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Chapitre
Chapitre
Alain HARRAULT, Auteur ; Claudette HUGON, Auteur ; Caroline LEGENDRE, Auteur ; Odile VERSCHOOT, Auteur | 2016Chapitre
Chapitre
Carole HANNI, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Joanna SMITH, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Sylvain CROCHET, Auteur ; Adeline LALOUM, Auteur ; Emmanuelle WEYERGANS, Auteur ; Violaine-Patricia GALBERT, Auteur ; Alain JAVAY, Auteur ; Marie-Odile BESSET, Auteur ; Samuel LEMITRE, Auteur ; Philippe POTTIER, Auteur ; Laurent RIDEL, Auteur | 2010Vidéo
ARTAAS (Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d'Agressions Sexuelles), Auteur ; Claude BALIER, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Bernard SAVIN, Auteur | 1998Chapitre
Pauline LAROCHE, Auteur ; Florian LACIE-BADIE, Auteur ; Nathalie TOUZE, Auteur ; Jean-Luc RENOUVEL, Auteur ; Sylviane CAGNOLI, Auteur ; Agnès ZANAE, Auteur | 2019Acte de colloque
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE, Auteur | 2001Chapitre
Ouvrage
Robert CARIO, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles HERAUT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry ALBERNHE, Auteur ; Karine ALBERNHE, Auteur ; Jocelyne CASTAIGNÈDE, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, Auteur ; Jean-Paul LEBLANC, Auteur ; René TOLLEMER, Auteur ; Nicole VIDON, Auteur | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Logiques Juridiques | 1998En cette fin de XXème siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Les diverses séries [...]Acte de colloque
Philippe BESSOLES, Auteur ; Louis CROCQ, Auteur ; Gérard POUSSIN, Auteur ; Liliane DALIGAND, Auteur ; Luc BARRET, Auteur ; Xavier PIN, Auteur ; Catherine BLATIER, Auteur ; Patrick-Ange RAOULT, Auteur ; André CIAVALDINI, Auteur ; Bernard GUITER, Auteur ; Laure RAZON, Auteur ; Anne - Marie CABANAT, Auteur ; Véronique CORMON, Auteur ; Laurent BÈGUE, Auteur | Nîmes [FRANCE] : Champ social | 2004Tant dans ses aspects victimaires que criminogènes, la récidive symptomatise les difficultés de toutes solutions au traitement de la violence subie ou agie. La récidive questionne le juriste sur l'adéquation du crime et de sa condamnation. Elle [...]Mémoire
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cet arrêté abroge les deux arrêtés du 7 mars 2001 et modifie ainsi le nombre de personnes qu'un médecin coordonnateur peut suivre au cours d'une même année ; il est désormais de 20. Il modifie le montant de l'indemnité forfaitaire perçue par le[...]Chapitre
Article
Rapport
MISSION DINFORMATION SUR LEXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur | Paris [FRANCE] : Assemblée Nationale | Assemblée nationale | 2009La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 a[...]Article
Sophie BARON LAFORET, Auteur |La problématique de la population des auteurs de violence sexuelle, distinguée en tant que telle, émerge depuis un peu plus de vingt ans. Les violences sexuelles, relations incestueuses, conduites exhibitionnistes et pédophiles, les viols utilis[...]Article
Kelly M. SOCIA, Auteur ; Jill LEVENSON, Auteur ; Alissa A. ACKERMAN, Auteur ; Andrew J. R. HARRIS, Auteur |The transience of registered sex offenders (RSOs) is a major impediment to reentry success, particularly because it has been linked to increased absconding and recidivism, and thus decreased community safety. Unfortunately, there is limited exis[...]Chapitre
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Auteur ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2017Mémoire
Hans LEFEBVRE, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Bordeaux [FRANCE] : Université Monstesquieu Bordeaux IV | 2011Au rang des auteurs d'illégalismes, les criminels sexuels apparaissent au sommet pyramidal de la dangerosité criminologique. Largement discriminés par l'ensemble des supports médiatiques destinés au grand public, ils suscitent une répulsion touj[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 1998Cette circulaire présente les dispositions de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012Cette circulaire a pour objectif de détailler le champ d'application des articles 741-1 et D. 545 du CPP relatifs au délai de convocation devant le Service Pénitentiaire dInsertion et de Probation SPIP d'une personne condamnée à un emprisonneme[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2014Cette circulaire