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Rapport
Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice (Paris, FRANCE), Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2006L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]Rapport
Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice (Paris, FRANCE), Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2007L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]Rapport
Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice (Paris, FRANCE), Auteur | Paris [FRANCE] : Ministère de la Justice | 2009L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]Rapport
Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice (Paris, FRANCE), Auteur ; Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Odile TIMBART, Directeur de publication, rédacteur en chef ; T FERRÉ, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2010L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]
Article
Delphine VANHAELEMEESCH, Auteur ; Tom VANDER BEKEN, Auteur |While the people who live with offenders who have been sentenced to electronic monitoring sometimes have to consent to the sanction, and the measure undoubtedly impacts their life and position, their experience has not received much attention fr[...]
Ouvrage
René LÉVY, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Annie KENSEY, Auteur ; Christian LICOPPE, Auteur | Genève [SUISSE] : Médecine et Hygiène | Déviance et Société | 2019Depuis une trentaine d’années, le bracelet électronique a conquis une cinquantaine de pays dans le monde, comme instrument d’assignation à résidence (surveillance fixe), ou pour suivre les déplacements des personnes assujetties dont le nombre ne[...]Article
Peter RAYNOR, Auteur ; Pamela UGWUDOKE, Auteur ; Maurice VANSTONE, Auteur |
Ouvrage
Que peuvent nous apprendre les statistiques de condamnation ? La démarche suivie ici est résolument constructiviste, considérant celles-ci non comme une mesure, même imparfaite, de la criminalité mais comme un produit de la norme juridique - qui[...]
Ouvrage
Destiné à devenir une référence en sociologie de l'administration de la justice pénale, cet ouvrage est construit sur le double sens du mot «condamner» : ce mot désigne bien sûr la pratique spécifique des tribunaux voués à la condamnation des au[...]
Ouvrage
Laurent MUCCHIELLI, Auteur ; Philippe ROBERT, Auteur | Paris [FRANCE] : La découverte | Textes à l'appui | 2002Article
Marcus T BOCCACCINI, Auteur ; Paige B HARRIS, Auteur ; Gabriele F. TRUPP, Auteur ; Jorge G. VALERA, Auteur |This study examined risk measure scores, diagnoses, and evaluator opinions for 51 offenders who were evaluated for civil commitment as sexually violent predators (SVP), released, returned to custody, and reevaluated for SVP commitment (M = 5.45 [...]
Ouvrage
Bruno LAVIELLE, Auteur ; Michaël JANAS, Auteur ; Xavier LAMEYRE, Auteur | Paris [FRANCE] : Dalloz | 2008
Ouvrage
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, susc[...]Article
La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de sta[...]
Ouvrage
Philippe LAFLAQUIÈRE, Auteur ; Denis SALAS, Postfacier, auteur du colophon, etc. | Toulouse [FRANCE] : Milan | 2013Comment se prépare, se décide et se met en oeuvre la réinsertion des condamnés a une peine criminelle ? Comment restituer â la société ceux qui précisément l'ont le plus violentée ? Comment concilier la nécessité de leur accorder une chance, du [...]
Acte de colloque
Paul MBANZOULOU, Auteur | Agen [France] : Les presses de l'énap | Savoirs et pratiques criminologiques | 2014"L’administration pénitentiaire se transforme et les différents métiers qui la constituent avec elle. Pour rendre compte de ce processus, il ne peut pas être suffisant de se limiter à une méthode simplement descriptive, pas plus qu’à une compara[...]
Périodique
Infostat Justice, N° 164 - Septembre 2018 - Les condamnations pour violences sexuelles
Marianne JUILLARD, Auteur ; Odile TIMBART, Auteur | 2018Sur les 69000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18% des infractions, les agressions sexuelles 75% et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6%. Environ 20% des aute[...]
Ouvrage
En application de la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, tout auteur majeur d'un délit, encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut, aujourd'hui, être condam[...]Rapport
Olivier RAZAC, Auteur | Agen [FRANCE] : CIRAP (entre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire) | 2010Le Placement sous surveillance électronique mobile a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il se présente d'emblée comme doublement inédit, vis-à-vis du bracelet électronique fixe [...]Article
Des aveux ou des preuves matérielles s’avèrent déterminants pour le juge en vue de forger sa conviction ; leur existence au soutien des déclarations de la victime permet d’entrer en voie de condamnation pour agression sexuelle. Mais l’absence de[...]
