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MEDECIN COORDONNATEURSynonyme(s)coordinateur coordonnateur |
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Article
Gabrielle ARENA, Auteur |La violence sexuelle est devenue un problème majeur dans la société actuelle. La prise en charge des délinquances sexuelles interroge l'opinion publique devant les drames récents et interpelle, une nouvelle fois, les professionnels du soin afin [...]Mémoire
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cet arrêté abroge les deux arrêtés du 7 mars 2001 et modifie ainsi le nombre de personnes qu'un médecin coordonnateur peut suivre au cours d'une même année ; il est désormais de 20. Il modifie le montant de l'indemnité forfaitaire perçue par le[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2001Abrogé partiellement par larrêté du 24 juin 2008 Cet arrêté fixe l'indemnité forfaitaire annuelle versée au médecin coordonnateur pour le suivi d'une personne soumise à une injonction de soins. Il précise les conditions de réduction de celle-[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2001[Texte abrogé] Cet arrêté complète l'art. R 355-40 du CSP relatif à la désignation du médecin coordonnateur et fixe le nombre de personnes que peut suivre un même médecin coordonnateur au cours d'une même année : 15 personnes.[résumé criavs au [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cet arrêté modifie le nombre de personnes soumises à une injonction de soins pouvant être suivies par un médecin coordonnateur. Désormais un médecin coordonnateur peut suivre simultanément 60 personnes (contre 20 personnes au cours d'une même an[...]Mémoire
Emilie GEAY, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Agen [FRANCE] : ENAP (École Nationale d'Administration Pénitentiaire) | 2007"Au médecin les fous, au juge les sains d'esprit". Ce constat qui a longtemps dominé de part et d'autre des instances judiciaires et médicales illustre le cloisonnement des pratiques entre ces entités. L'ignorance du rôle de chacun empêche la [...]Rapport
MISSION DINFORMATION SUR LEXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur | Paris [FRANCE] : Assemblée Nationale | Assemblée nationale | 2009La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 a[...]Chapitre
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Auteur ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2017Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cette circulaire précise les modifications apportées au dispositif de l'injonction de soins, par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, à savoir : [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2000Ce décret dapplication de la loi du 17 juin 1998 insère dans le code de la santé publique la réglementation relative au dispositif de l'injonction de soins et en développe les points essentiels (médecin coordonnateur, choix du médecin traitant,[...]Article
Julien DA COSTA, Auteur ; Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur ; Cécile MIELE, Auteur ; Christophe ARBUS, Auteur ; Mathieu LACAMBRE, Auteur ; Anne-Hélène MONCANY, Auteur |Objectif Connaître les règles du partage dinformations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes Une revue de la littér[...]Étude
Joséfina ALVAREZ, Auteur ; Nathalie GOURMELON, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2007Article
Les aspects éthiques des obligations de soins en matière de déviances sexuelles justifient une réflexion sur certains principes énoncés par le Code de Déontologie : lindépendance professionnelle du médecin traitant, le libre choix du patient, s[...]Rapport
Aurélien LANGLADE, Auteur | 2018L'injonction de soins est un dispositif mis en place en 1998 dans le but d'améliorer la prévention de la récidive en matière d'infractions sexuelles. Après vingt années d'existence, et un élargissement de son champ de compétence, l'injonction de[...]Guide
André CIAVALDINI, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Pierre-André DELPLA, Auteur ; Olivier LEHEMBRE, Auteur ; Jean-Paul LHUILLIER, Auteur ; Valérie MOULIN, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Jean-Louis SENON, Auteur ; Jean-Claude BOUVIER, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Catherine Marie MOREAU, Auteur ; Richard DUBANT, Auteur ; Marie LIEBERHERR, Auteur ; Elisabeth GABELLA, Auteur ; Sophie REY, Auteur ; Dominique (de) PENANSTER, Auteur ; Emmanuelle BAUCHET, Auteur ; Anne-Amélie FLAMENT, Auteur ; Béatrice FLORENTIN, Auteur ; Frédérique COLLOMBET-MIGEON, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Santé et des Sports | 2009Ouvrage
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, susc[...]Article
Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur ; Célia LODETTI, Auteur |En France, linjonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi quà la protection des mineurs. Dep[...]