présente la contrainte pénale, qui est une nouvelle peine délictuelle et une alternative aux courtes peines demprisonnement, puis elle en précise les modalités de mise en oeuvre. [résumé du législateur au jour de la publication[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012Cette circulaire présente certaines dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à lappel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs créé par la loi du 10 août 2011. [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2009Cette circulaire rappelle les règles procédurales qui sappliquent dans le cadre de la délinquance sexuelle pour lutter contre la récidive et limiter les nouveaux risques de passages à lacte, grâce à lutilisation adaptée des nouveaux moyens j[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2007Cette circulaire qui présente la loi n° 2007-1198 reprend les trois séries de dispositions qui sont issues de cette dernière : - les peines minimales en cas de récidive criminelle ou correctionnelle - les dispositions relatives à latténuation[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette circulaire présente la loi n°2010-242 du 10 mars 2010 en développant ses principales dispositions : la rétention et la surveillance de sûreté, la surveillance judiciaire, le suivi socio-judiciaire, linjonction de soins, les interdictions [...]Article
Chapitre
André CIAVALDINI, AuteurLa prise en charge d'auteurs de violences sexuelles (AVS) judiciarisées confronte les acteurs du soin à de multiples conflits et à certaines interrogations éthiques. En effet, depuis la promulgation, le 17 juin 1998, d'une loi permettant aux jur[...]Texte législatif
2008Ce décret apporte de nombreuses précisions sur les mesures de sûreté, il présente la surveillance de sûreté puis la mesure de rétention de sûreté qui complète la précédente et qui font suite à la loi du 25 février 2008. En complément, de la cadr[...]Article
Julien DA COSTA, Auteur ; Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur ; Cécile MIELE, Auteur ; Christophe ARBUS, Auteur ; Mathieu LACAMBRE, Auteur ; Anne-Hélène MONCANY, Auteur |Objectif Connaître les règles du partage dinformations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes Une revue de la littér[...]Article
Article
Marcus T BOCCACCINI, Auteur ; Paige B HARRIS, Auteur ; Gabriele F. TRUPP, Auteur ; Jorge G. VALERA, Auteur |This study examined risk measure scores, diagnoses, and evaluator opinions for 51 offenders who were evaluated for civil commitment as sexually violent predators (SVP), released, returned to custody, and reevaluated for SVP commitment (M = 5.45 [...]Article
Shan JUMPER, Auteur ; Mark BABULA, Auteur ; Todd CASBON, Auteur |The records of 377 men civilly committed under Illinois Sexually Violent Persons Act were compared with similar published samples from seven other states. Civilly committed sexual offenders in Illinois were more likely to be diagnosed with any [...]Étude
Joséfina ALVAREZ, Auteur ; Nathalie GOURMELON, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2007Article
Salim HACHOUF, Auteur ; Michel BÉNÉZECH, Auteur |La criminalité de nature sexuelle est particulièrement grave par sa fréquence, son récidivisme et la qualité de ses victimes (femmes, enfants). La loi du 17 juin 1998 a institué un suivi socio-judiciaire pouvant comprendre une injonction de soin[...]Ouvrage
Marcelle BONGRAIN, Auteur | Paris / Issy les Moulineaux / Montrouge [FRANCE] : ESF | Actions Sociales/Référence, ISSN 1269-8377 | 2019La loi peut-elle venir au secours de lenfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment sapplique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de lenfant ou de ladolescent victime est aujourdhui prise en compte par le lé[...]Article
Gabrielle ARENA, Auteur ; Frédérique MARETTE, Auteur |Depuis la loi du 17 juin 1998, les demandes de patients en obligation judiciaire de soins adressées au CMP de secteur de psychiatrie générale se sont multipliées. Faute de lieu spécialisé pour les auteurs de violence et les agresseurs sexuels, l[...]Article
Gérard DUBRET, Auteur ; François-Régis COUSIN, Auteur |Un projet émanant du ministère de la Justice prévoit d'intégrer des soins spécialisés pour les délinquants sexuels au sein d'une mesure de suivi socio-judiciaire prononcée par les magistrats. Les pouvoirs publics, l'opinion et les médias attende[...]Article
