Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation DS.3 (51)
Article
Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité dun praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent tou[...]Thèse
Julie PERRIN, Auteur ; Anne PONSEILLE, Directeur de thèse | Montpellier [FRANCE] : Université Montpellier I | 2012Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions s[...]Article
Thomas BESSE, Auteur |À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouv[...]Ouvrage
François DESPREZ, Auteur | Le Kremlin-Bicêtre [France] : Mare & Martin | Droit privé & sciences criminelles | 2019La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du [...]Rapport
Odile TIMBART, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2010L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de lactivité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]Article
Martine (de) MAXIMY, Auteur ; Dominique SCHAFFHAUSER, Auteur |L'effroi suscité par les actes monstrueux occulte toute réflexion. Le procès en cour d'assises, entièrement oral et contradictoire, permet d'éclairer l'acte, dont les circonstances et motivations deviennent alors plus complexes. La circulation d[...]Article
Article
L'invocation du consentement de la plaignante à une activité sexuelle est la stratégie de défense la plus fréquente des personnes mises en cause pour des violences sexuelles. Elle se révèle souvent efficace, notre droit pénal reposant toujours i[...]Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2011Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2012Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2013Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2014Étude
Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2015Étude
Christine CHAMBAZ, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2016Étude
Christine CHAMBAZ, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2017Thèse
Martin PAUMELLE, Auteur ; Sylvain JACOPIN, Directeur de thèse | Caen [FRANCE] : Normandie Université | 2022Avec le mouvement #metoo, lactualité littéraire et la médiatisation accrue de certaines affaires judiciaires, la problématique des infractions à caractère sexuel est redevenue pleinement dactualité. Cest dans ce contexte politique et juridiqu[...]Ouvrage
Laurent MUCCHIELLI, Auteur ; Philippe ROBERT, Auteur | Paris [FRANCE] : La découverte | Textes à l'appui | 2002Ouvrage
Césare BECCARIA, Auteur ; Robert BADINTER, Préfacier, etc. ; Maurice CHEVALLIER, Traducteur | Paris [FRANCE] : Flammarion | GF | 2006L'été 1764, à Livourne, en Italie, un jeune homme de vingt-six ans publie anonymement un court essai traitant de " la cruauté des supplices et de l'irrégularité des procédures criminelles ". Le marquis Cesare Beccaria, auteur de l'essai, ne va [...]Article
Marie-Pierre MARCIL, Auteur ; Mireille CYR, Auteur ; Jacinthe DION, Auteur |Lentrevue denquête auprès dun enfant victime dagression sexuelle comporte plusieurs défis, dont lobtention dun nombre suffisant de détails précis pour comprendre lagression. Cette étude sintéresse à la nature des mots dévoilés par lenfa[...]Ouvrage
Depuis près de 30 ans, Pierre V. Tournier arpente le « champ pénal » apportant de nouveaux éclairages, par une approche quantitative, de cette « question pénale » Si complexe et si mal connue de nos concitoyens, pourtant fort préoccupés par les [...]Ouvrage
Michel MASSÉ, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles, Editeur scientifique ; Jean-Paul JEAN, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André GIUDICELLI, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : PUF (Presses Universitaires de France) | Droit et justice | 2009La frénésie législative contemporaine en matière pénale constitue, pour la France, la face visible des évolutions du droit pénal. Elle traduit une demande sociale et médiatique indéniable sur le politique qui, lui-même, renforce la pression sur [...]Article
George B. PALERMO, Auteur |In summary, the statistical analysis of the literature confirms what scholars and practitioners in the field have voiced all along: Registration and notification are not deterrents to sexual crimes. Actually, they impede the reintegration into t[...]Thèse
Les violences sexuelles peuvent aujourdhui être considérées comme « laffaire » du 21éme Siècle. Ces violences monopolisent le débat public tant par leur omniprésence que par lincapacité du droit à les endiguer. Le Canada et la France se sont [...]Article
Ouvrage
Parce qu'elle interdit les poursuites pénales au bout d'un certain temps, la prescription est sévèrement critiquée dans notre société hypermnésique. Souvent perçue comme l'instrument privilégié de l'impunité, spécialement en matière sexuelle, el[...]Ouvrage
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives[...]Ouvrage
Xavier Lameyre est juge, et il condamne. Seulement, il le fait avec mesure et en demandant des lois humaines. Que ce soit dans la peau de l'enseignant ou dans celle du magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et touj[...]Ouvrage
