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Article
Caroline MICHAUT, Auteur ; Jean-Paul DURAND, Auteur ; Thierry DUPRIEZ, Auteur ; Valériane DUJARDIN, Auteur |À partir de leur expérience clinique dans un service hospitalier de psychiatrie adulte, les auteurs ont mis en place un protocole de prise en charge des victimes d’agression sexuelle en cours d’hospitalisation. Celui-ci se présente sous forme d’[...]
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012La circulaire commente les principales modifications opérées par la loi 2012-409 du 27 mars 2012. Parmi celles-ci, la circulaire insiste sur : - les dispositifs d'échange d'informations créés par la loi (informations obligatoires ou facultative[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012Cette circulaire rappelle le rôle de l'administration pénitentiaire dans le fonctionnement du FIJAIS (Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes). Ce fichier a été créé par la loi n° 2004-204 du 9 mar[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2009Cette circulaire rappelle les règles procédurales qui s’appliquent dans le cadre de la délinquance sexuelle pour lutter contre la récidive et limiter les nouveaux risques de passages à l’acte, grâce à l’utilisation adaptée des nouveaux moyens j[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette circulaire présente la loi n°2010-242 du 10 mars 2010 en développant ses principales dispositions : la rétention et la surveillance de sûreté, la surveillance judiciaire, le suivi socio-judiciaire, l’injonction de soins, les interdictions [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012Cette circulaire a pour objet de préciser : - le cadre et les limites du partage d’informations entre les professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire et ceux de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la je[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2000Ce décret d'application de la loi du 17 juin 1998 procède à la mise en oeuvre du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Il en précise les conditions d’utilisation, ainsi que les modalités d’enregistrement, de contrôle et [...]Texte législatif
2008Ce décret précise les modalités d'interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), ainsi que les obligations qui pèsent sur les personnes qui y sont inscrites. Il renomme le fichi[...]Texte législatif
2011Ce décret modifie les modalités de fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) pour tenir compte des dispositions de l’article 12 de la Loi n°2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2014Pris en application de la Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et l[...]
Rapport
Jean-Luc VIAUX, Directeur de la recherche ; Adeline GOUTTENOIRE, Auteur ; Amine REZRAZI, Auteur ; Samia SMIDA, Auteur ; David LABAT SAINT VINCENT, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2003Texte législatif
2004Cette loi essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée, introduit ou modifie de nombreuses dispositions, dont quelques extraits sont présentés ci-après. En effet, elle renforce les moyens de prévention de l[...]Article
Thierry TERRAUBE, Auteur |L’accueil puis l’audition de la victime de viol au commissariat sont déterminants pour la suite de la procédure. L’audition de l’enfant en particulier est une procédure complexe qui s’appuie sur une formation spécifique et un grand professionnal[...]Article
Nicolas ESTANO, Auteur ; Gabrielle ARENA, Auteur ; Emilie BOUVRY, Auteur ; Sylvie BROCHET, Auteur |Cette étude consistera en une analyse rétrospective des patients ayant franchi le seuil de la consultation spécialisée de l’Unité de Psychiatrie et de Psychologie Légale (UPPL) de l’Établissement Public de Santé de Ville-Evrard entre le 1er janv[...]
