Juridique
Références juridiques
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Rapport
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Annie DAVID, Auteur ; Brigitte GONTHIER-MAURIN, Auteur ; Jean-Pierre SUEUR, Auteur | Paris [FRANCE] : Sénat | 2012Étude
Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incri[...]Rapport
Mémoire
Emilie GEAY, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Agen [FRANCE] : ENAP (École Nationale d'Administration Pénitentiaire) | 2007"Au médecin les fous, au juge les sains d'esprit". Ce constat qui a longtemps dominé de part et d'autre des instances judiciaires et médicales illustre le cloisonnement des pratiques entre ces entités. L'ignorance du rôle de chacun empêche la [...]Rapport
Patrick BEAU, Auteur ; Philippe GALLIER, Auteur ; Brigitte JOSEPH-JEANNENEY, Auteur ; Gilles LECOQ, Auteur | Paris [FRANCE] : IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) | 2011Article
De plus en plus, les établissements de soin accueillent des patients qui viennent consulter parce qu'une injonction ou une obligation de soin a été ordonnée par la justice à leur encontre. une situation qui fait émerger de nombreuses questions p[...]Guide
Marina PAJONI, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Jean-Amédée LATHOUD, Préfacier, etc. | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2010Rapport
Jean-Louis SENON, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Charles PASCAL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gérard ROSSINELLI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Evry ARCHER, Auteur ; Sophie BARON LAFORET, Auteur ; Alain BLANC, Auteur ; Roland COUTANCEAU, Auteur ; Gérard DUBRET, Auteur ; Bernard DURAND, Auteur ; Bruno GRAVIER, Auteur ; Carol JONAS, Auteur ; Jean-Pierre KAHN, Auteur ; Xavier LAMEYRE, Auteur ; Pierre LAMOTHE, Auteur ; Frédéric MILLAUD, Auteur ; Catherine PAULET, Auteur ; Marc-Gérard SCHWEITZER, Auteur ; Loïck Michael VILLERBU, Auteur ; Daniel ZAGURY, Auteur ; Jean-Marc VILLON, Auteur ; André RIDE, Auteur ; Marie-France GISSELMANN-PATRIS, Auteur ; Pascal FAUCHER, Auteur ; Bruno LAVIELLE, Auteur ; Alain PENIN, Auteur ; Pierre-André DELPLA, Auteur ; Frédéric FEVRE, Auteur ; Cyril MANZANERA, Auteur ; Frédéric ROUILLON, Auteur ; Anne DUBURCQ, Auteur ; Francis FAGNANI, Auteur ; Bruno FALISSARD, Auteur ; Jean PRADEL, Auteur ; Jean-Luc DUBREUCQ, Auteur | Montrouge [FRANCE] : John Libbey Eurotext | 2007Quelle est la place dans la procédure pénale de l'expertise psychiatrique pénale et quels en sont les enjeux ? Quels sont les incidences, les problèmes et les débats actuels autour de la clinique expertale dans les différents temps judiciaires ?[...]Mémoire
Diane (de) CHALUP, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire ; Xavier LAMEYRE, Directeur de mémoire | Bordeaux [FRANCE] : Université Monstesquieu Bordeaux IV | 2010Douze ans après sa création, l'injonction de soins suppose une articulation de plus en plus importante entre les acteurs judiciaires et sanitaires, articulation qui a fait l'objet d'un renforcement croissant au fil des réformes qui se sont succé[...]Périodique
Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2664 - Les numéros juridiques - Juin 2010 - Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles
Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur | 2010Ce fascicule est écrit par un médecin psychiatre (Florent Cochez) et deux magistrats (Yvan Guitz et Pierre Lemoussu). Il traite de l'ensemble de la problématique : les infractions, les auteurs, les procédures, les sanctions, la prise en charge [...]Article
Hugues FORTUIT, Auteur |Certains "patients" viennent en consultation au cabinet ou au dispensaire, demandant des soins en vertu d'une "obligation de soins ordonnée par une juridiction pénale" (O.S.). De nombreux textes législatifs en dehors de la Loi de juin 1990 (ex l[...]Article
Franck GUESDON, Auteur |L'auteur rappelle les fonctions de la peine : - morales (et rétributives) - utilitaires (exemplarité, intimidation, réadaptation, élimination) Puis il envisage l'obligation de soins non comme peine, mais comme une fonction complémentaire d'une p[...]Article
Bruno GRAVIER, Auteur |Plusieurs affaires retentissantes ont suscité d'intenses questionnements au sein de l'opinion publique européenne sur la prise en charge que la société actuelle peut proposer aux délinquants sexuels. Le désaveu de l'efficacité de l'action judici[...]Article
Robert GELLMAN, Auteur |La loi de juin 1990 instaure en France un régime d'hospitalisation sous contrainte à l'initiative de l'entourage du malade mental, (H.D.T. : hospitalisation à la demande d'un tiers), ou à l'initiative du Préfet (H.O. : hospitalisation d'office),[...]Rapport
Rapport
Lobjectif principal des recommandations est de proposer aux professionnels concernés des stratégies de prise en charge thérapeutique des auteurs dagression sexuelle à lencontre de mineurs de moins de 15 ans. Les recommandations répondent aux[...]