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DS.1 LégislationOuvrages de la bibliothèque en indexation DS.31 (68)
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Michèle AGRAPART-DELMAS, Auteur ; Isabelle PLU, Auteur ; Dominique LECOMTE, Auteur ; Carole BOUSSAINGAULT, Auteur ; Philippe WERSON, Auteur | 2010Chapitre
Roland COUTANCEAU, Auteur ; Isabelle BENSILUM, Auteur ; Tina TAUZEAU, Auteur ; Isabelle WOLANSKI, Auteur | 2019Chapitre
Colette DUFLOT, Auteur | 1999
Article
Laëtitia JAMET, Auteur ; Paul NEVEUX, Auteur ; Jean-Louis SENON, Auteur ; Nidal NABHAN-ABOU, Auteur |Objectifs Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Matériel et méthode Ce[...]
Ouvrage
Gérard LOPEZ, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Geneviève CÉDILE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : Dunod | 2014Évaluer le profil de personnalité, dire si le sujet présente ou non une pathologie psychiatrique afin que la juridiction prononce ou non une peine ou la module, donner un avis sur la dangerosité psychocriminologique du sujet : le couple expert p[...]Article
L’expertise évolutive et comparative s’est introduite dans le Code pénal à partir de 1998, visant particulièrement certaines catégories délinquantes comme les auteurs d’agressions sexuelles. Cette approche s’inscrit plutôt dans le courant pénal [...]Chapitre
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Article
Fabrice FERNANDEZ, Auteur ; Samuel LÉZÉ, Auteur ; Hélène STRAUSS, Auteur |L’expertise psychiatrique est un instrument d’évaluation devenu indispensable dans le champ judiciaire tout en étant régulièrement contesté. Comment comprendre ce paradoxe apparent ? En décrivant, répond l’article, comment le droit formalise une[...]Article
Objectif L’auteur propose dans ce travail une réflexion portant sur l’évolution de l’expertise pénale constatée depuis les 15 dernières années. Ce travail porte plus spécifiquement sur les expertises psychologiques pénales en pré-sentenciel, ma[...]Article
Pascal ROMAN, Auteur |Article
Bernard LACHAUX, Auteur ; Laetitia MICHAUD, Auteur ; Constant HOUSSOU, Auteur ; Daniel GAUTIEZ, Auteur |La place de l’expertise psychiatrique dans les procédures judiciaires a été récemment remise en cause à la suite de la tragique « affaire d’Outreau ». Dans le cadre de l’expertise de crédibilité des victimes, l’expert reste un auxiliaire de la j[...]Article
Ronan PALARIC, Auteur ; Valérie MOULIN, Auteur |Cet article interroge les critères de choix d’un expert judiciaire par les magistrats en charge d’un dossier, à partir d’une étude empirique. Après un détour par l’international afin de spécifier les positions de ces deux acteurs sur la scène ju[...]Article
Michel BÉNÉZECH, Auteur |L’on sait maintenant que la probabilité de commettre des actes violents est corrélée positivement à la présence et à la comorbidité de troubles mentaux graves. Pour lutter contre la récidivité, la loi du 25 février 2008 a créé la rétention de sû[...]Article
Sébastien SAETTA, Auteur |Cet article s’appuie sur une recherche en sociologie sur le rôle de l’expert psychiatre dans les juridictions criminelles. Cette recherche, qui repose sur l’analyse de 52 dossiers criminels et l’observation de 22 procès, a permis de montrer que [...]Article
Yvonne COINÇON, Auteur |L’acte médical « sous contrainte » de l’expert s’étaye sur la même démarche que celle du clinicien soignant. Les deux modes d’approche diffèrent essentiellement par les suites de la rencontre, laquelle est un cadre proposé pour user de la capaci[...]Article
François DANET, Auteur ; Sophie FERRUCCI, Auteur |L'objet de cet article est de comprendre le rôle et les limites de l'expertise de victimes d'inceste maternel. Il s'appuie sur une expertise civile d'enfants de 12 et 13 ans ordonnée par le juge aux affaires familiales, qlors que cinq ans plus t[...]