Joanna SMITH, Auteur ; Anne ANDRONIKOF, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Emmanuelle WEYERGANS, Auteur |Le test de Rorschach (Système Intégré) a été administré à deux reprises à trois pédophiles, suivis en psychothérapie de groupe sous injonction de soins. L'intervalle de temps entre le premier et le second test a varié de 9 à 16 mois. En se basan[...]Article
Cet article présente une application de lévaluation thérapeutique (ET) dans le cadre de lobligation/injonction de soins. Lévaluation est traditionnellement considérée comme particulièrement importante dans ce cadre spécifique. Suite à des tra[...]Rapport
Aurélien LANGLADE, Auteur | 2018L'injonction de soins est un dispositif mis en place en 1998 dans le but d'améliorer la prévention de la récidive en matière d'infractions sexuelles. Après vingt années d'existence, et un élargissement de son champ de compétence, l'injonction de[...]Article
Ouvrage
Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait l'objet d'une réflexion collective, principalement à la suite d'affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec la justice en tant qu'expert, est un act[...]Ouvrage
Philippe CHEVALIER, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tim GREACEN, Directeur de publication, rédacteur en chef | Toulouse [FRANCE] : Érès | 2009Suite aux récentes controverses sur l'expertise psychiatrique, la responsabilité pénale des malades mentaux et l'évaluation de la dangerosité, des personnalités du monde psychiatrique, judiciaire et philosophique interrogent l'évolution du droit[...]Mémoire
Virginie SYLVAIN, Auteur ; Jean PROULX, Directeur de mémoire | Montréal [CANADA] : Université de Montréal | 2010La généralisation des acquis dans le domaine de lagression sexuelle peut se subdiviser en deux volets, soit la généralisation qui se produit lors du traitement et celle suivant le retour dans la collectivité. Le modèle de traitement cognitivo-c[...]Article
Lintroduction de la médiation photographique dans lespace thérapeutique par le biais du photolangage favoriserait les processus de lien et de symbolisation dans la situation groupale et mettrait en mouvement des processus de contenance et de t[...]Guide
André CIAVALDINI, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Pierre-André DELPLA, Auteur ; Olivier LEHEMBRE, Auteur ; Jean-Paul LHUILLIER, Auteur ; Valérie MOULIN, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Jean-Louis SENON, Auteur ; Jean-Claude BOUVIER, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Catherine Marie MOREAU, Auteur ; Richard DUBANT, Auteur ; Marie LIEBERHERR, Auteur ; Elisabeth GABELLA, Auteur ; Sophie REY, Auteur ; Dominique (de) PENANSTER, Auteur ; Emmanuelle BAUCHET, Auteur ; Anne-Amélie FLAMENT, Auteur ; Béatrice FLORENTIN, Auteur ; Frédérique COLLOMBET-MIGEON, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Santé et des Sports | 2009Ouvrage
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, susc[...]Article
Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur ; Célia LODETTI, Auteur |En France, linjonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi quà la protection des mineurs. Dep[...]Mémoire
Bruno CORRE, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Paris [FRANCE] : Université Paris Descartes | 2011La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi quà la protection des mineurs a ajouté aux différentes peines applicables aux infractionnistes le suivi socio-judiciaire qui comporte parmi ses [...]Article
Christophe CHEVALIER, Auteur ; Marie-José GRIHOM, Auteur |Linjonction de soins est devenue une peine pour les agresseurs sexuels sous linfluence du populisme dit pénal. Nous proposons de situer le populisme sous langle des conceptions de lindividu moderne, au regard de lidentité victimaire dans un[...]Article
Face à laccroissement des condamnations en matière dinfractions sexuelles, le législateur sest interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à lissue de leur peine dempris[...]Ouvrage
La psychocriminologie s'intéresse à la fois au phénomène criminel et au traitement des individus impliqués dans les affaires de délinquance et de criminalité. De nombreuses questions se posent : quelles sont les causes du crime et comment les id[...]Article
Bruno LAVIELLE, Personne interviewée ; François HAMON, Intervieweur |Le juge de l'application des peines est chargé du contrôle du suivi socio-judiciaire des personnes condamnées pour infractions sexuelles. Bruno Lavielle, juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Lorient, interviewé par [...]Mémoire