Ils s'appellent Badinter, Collard, Dupont-Moretti, Halimi, Isorni, Lombard, Leclerc, Metzner, Szpiner, Trémolet de Villers, Varaut, Vergès ; leurs noms claquent dans les prétoires et y résonneront encore longtemps comme ces mots qu'ils savent si[...]Rapport
Étude
Pierre-Victor TOURNIER, Auteur ; Alain BAUER, Auteur ; André-Michel VENTRE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe SOULLEZ, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales) | Débats | 2009Edito : Le 30 septembre 2005, nous avions pris linitiative dadresser une lettre ouverte à M. Pascal Clément, alors Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, signée par près de 200 personnes physiques et morales, demandant la création d'un Obse[...]Ouvrage
Au sortir de la barbarie nazie et du totalitarisme, les droits de l'Homme sont devenus une exigence à l'échelle du monde. Le juge, quittant ses lourds habits de servitude, a désormais la possibilité d'être l'allié de la démocratie, le gardien d[...]Ouvrage
Claudie BROUILLET, Auteur ; André LOURDELLE, Préfacier, etc. | Paris [FRANCE] : Les Éditions de l'Atelier | 2010Alors que rien ne l'y préparait, le 2 février 2007, Claudie Brouillet était retenue pour participer au procès en appel dit des pédophiles d'Angers. Durant trois mois, partageant le quotidien d'hommes et de femmes, jurés comme elle, elle a approc[...]Ouvrage
Frédéric CHAUVAUD, Auteur | Rennes [FRANCE] : PUR (Presses universitaires de Rennes) | Histoire | 2007De la révolution française au lendemain de la seconde guerre mondiale, la justice pénale impressionne. Elle a gardé, en dépit des révolutions, des insurrections, des émeutes, des guerres et du processus de désacralisation qui affecte l'ensemble [...]Ouvrage
Thierry RENOUX, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2013Comment fonctionne la justice en France ? Cet ouvrage, constitué de 21 articles rédigés par les meilleurs spécialistes, présente les fondamentaux de la justice française et tente de répondre à la problématique suivante : comment l'institution ju[...]Ouvrage
La justice est omniprésente dans lactualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose den présenter de façon claire et pédagogique lorganisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/ré[...]Ouvrage
Actuellement, la justice pénale en France a de plus en plus la mission idéaliste de guérir et de moins en moins celle réaliste de sévir. Le législateur s'efforce de maintenir le condamné dans la société par des peines de substitution, prescrit p[...]Article
Article
Rapport
Rapport
Flavie FLAMENT, Auteur ; Jacques CALMETTES, Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère des Familles, de lEnfance et des Droits des femmes | 10 avril 2017Recommandation n°1 : prévoir pour les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s un délai de prescription dérogatoire dune durée de 30 ans, commençant à courir à partir de la majorité de la victime Recommandation n°2 : améliorer linformation de[...]Mémoire
In Canada, like elsewhere, surveillance tools have been increasingly used by the state to keep track of sex offenders. One such tool in Canada is the National Sex Offender Registry (NSOR). Understanding the complexity of the NSOR, and the basis [...]Étude
Infostat Justice, N° 160 - Mars 2018 - Violences sexuelles et atteintes aux moeurs : les décisions du parquet et de linstruction
Marianne JUILLARD, Auteur ; Odile TIMBART, Auteur | 2018Les affaires de violences sexuelles traitées par les parquets en 2016 ont concerné près de 33 000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38%), dagression sexuelle (60%) ou de harcèlement sexuel (2%). Plus de 7 personnes mises en c[...]Périodique
Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2664 - Les numéros juridiques - Juin 2010 - Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles
Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur | 2010Ce fascicule est écrit par un médecin psychiatre (Florent Cochez) et deux magistrats (Yvan Guitz et Pierre Lemoussu). Il traite de l'ensemble de la problématique : les infractions, les auteurs, les procédures, les sanctions, la prise en charge [...]Périodique
Actualité Juridique Pénal (AJP), N°4/2015 - Avril 2015 - Ne bis in idem
2015Ne bis idem est l'un des grands principes de la matière pénale qui emporte pour conséquences que nul ne peut être poursuivi ou jugé deux fois pour les mêmes faits. Énoncé ainsi le principe semble simple... mais en réalité il peut ou non recouvri[...]Périodique
Questions Pénales, N° 9/2 - Mars 1996 - Agressions sexuelles : Répression pénale et devenir des condamnés
Pierre-Victor TOURNIER, Auteur | 1996La question des agressions sexuelles est généralement abordée, dans le débat public, après la perpétration dactes qui soulèvent lindignation comme le meurtre dun enfant accompagné dun viol. Cest à la suite dun tel crime que la loi du 1er [...]Article
Marie ROUGIER, Auteur |Dans le contexte dune politique de protection de lenfance naissante à la fin du XIXe et paradoxalement du développement de thèses soutenues par la médecine légale sur la mythomanie des enfants dans les affaires dattentats aux murs, cet artic[...]