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Ouvrages de la bibliothèque en indexation DS.3 (77)
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Article
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité dun praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent tou[...]Thèse
Julie PERRIN, Auteur ; Anne PONSEILLE, Directeur de thèse | Montpellier [FRANCE] : Université Montpellier I | 2012Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions s[...]Article
Thomas BESSE, Auteur |À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouv[...]Ouvrage
François DESPREZ, Auteur | Le Kremlin-Bicêtre [France] : Mare & Martin | Droit privé & sciences criminelles | 2019La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du [...]Rapport
Odile TIMBART, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2010L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de lactivité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]Article
Martine (de) MAXIMY, Auteur ; Dominique SCHAFFHAUSER, Auteur |L'effroi suscité par les actes monstrueux occulte toute réflexion. Le procès en cour d'assises, entièrement oral et contradictoire, permet d'éclairer l'acte, dont les circonstances et motivations deviennent alors plus complexes. La circulation d[...]Article
Article
L'invocation du consentement de la plaignante à une activité sexuelle est la stratégie de défense la plus fréquente des personnes mises en cause pour des violences sexuelles. Elle se révèle souvent efficace, notre droit pénal reposant toujours i[...]Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2011Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2012Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2013Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2014Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2015Étude
Christine CHAMBAZ, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2016Étude
Christine CHAMBAZ, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2017Thèse
Martin PAUMELLE, Auteur ; Sylvain JACOPIN, Directeur de thèse | Caen [FRANCE] : Normandie Université | 2022Avec le mouvement #metoo, lactualité littéraire et la médiatisation accrue de certaines affaires judiciaires, la problématique des infractions à caractère sexuel est redevenue pleinement dactualité. Cest dans ce contexte politique et juridiqu[...]Ouvrage
Laurent MUCCHIELLI, Auteur ; Philippe ROBERT, Auteur | Paris [FRANCE] : La découverte | Textes à l'appui | 2002