Diane (de) CHALUP, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire ; Xavier LAMEYRE, Directeur de mémoire | Bordeaux [FRANCE] : Université Monstesquieu Bordeaux IV | 2010Douze ans après sa création, l'injonction de soins suppose une articulation de plus en plus importante entre les acteurs judiciaires et sanitaires, articulation qui a fait l'objet d'un renforcement croissant au fil des réformes qui se sont succé[...]Article
Janaina TESSON, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Florence THIBAUT, Auteur |Tous les auteurs saccordent pour dire que lincarcération seule ne règle pas le problème de la violence sexuelle. La loi du 17 juin 1998, prévoit la possibilité dun suivi médical et psychologique des auteurs dagression sexuelle sous le contrô[...]Texte législatif
2005La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l'article 132-16-7 du Code pénal, le législateur a introduit de façon explicite la n[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2007Cette loi, centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Elle renforce le rôle et les pouvoirs du maire qui de[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette Loi s'inscrit dans la continuité de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, en tirant les conséquences de la position du Conseil con[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012Les objectifs de la loi sont de garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive, améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Elle comporte diverses dispositions v[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2014[Texte dapplication Circulaire du 17 décembre 2014] Cette loi résulte du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Les principales mesures sont : - Lintégration d'un article (art. 130-1 du CP) d[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 1998Cette loi : - crée une nouvelle sanction : le suivi socio-judiciaire et en définit les modalités d'application. De la création de ce suivi socio-judiciaire découle la mise en place d'une articulation entre les mondes de la santé et de la justi[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2009Cette Loi actualise et clarifie les missions et l'organisation du service public pénitentiaire, et s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme. Les droits fondamentaux des détenus sont réaffirmés et leur donnent une garantie lég[...]Article
Pierre-Mathieu DANG-VU, Auteur ; Vincent DANG-VU, Auteur ; Cassandre COTTIN, Auteur ; Jean-Yves GUIROY, Auteur ; François NOUHET, Auteur ; Philippe CEZERA, Auteur |L'injonction de soins fait partie des possibilités de soins obligés auxquels peuvent être contraints nombre de probationnaires. Par la loi du 17 juin 1998, l'injonction de soins fait intervenir le médecin coordonnateur dont le rôle n'est pas tou[...]Article
Lauteur sefforce de décrire, à partir de son expérience actuelle, à Bordeaux, de coordination de 35 suivis socio-judiciaires, les conditions dans lesquelles sexerce cette fonction, instituée en France depuis quelques années dans le cadre dun[...]Article
Jean-Pierre BOUCHARD, Intervieweur ; Florent COCHEZ, Personne interviewée |Mis en place en 2006 par le ministère de la Santé, les centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par lagir sexuel t[...]Article
L'enjeu de la récidive suscite un nombre croissant de travaux empiriques qui tentent, à l'étranger comme en France, avec des méthodes de plus en plus convaincantes d'évaluer l'efficacité des sanctions pénales. Cet article passe en revue trois gr[...]Périodique
Infostat Justice, N° 121 - Février 2013 - Le recours au suivi socio-judiciaire
Rémi JOSNIN, Auteur | 2013Créé dans le cadre de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi quà la protection des mineurs, le suivi socio-judiciaire est une mesure originale visant à traiter médicalement le condamné[...]Périodique
Infostat Justice, N° 164 - Septembre 2018 - Les condamnations pour violences sexuelles
Marianne JUILLARD, Auteur ; Odile TIMBART, Auteur | 2018Sur les 69000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18% des infractions, les agressions sexuelles 75% et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6%. Environ 20% des aute[...]Périodique
