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INJONCTION DE SOINS |
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Rapport
Grand Angle, 49. État des lieux dun dispositif de soins pénalement ordonnés : linjonction de soins
Aurélien LANGLADE, Auteur ; Camille VANIER, Auteur ; Léo-Paul BIAMBA, Auteur | Paris [FRANCE] : ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales) | Novembre 2018Cette publication intervient à la suite de laudition publique sur la prévention, lévaluation et la prise en charge des auteurs de violences sexuelles. Cette audition a été organisée par la Fédération Française des Centres Ressources pour les I[...]Guide
André CIAVALDINI, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Pierre-André DELPLA, Auteur ; Olivier LEHEMBRE, Auteur ; Jean-Paul LHUILLIER, Auteur ; Valérie MOULIN, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Jean-Louis SENON, Auteur ; Jean-Claude BOUVIER, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Catherine Marie MOREAU, Auteur ; Richard DUBANT, Auteur ; Marie LIEBERHERR, Auteur ; Elisabeth GABELLA, Auteur ; Sophie REY, Auteur ; Dominique (de) PENANSTER, Auteur ; Emmanuelle BAUCHET, Auteur ; Anne-Amélie FLAMENT, Auteur ; Béatrice FLORENTIN, Auteur ; Frédérique COLLOMBET-MIGEON, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Santé et des Sports | 2009Ouvrage
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, susc[...]Article
Sylvie BOUDAILLIEZ, Auteur |La clinique du cas cerne limpact de la psychose au point de bascule dans les passages à lacte incestueux du père envers sa fille et situe comment lhistoire infantile de ce sujet le prédestine « au bagne ». Quelques éléments de son procès sont[...]Article
Hélène SPRIET, Auteur ; Marlène ABONDO, Auteur ; Florian NAUDET, Auteur ; Renaud BOUVET, Auteur ; Mariannick LE GUEUT, Auteur |Lorsque le législateur crée la mesure dinjonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque quils présentent de récidiver. Lexpert est [...]Ouvrage
Après une présentation sommaire des textes légaux de référence, cette brochure est divisée en deux parties distinctes, la prévention des récidives des infractions sexuelles d'une part et l'assistance aux mineurs de ces infractions d'autre part. [...]Article
Suite à laffaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs dinfractions à[...]Bibliographie
Article
Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur ; Célia LODETTI, Auteur |En France, linjonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi quà la protection des mineurs. Dep[...]Mémoire
Bruno CORRE, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Paris [FRANCE] : Université Paris Descartes | 2011La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi quà la protection des mineurs a ajouté aux différentes peines applicables aux infractionnistes le suivi socio-judiciaire qui comporte parmi ses [...]Article
Christophe CHEVALIER, Auteur ; Marie-José GRIHOM, Auteur |Linjonction de soins est devenue une peine pour les agresseurs sexuels sous linfluence du populisme dit pénal. Nous proposons de situer le populisme sous langle des conceptions de lindividu moderne, au regard de lidentité victimaire dans un[...]Article
Article
Article
Olivier HALLEGUEN, Auteur ; Alexandre BARATTA, Auteur |La loi du 17 juin 1998 a créé le suivi sociojudiciaire. Lune des mesures accompagnant ce suivi est linjonction de soins. Dans lesprit législatif, le suivi médical est prévu dans une optique de diminution du risque de récidive. Les principaux [...]Thèse
Christophe CHEVALIER, Auteur ; Maidi HOUARI, Directeur de thèse | Poitiers [FRANCE] : Université de Poitiers | 2014L'injonction de soins est un dispositif qui concerne en premier lieu les auteurs de violence sexuelle. Ce dispositif qui existe en France depuis 1998 se décrit comme une peine supplémentaire qui débute à la sortie de l'emprisonnement. Le condamn[...]Article
Marc-Gérard SCHWEITZER, Auteur ; Nielle PUIG-VERGÈS, Auteur |Instituée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs dinfractions sexuelles, linjonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau ca[...]Article
Face à laccroissement des condamnations en matière dinfractions sexuelles, le législateur sest interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à lissue de leur peine dempris[...]