Textes législatifs - récidive
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2014Ce décret crée l'observatoire de la récidive et de la désistance cité par la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite 'loi pénitentiaire'. Les missions de l'observatoire, qui résultent de cette loi, sont de rassembler et d'analyser les données [...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2006L'objet de la circulaire est de commenter les dispositions de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, dispositions qui abordent essentiellement la question des peines encourues par les récidivist[...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2007Cette circulaire qui présente la loi n° 2007-1198 reprend les trois séries de dispositions qui sont issues de cette dernière : - les peines minimales en cas de récidive criminelle ou correctionnelle - les dispositions relatives à l’atténuation[...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2009Cette circulaire rappelle les règles procédurales qui s’appliquent dans le cadre de la délinquance sexuelle pour lutter contre la récidive et limiter les nouveaux risques de passages à l’acte, grâce à l’utilisation adaptée des nouveaux moyens j[...]
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2004Cette loi essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée, introduit ou modifie de nombreuses dispositions, dont quelques extraits sont présentés ci-après. En effet, elle renforce les moyens de prévention de l[...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette circulaire présente la loi n°2010-242 du 10 mars 2010 en développant ses principales dispositions : la rétention et la surveillance de sûreté, la surveillance judiciaire, le suivi socio-judiciaire, l’injonction de soins, les interdictions [...]
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2005La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l'article 132-16-7 du Code pénal, le législateur a introduit de façon explicite la n[...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2007Cette Loi instaure : - une peine minimale appelée peine plancher dès la première récidive pour les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement. La notion de récidive légale est très précise : il faut, en matière délictuelle, un[...]
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République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2010Cette Loi s'inscrit dans la continuité de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, en tirant les conséquences de la position du Conseil con[...]