Actualité Juridique Pénal (AJP), N° 3 / 2014 - Mars 2014 - Les premiers placements sous surveillance de sûreté
2014Périodique
Infostat Justice, N°94 - Mai 2007 - Le suivi socio-judiciaire : bilan de lapplication de la loi du 17 juin 1998
Valérie CARRASCO, Auteur | 2007Introduit dans notre droit pénal en 1998, le suivi socio-judiciaire permet de soumettre tout condamné pour une infraction sexuelle à un certain nombre dobligations et de mesures de contrôle. Il est désormais prononcé pour un millier de pers[...]Article
Article
Le soin des délinquants sexuels s'impose comme une mesure destinée à diminuer ce type de crimes ou délits. La loi "Guigou" en définit de nouvelles modalités : suivi-socio-judiciaire sur lequel peuvent se greffer des soins spécialisés. Le consent[...]Vidéo
Samuel LURET, Auteur ; Benoit GRIMONT, Auteur | Neuilly-sur-Seine [FRANCE] : Morgane Production | 2013Pendant plusieurs mois, Samuel Luret et Benoît Grimont ont suivi, dans lAube, le parcours de deux condamnés à lissue de leur incarcération. Pour ne pas tomber dans la récidive, Patrick, en liberté conditionnelle, et Bruno, soumis à une mesure [...]Article
Rosemary RICCIARDELLI, Auteur ; Micheal TAYLOR, Auteur ; Katharina MAIER, Auteur ; Dale SPENCER, Auteur |Internationally, parole work is loaded with tensions, particularly when supervising a people convicted of sex crimes (PCSCs) who, due to their criminal history, are stigmatized and occupy the lowest rungs of the status hierarchy in prison and so[...]Ouvrage
La pédophilie est une atteinte au respect de la dignité de l'enfant et à l'intégrité de son corps. Il existe actuellement une forte prise de conscience des conséquences dramatiques de la maltraitance, et notamment des abus sexuels, envers les e[...]Vidéo
Les documentaires offrent une autre appréhension du monde qui nous entoure et portent un regard différent sur la vie politique et ses acteurs. Depuis laffaire Dutroux, les crimes sexuels contre les mineurs sont un sujet de hantise sociale. Pré[...]Article
Article
Elisabeth MARTIN, Auteur ; Sylvie NEZELOF, Auteur | 2021L'expertise en pédopsychiatrie illustre l'importance des interfaces sociales, éducatives, judiciaires et sanitaires dans les problématiques des enfants et adolescents, ainsi que de leurs familles. La justice peut recourir à l'avis d'un expert da[...]Rapport
Olivier RAZAC, Auteur | Agen [FRANCE] : CIRAP (entre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire) | 2010Le Placement sous surveillance électronique mobile a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il se présente d'emblée comme doublement inédit, vis-à-vis du bracelet électronique fixe [...]Rapport
Claude BALIER, Auteur ; André CIAVALDINI, Auteur ; Martine GIRARD-KHAYAT, Auteur | Grenoble [FRANCE] : P.A.R.I. | 1996Article
Au cours de cinq années d'exercice de la fonction de médecin coordonnateur de suivis sociojudiciaires,l'auteur a mis en évidence des facteurs pouvant être considérés comme prédictifs de risque de récidive. Il s'agit notamment des sujets sortant [...]Article
Ingrid BERTSCH, Auteur ; Dominique MARCEL, Auteur ; Isabelle LARROQUE, Auteur ; Belgacem CHOULI, Auteur ; Sébastien PRAT, Auteur ; Robert COURTOIS, Auteur |Les études sur les conditions de sortie de détention sont rares, alors que la plupart des personnes détenues connaissent des difficultés multiples à la sortie (difficultés familiales du fait de l'incarcération, insuffisances des ressources finan[...]Dossier documentaire
ENAP, Auteur | 2008Article
Jean-Christophe BOYER, Auteur |Depuis 1998, le législateur uvre pour lutter contre la récidive en matière d'infractions sexuelles. La loi du 17 juin 1998, qui institue le suivi médico-judiciaire, et celle du 12 décembre 2005, qui instaure la surveillance judiciaire, en sont [...]Article
Les auteurs de violences sexuelles sur mineurs font lobjet, depuis la loi du 17 juin 1998, de mesures judiciaires connues sous le nom de suivi socio-judiciaire. Il sagit dune peine qui permet au magistrat de prononcer une mesure dinjonctio[...]Étude
Joséfina ALVAREZ, Auteur ; Nathalie GOURMELON, Auteur | Agen [FRANCE] : ENAP (École Nationale d'Administration Pénitentiaire) | 2009Les recherches menées par Joséfina Alvarez et Nathalie Gourmelon, sur « La prise en charge des auteurs dagressions sexuelles (AAS) en mi-lieu pénitentiaire : un révélateur dévolutions institutionnelles et professionnelles », visent justement à[...]Article
