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Thèse
Julie PERRIN, Auteur ; Anne PONSEILLE, Directeur de thèse | Montpellier [FRANCE] : Université Montpellier I | 2012Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions s[...]
Ouvrage
Evry ARCHER, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine ADINS, Auteur ; Jocelyn AUBUT, Auteur ; Christian BALTHAZAR, Auteur ; Jean-Louis POURPOINT, Auteur ; Serge BORNSTEIN, Auteur ; Bernard CORDIER, Auteur ; Pierre COSYNS, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Betty CREVIER, Auteur ; Marie DESURMONT, Auteur ; Heinfried DUNCKER, Auteur ; Esthel GRAVEL, Auteur ; Bruno GRAVIER, Auteur ; Christian GONGORA, Auteur ; Hervé HAMON, Auteur ; Françoise HOCHART, Auteur ; Marie-Antoinette HOUYVET, Auteur ; Pierre LAMOTHE, Auteur ; Michel LIBERT, Auteur ; Arnaud MARTORELL, Auteur ; Godefroy (du) MESNIL DU BUISSON, Auteur ; Jean-François RAVIART, Auteur ; Marc SAUVAGE, Auteur ; Jacky SWITALSKI, Auteur ; Pierre-Victor TOURNIER, Auteur ; André VALLOTTON, Auteur ; Daniel ZAGURY, Auteur | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Sexualité humaine | 19981 538 viols et 5 604 attentats à la pudeur avaient été enregistrés en France en 1974 par les services de police et de gendarmerie. 5 605 viols et 11 192 attentats à la pudeur en 1993. On assiste dans la même période à une aggravation évidente d[...]
Rapport
Guy GEOFFROY, Auteur ; Christophe CARESCHE, AuteurLa notion de récidive légale est très précise : il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci, commise dans les cinq ans suivant l'expiration ou [...]
Article
Brandon SPARKS, Auteur ; J. Stephen WORMITH, Auteur |Over the past several decades, societal responses to juvenile crime has evolved from harsh sentences (including death) to more lenient punishments in congruence with our greater understanding of adolescent development. However, some groups of yo[...]Article
Chapitre
Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur |
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 1998Cette circulaire présente les dispositions de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2016Cette circulaire détaille les principales dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle relative à la justice pénale des mineurs, avec notamment : - un rappel des objectifs de certains articles (29 à[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2012La circulaire commente les principales modifications opérées par la loi 2012-409 du 27 mars 2012. Parmi celles-ci, la circulaire insiste sur : - les dispositifs d'échange d'informations créés par la loi (informations obligatoires ou facultative[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2013La présente circulaire a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs tel qu’il résulte des trois décrets n° 2007-748, 2007-749 et 2007-814 des 9 et 11 mai 2007 relatifs aux régimes de détention et disciplinaire des mineurs détenus[...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2018L’objet de la présente circulaire est de présenter les différentes dispositions qui ont été apportées par la loi, et qui se résument, comme suit : la loi a modifié et complété sur plusieurs points les dispositions du code de procédure pénale et [...]Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2006L'objet de la circulaire est de commenter les dispositions de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, dispositions qui abordent essentiellement la question des peines encourues par les récidivist[...]Article
Roland COUTANCEAU, Auteur ; Arnaud MARTORELL, Auteur |L'analyse évaluative des détenus condamnés à de longues peines (reliquat de plus de dix ans) passant par le Centre National d'Observation de Fresnes (par cycle de 60 détenus pendant six semaines), avant leur affectation en centre de détention ou[...]Chapitre
Evry ARCHER, Auteur | 2001
Ouvrage
Gérard LOPEZ, Auteur ; Serge BORNSTEIN, Auteur | Paris [FRANCE] : PUF (Presses Universitaires de France) | Que sais-je ? | 1994Un anthropologue et un neuropsychiatre abordent le crime dans une lecture compréhensive du comportement humain (biologique, psycho-juridique et socio-historique), à la faveur des données de la criminologie moderne. [Résumé de Cultura]Article
Caroline JEANGEORGES, Auteur ; Annie KENSEY, Auteur |Thèse
Martin PAUMELLE, Auteur ; Sylvain JACOPIN, Directeur de thèse | Caen [FRANCE] : Normandie Université | 2022Avec le mouvement #metoo, l’actualité littéraire et la médiatisation accrue de certaines affaires judiciaires, la problématique des infractions à caractère sexuel est redevenue pleinement d’actualité. C’est dans ce contexte politique et juridiqu[...]
Ouvrage
La criminalité sexuelle occupe aujourd'hui une place médiatique considérable. Manifestation de la violence propre à notre temps, elle a récemment précipité l'adoption de dispositions légales permettant une répression accrue. Comment définit-on u[...]
Ouvrage
Cet ouvrage traite du sens et du devenir des sanctions pénales. Le philosophe Tony Ferri, spécialiste du champ pénitentiaire et de l'application des peines, propose un panorama complet de toutes les notions de la criminologie. Avec un éclairage [...]Article
Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]
