolescents, ainsi que de leurs familles. La justice peut recourir à l'avis d'un expert da[...]Article
Dominique STRAUB, Auteur ; Catherine MASSOUBRE, Auteur ; Bérénice DEMULLIER, Auteur |En application de la loi du 17 Juin 1998, les dispositifs de soins ambulatoires aux Auteurs d’Infraction à Caractère Sexuel (AICS) s’affinent. Ils s’appuient sur le cadre légal de l’injonction de soins et confie au médecin coordonnateur la missi[...]Article
Marie-Noëlle VACHERON, Auteur |Article
Nicolas ESTANO, Auteur ; Gabrielle ARENA, Auteur ; Emilie BOUVRY, Auteur ; Sylvie BROCHET, Auteur |Cette étude consistera en une analyse rétrospective des patients ayant franchi le seuil de la consultation spécialisée de l’Unité de Psychiatrie et de Psychologie Légale (UPPL) de l’Établissement Public de Santé de Ville-Evrard entre le 1er janv[...]Article
Au cours de cinq années d'exercice de la fonction de médecin coordonnateur de suivis sociojudiciaires,l'auteur a mis en évidence des facteurs pouvant être considérés comme prédictifs de risque de récidive. Il s'agit notamment des sujets sortant [...]Article
Florent COCHEZ, Auteur ; Mélanie LESUEUR, Auteur ; Marie FAYET, Auteur ; Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur |Des psychologues et un psychiatre témoignent de l’état clinique de personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Malgré l’extension de l’indication du dispositif, ces suivis complexes concernent souvent des auteurs [...]Chapitre
Barbara SMANIOTTO, Auteur ; Alain HARRAULT, Auteur | 2015Article
Florent COCHEZ, Auteur ; Sophie GROMB, Auteur ; Antoine OLIVEIRA, Auteur ; Bernard ANTONIOL, Auteur ; Jean-David CAVAILLÉ, Auteur |Article
Michel SINQUIN, Auteur ; Guy DAUMAS CONDOMINES, Auteur |La prise en charge des agresseurs sexuels s'inscrit bien souvent dans le cadre d'une obligation de soins. Cette injonction de soins, nécessaire en l'absence de demande d'aide, ne facilite pas l'adhésion du sujet à un programme thérapeutique. À c[...]Thèse
Thèse
Christian LOBREAU, Auteur ; Bertrand COURTIAL, Directeur de thèse | Nancy [FRANCE] : Université Henri Poincaré, Nancy 1 | 2006Depuis un quart de siècle, le législateur français n'a cessé de multiplier les dispositions permettant une répression toujours plus sévère des infractions sexuelles. Après des années de silence, nos sociétés longtemps aveugles face aux violences[...]Rapport
Rapport
L’objectif principal des recommandations est de proposer aux professionnels concernés des stratégies de prise en charge thérapeutique des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans. Les recommandations répondent aux[...]Rapport
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Auteur ; MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, Auteur | Mars 2001 - Avril 2002Les auteurs d’infractions sexuelles qui font l’objet d’une injonction de soins relèvent à la fois d’une prise en charge médico-psychologique et d’une prise en charge judiciaire, et il est indispensable de clarifier les rôles et les modalités d’a[...]Article
Les violences et les crimes sexuels suscitent dans notre société rejet et haine. Les auteurs de violence sexuelle doivent se conformer à une prise en charge psychiatrique, sans être forcément demandeurs. Les soignants éprouvent de réelles diff[...]
Ouvrage
Marie-Noëlle VACHERON-TRYSTRAM, Auteur ; Françoise CORNIC, Auteur ; Raphaël GOUREVITCH, Auteur | Issy les Moulineaux [FRANCE] : Elsevier Masson | 2010Ce rapport définit la notion historique de dangerosité psychiatrique, et livre une synthèse des principales études épidémiologiques concernant le lien entre violence et trouble mental. Il donne des outils pour définir des critères d'évaluation, [...]Article
Les auteurs de violences sexuelles sur mineurs font l’objet, depuis la loi du 17 juin 1998, de mesures judiciaires connues sous le nom de “suivi socio-judiciaire”. Il s’agit d’une peine qui permet au magistrat de prononcer une mesure d’injonctio[...]Article
Alexandre BARATTA, Auteur ; Alexandre MORALI, Auteur ; Olivier HALLEGUEN, Auteur ; Georges-Alin MILOSESCU, Auteur |La prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles est un thème intéressant les professionnels du judiciaire et du sanitaire mais également le grand public. Le législateur a mis en place une série de dispositions afin de faciliter voire cont[...]Chapitre
Camille CHARLES, Auteur | 2012Article
Karine LASSEUGUETTE, Auteur ; Florent COCHEZ, Auteur ; Geoffroy LORIN DE LA GRANDMAISON, Auteur ; Jean TIGNOL, Auteur ; Michel DURIGNON, Auteur |Article
Brendan LE DARE, Auteur ; Alexandre JEHANNIN, Auteur ; François LANOE, Auteur ; Fanny PHILIPPE, Auteur ; Camille TASSEL, Auteur ; Myriam ABONDO, Auteur ; Nicolas MARIE, Auteur |En France, le système judiciaire peut ordonner une injonction de soins uniquement des personnes pénalement responsables. La nature des soins est définie par le médecin en charge de l’auteur d’agression sexuelle. La prise en charge thérapeutique [...]