Karine LASSEUGUETTE, Auteur ; Florent COCHEZ, Auteur ; Geoffroy LORIN DE LA GRANDMAISON, Auteur ; Jean TIGNOL, Auteur ; Michel DURIGNON, Auteur |Ouvrage
Depuis des décennies, les gouvernements successifs, le parlement, ont échoué à mettre en place une politique efficiente face à la délinquance. Si des évolutions intéressantes ont pu être esquissées, leur mise en uvre est demeurée trop timorée :[...]Article
Alexandre BARATTA, Auteur ; Olivier HALLEGUEN, Auteur |La question des soins pénitentiaires de patients souffrant de troubles psychotiques est régulièrement soulevée. Il sagit classiquement dune population fragile, nadhérant que de façon précaire aux soins proposés. Le problème est encore plus ai[...]Article
Christiane (de) BEAUREPAIRE, Auteur |Une consultation psychiatrique externe attachée à un service de psychiatrie en milieu pénitentiaire trouve son utilité auprès des ex-détenus, et plus généralement des personnes placées sous main de justice, lorsquil devient difficile dassurer [...]Article
Le ton me semble donné concernant les rapports entre actes agressifs, violents, délictueux et la manière dont le social va sen arranger. Je voudrais rappeler quelques points dhistoire à propos de la question de la culpabilité, de laveu, du re[...]Mémoire
Nathalie HEULIN, Auteur | Rennes [FRANCE] : EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) | 2011La psychiatrie légale est aujourd'hui en pleine mutation. Si cette discipline n'est pas reconnue comme une spécialité médicale à part entière, En France, il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit pas d'un phénomène de mode mais bien d'un changem[...]Article
Hazel KEMSHALL, Auteur ; Jane DOMINEY, Auteur ; Sarah HILDER, Auteur |In 200809 four police forces in England piloted a scheme requiring disclosure of information about registered sex offenders (RSOs) to members of the public meeting certain eligibility criteria. Drawing upon data gathered during the evaluation o[...]Article
Jean-Marie DELARUE, Auteur ; Charles ALEZRAH, Auteur ; Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur ; Mathieu LACAMBRE, Auteur |Lannée 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n̊ 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi quà la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et linjo[...]Rapport
Odile VERSCHOOT, Auteur | 2018La loi du 17 juin 1998 a instauré une articulation santé-justice dans la prise en charge des AVS. La différenciation et la complémentarité des professionnels qui y sont impliqués sont la pierre angulaire du maillage et la gageure de son efficien[...]Article
Sophie BARON LAFORET, Auteur |L'auteur montre la difficulté de la mise en place du soin dans le cadre d'une injonction thérapeutique à la suite d'une agression sexuelle. l'organisation du suivi socio-judiciaire et un travail à visée thérapeutique permettant une prévention de[...]Rapport
Cédric LE BODIC, Auteur | 2018Si lon veut à présent résumer lensemble de ces données, il apparaît pour lensemble des auteurs cités que la loi du 17 juin 1998 a considérablement modifié la pratique de lexpert psychiatre. Si lexpertise pré-sentencielle demeure peu ou prou[...]Rapport
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Auteur | 2007Créée en 2005 à la demande du Garde des Sceaux, la Commission d'analyse et de suivi de la récidive présente son premier rapport annuel. Consciente qu'il existe des formes de récidive bien différentes suivant les délits ou les types d'auteurs, la[...]Rapport
Pour la session 2011-2012, la mission dinformation relative à lexécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs dinfractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]Rapport
Patrick BEAU, Auteur ; Philippe GALLIER, Auteur ; Brigitte JOSEPH-JEANNENEY, Auteur ; Gilles LECOQ, Auteur | Paris [FRANCE] : IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) | 2011Mémoire
Maryline VERGNE, Auteur ; Geneviève CASILE-HUGUES, Directeur de la recherche | Aix-Marseille [FRANCE] : Université Paul Cézanne Aix-Marseille III | 2006Rapport
Chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice p[...]Article
Le médecin coordonnateur est nommé par le juge de lapplication des peines dès la mise en place dun suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Sa mission est de faciliter la mise en relation du sujet condamné avec le médecin traitant sus[...]Rapport
