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DS.2 Protection de l'enfance et justice des mineursOuvrages de la bibliothèque en indexation DS.1 (15)
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Texte législatif
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Thèse
Diogène BIDERI, Auteur ; Christian MESTRE, Auteur | Strasbourg [FRANCE] : Université de Strasbourg | 2017La violence sexuelle est aujourd'hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L'analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d'appréhender le crime sexuel par [...]
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Frédéric DEBOVE, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Thomas JANVILLE, Auteur | Paris [FRANCE] : Vuibert | Dyna'sup droit | 2010Institution phare de la famille, le mariage se trouve depuis le changement de millénaire au centre de vives polémiques, que l'on scrute ses rapports avec l'homosexualité, le transsexualisme ou encore le droit de la nationalité. En même temps qu[...]
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L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive (lois de décembre 2005 et août[...]
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Texte législatif
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minu[...]
Article
Sébastien PRAT, Auteur ; Anne KALONJI, Auteur ; Carol JONAS, Auteur |La détention, la diffusion et la production de matériel pornographique infantile sont des délits incriminés dans le Code pénal français. Depuis son entrée en vigueur en 1994, plusieurs modifications ont été nécessaires. Cette évolution s’est imp[...]
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Article
Sarah Dindo, Auteur |L'avant projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l'individualisation des peines suscite nombre de déclarations fantaisistes. Dans un contexte de populisme actif abondamment relayé par les médias, retour à l'explication de texte. [[...]Article
Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur |Alors que la notion d'atteinte sexuelle, non définie par le législateur, semblait assez précisément identifiée par la jurisprudence et la doctrine, l’actualité législative et judiciaire remet en cause les constructions autour de cette conception[...]Article
Béatrice DELZANGLES, Auteur ; Sophie GROSBON, Auteur | 13/2018Face à la récente médiatisation de nombreuses violences sexuelles, touchant divers milieux professionnels et subies principalement par les femmes, ainsi qu’en réaction à une utilisation souvent erronée (voire instrumentalisée) de certains termes[...]Article
Le surinvestissement législatif en matière d’infractions sexuelles est une réalité aux conséquences multiples. Cependant, le législateur n’en est peut-être pas le seul responsable. En effet, les auteurs d’infractions sexuelles, et spécialement l[...]
