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DS.1 LégislationOuvrages de la bibliothèque en indexation DS.2 (57)
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Chapitre
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Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur | 2004Chapitre
Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur | 2004Chapitre
Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur | 2004Chapitre
Ouvrage
Nadia BEDDIAR, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques YVOREL, Auteur ; Nicolas DERASSE, Auteur ; Christian MOUHANNA, Auteur ; Denis LAFORTUNE, Auteur ; Benoît (Van) KEIRSBILCK, Auteur ; Lode WALGRAVE, Auteur ; Jean-Gilles RAYMOND, Auteur ; Yves CARTUYVELS, Auteur | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | 2017L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiq[...]
Rapport
Chapitre
Bragi GUÐBRANDSSON, Auteur | 2011
Article
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une in[...]
Ouvrage
À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat aff[...]Chapitre
Marta SANTOS PAIS, Auteur | 2011Article
Le besoin des adolescents qui ne peuvent externaliser leur souffrance qu'à travers l'agir dépasse la réponse purement judiciaire. L'auteur cherche à frayer un espace de rencontre modérant la non-demande qui freine ce travail psychologique et l'i[...]Article
Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrats et avocats réclament "une véritable politique de l'enfance" et le maintien d'une juridiction spécialisée pour les mineurs. [Résumé d'éditeur]
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2013La présente circulaire a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs tel qu’il résulte des trois décrets n° 2007-748, 2007-749 et 2007-814 des 9 et 11 mai 2007 relatifs aux régimes de détention et disciplinaire des mineurs détenus[...]
Ouvrage
Michel BORN, Auteur ; Boris CYRULNIK, Préfacier, etc. ; Tiber MANFREDINI, Postfacier, auteur du colophon, etc. | Louvain-La-Neuve [BELGIQUE] : De Boeck Supérieur | 2019Chaque année, plus de 130 000 jeunes sont suivis dans le cadre d’une mesure de protection judiciaire de la jeunesse (mesures éducatives et mesures d’investigation) en France. C’est une réalité qui se retrouve également en Belgique, en Suisse, au[...]Article
Cet article traite de la construction sociale des émotions dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice à partir d’une analyse attentive aux effets de contexte au-delà des dispositions des acteurs à être affectés par les situations de [...]
Ouvrage
Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » consacre sa vie à leur protection. Au cours de ces [...]
Ouvrage
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhai[...]
Ouvrage
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Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents sont concernés en France par le dispositif de protection de l'enfance. Ce dispositif est souvent inefficace et même très nuisible ; il repose depuis des décennies sur deux règles implicites : n[...]