Jean-François BURGELIN, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle AUNE, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Michel BONNEAU, Auteur ; Jean-François CORDET, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Valérie DECROIX, Auteur ; Michel DELPUECH, Auteur ; Jeanine DRAI, Auteur ; Dominique ESPERBEN, Auteur ; Maurice FERRERI, Auteur ; Jean-Yves LE BORGNE, Auteur ; Marie-Elisabeth MEYER-BUISAN, Auteur ; Xavier RONSIN, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur ; François ZOCCHETTO, Auteur ; Myriam QUÉMÉNER, Auteur ; Aude MARLAND, Auteur ; Cyril TROUSSARD, Auteur ; François CAPIN-DULHOSTE, Auteur ; Anne-Noëlle MACHU, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2005Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin détudier les voies damélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs dinf[...]Thèse
The United States spends an exuberant amount of funds on one of the highest incarceration rates for criminal offenders compared to many European countries (Klingele, 2013). As an alternative to incarceration, courts began utilizing community sup[...]Article
Article
Marc-Gérard SCHWEITZER, Auteur ; Nielle PUIG-VERGÈS, Auteur |Lexamen des évolutions législatives contemporaines nous conduit à retenir la mise en place dun dispositif législatif développant lobligation de soins et linjonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Dans cette évolution, l[...]Acte de colloque
Alain BLANC, Auteur ; Marie-Christine DELBOVIER-VAN GORP, Auteur ; Françoise DIGNEFFE, Auteur ; Dan KAMINSKI, Auteur ; Annie KENSEY, Auteur ; Anne-Marie KLOPP, Auteur ; Maurice KORN, Auteur ; Xavier LAMEYRE, Auteur ; Claude MACQUET, Auteur ; Nicole MAESTRACCI, Auteur ; France Line MARY, Auteur ; Pierre MOUTIN, Auteur ; Caroline NICOT, Auteur ; Claudine PÉREZ-DIAZ, Auteur ; Marc RENNEVILLE, Auteur ; Christian-Nils ROBERT, Auteur ; Micheline ROELANDT, Auteur ; Marc-Gérard SCHWEITZER, Auteur ; Sonja SNACKEN, Auteur ; Irène THÉRY, Auteur ; Pierre THYS, Auteur ; Pierre-Victor TOURNIER, Auteur ; Hilde TUBEX, Auteur ; André VALLOTTON, Auteur ; Max VANDENBROUCKE, Auteur | Paris [FRANCE] : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2002Délinquance sexuelle, stupéfiants, alcoolisme, troubles psychiques, injonctions de soins, peine de suivi sociojudiciaire... Faut-il punir ou soigner ? Soigner et punir ?... Les législations occidentales prévoient des mécanismes administratifs e[...]Article
Xavier LAMEYRE, Auteur |Le dispositif légal de lobligation de soins à laquelle peuvent être soumis les auteurs dinfraction sexuelle comporte un éventail de mesures susceptibles dintervenir dès la mise en examen. [Résumé d'éditeur]Outil / Support
Cette plaquette a pour finalité de clarifier les différents soins ordonnés (SPO) que sont : * l'obligation de soins (OS) * linjonction thérapeutique (IT) * l'injonction de soins (IS) Ces mesures de soins s'adressent à des Personnes Placée[...]Article
Geoffroy COUHET, Auteur ; Hélène (de) ROCQUIGNY, Auteur ; Hélène VERDOUX, Auteur |Nous avons réalisé une étude descriptive de la pratique des soins pénalement ordonnés (SPO) hors auteurs dinfractions sexuelles auprès des psychiatres hospitaliers de Gironde. Nos résultats portant sur 51 patients montrent que les SPO sont repr[...]Article
Depuis très longtemps, les analystes transactionnels sont formés à distinguer le processus du contenu de la relation ; ils partagent ce savoir faire avec dautres approches, mais leur cursus et leurs examens en ont fait, dune certaine manière, [...]Rapport
Guide
Michel DAVID, Auteur | Guadeloupe [FRANCE] : SOCAPSYLEG (Société Caribéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales) | 2009Dossier présentant les notions d'obligation et d'injonction de soins.Acte de colloque
Rapport
Jean-Marie DELARUE, Auteur ; Charles ALEZRAH, Auteur ; Safia ALLAG-MORRIS, Auteur ; Patrick BLACHÈRE, Auteur ; Jean-Claude BOUVIER, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Humbert (de) FRÉMINVILLE, Auteur ; Dominique FRÉMY, Auteur ; Olivier GIRON, Auteur ; François GOETZ, Auteur ; Samuel LEMITRE, Auteur ; Isabelle SADOWSKI, Auteur ; Joséphine TRUFFAUT, Auteur | 2018Article
Martine LEBRUN, Auteur |Cet article est le résultat dune expérience professionnelle issue du terrain judiciaire. Il témoigne des relations entre le justiciable, les magistrats et les médecins à travers linjonction thérapeutique, lobligation de soins et linjonction [...]