Audio
Catherine PAULET, Personne interviewée ; Philippe PETIT, Intervieweur | Paris [FRANCE] : France Culture | 2013Surveiller et punir. L’impossible prison. La prison un lieu de soin ? Ces trois expressions sont des titres de livres, et ces titres en disent long sur notre difficulté à penser la prison, à délimiter son territoire, sa mission, si ce mot a enco[...]Mémoire
Isabelle VILLEFRANQUE, Auteur ; Guillaume PELLAE, Directeur de la recherche | La Réunion [FRANCE] : Université de la Réunion | 2010Après avoir balayé pendant les enseignements du diplôme universitaire "Expertises, clinique, éthique et prise en charge des auteurs de violences graves" le champ très large de l'injonction de soins qui parcourt les théories sur le fonctionnement[...]Article
Magali BODON-BRUZEL, Auteur |Le centre pénitentiaire de Fresnes (94) a récemment restructuré son dispositif de soins. Sous l'impulsion du psychiatre, l'équipe soignante propose désormais une prise en charge spécifique pour les patients non psychotiques. Cette spécificité re[...]Texte législatif
Texte législatif
ASSEMBLÉE NATIONALE, Auteur | 2009Chapitre
José RAMBEAU, Auteur | 2016Article
Le ton me semble donné concernant les rapports entre actes agressifs, violents, délictueux et la manière dont le social va s’en arranger. Je voudrais rappeler quelques points d’histoire à propos de la question de la culpabilité, de l’aveu, du re[...]Mémoire
Nathalie HEULIN, Auteur | Rennes [FRANCE] : EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) | 2011La psychiatrie légale est aujourd'hui en pleine mutation. Si cette discipline n'est pas reconnue comme une spécialité médicale à part entière, En France, il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit pas d'un phénomène de mode mais bien d'un changem[...]
Ouvrage
André CIAVALDINI, Auteur ; Martine GIRARD-KHAYAT, Auteur ; Claude BALIER, Préfacier, etc. | Paris [FRANCE] : Masson | Médecine et Psychothérapie, ISSN 0398-6756 | 1999La recrudescence récente des affaires de délits et crimes de nature sexuelle a nécessité la mise en place d'une recherche approfondie sur la personnalité des auteurs d'agressions sexuelles. Commanditée par la Direction générale de la santé (rap[...]
Ouvrage
André CIAVALDINI, Auteur ; Martine GIRARD-KHAYAT, Auteur ; Claude BALIER, Préfacier, etc. | Paris [FRANCE] : Masson | Médecine et Psychothérapie, ISSN 0398-6756 | 2011La recrudescence récente des affaires de délits et crimes de nature sexuelle a nécessité la mise en place d'une recherche approfondie sur la personnalité des auteurs d'agressions sexuelles. A la suite des commissions Cartier et Lempérière, la Di[...]Chapitre
Article
Muriel EGLIN, Auteur |La justice peut imposer des soins aux auteurs d’actes de délinquance, mineurs ou majeurs, ainsi qu’aux enfants en danger et à leurs parents. Selon le cas, les soins sont imposés pour prévenir la récidive ou protéger un enfant. Ils sont aussi l’o[...]Chapitre
Pierre COUVRAT, Auteur | 2001Article
Jean-Marie DELARUE, Auteur ; Charles ALEZRAH, Auteur ; Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur ; Mathieu LACAMBRE, Auteur |L’année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n̊ 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l’injo[...]Rapport
Julien (da) COSTA, Auteur | 2018Article
L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]Rapport
Florent COCHEZ, Auteur | 2018Rapport
Nora LETTO, Auteur | 2018Article
Tristan RENARD, Auteur |En France, depuis le milieu des années 1990, la problématique publique de la criminalité sexuelle a occasionné la mise en œuvre de politiques pénales spécifiques articulant à la fois une logique proprement punitive et une logique sanitaire psych[...]Rapport
Odile VERSCHOOT, Auteur | 2018La loi du 17 juin 1998 a instauré une articulation santé-justice dans la prise en charge des AVS. La différenciation et la complémentarité des professionnels qui y sont impliqués sont la pierre angulaire du maillage et la gageure de son efficien[...]Rapport
Pierre ROUVIERE, Auteur | 2018Rapport
Marie-Hélène COLSON, Auteur | 2018Chapitre
Godefroy (du) MESNIL DU BUISSON, Auteur | 2001Rapport
Cédric LE BODIC, Auteur | 2018Article
Sophie BARON LAFORET, Auteur |L'auteur montre la difficulté de la mise en place du soin dans le cadre d'une injonction thérapeutique à la suite d'une agression sexuelle. l'organisation du suivi socio-judiciaire et un travail à visée thérapeutique permettant une prévention de[...]Rapport
Cédric LE BODIC, Auteur | 2018Si l’on veut à présent résumer l’ensemble de ces données, il apparaît pour l’ensemble des auteurs cités que la loi du 17 juin 1998 a considérablement modifié la pratique de l’expert psychiatre. Si l’expertise pré-sentencielle demeure peu ou prou[...]
