Textes législatifs - textes fondateurs des CRIAVS
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Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cette circulaire prévoit notamment de doter chaque région d’un CRAVS centre de ressource pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles, avec un financement alloué sous forme d’enveloppe forfaitaire pour leur création. Les centres de[...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2006Cette circulaire présente les principes généraux sur lesquels repose la création des centres de ressources. [Résumé criavs au jour de la publication au JO]
