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DS.1 LégislationOuvrages de la bibliothèque en indexation DS.332 (101)
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Chapitre
Josiane MERY-BATISSOU, Auteur ; Bernard MÉRY, Auteur | 2000Chapitre
Myriam QUÉMÉNER, Auteur | 2013Chapitre
Jean-Louis SENON, Auteur ; Jean PRADEL, Auteur | 2000
Article
Xavier LAQUEILLE, Auteur ; Chloé LUCET, Auteur ; C. FERRAND, Auteur | 2018La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]Article
Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais [...]Article
Emmanuelle FLORIS, Auteur ; Arnaud DE JESUS, Auteur ; Jean-Philippe CANO, Auteur ; Séverine RAYMONDAUD, Auteur ; Eric ROUVEYROL, Auteur ; Jean-Pierre BOUCHARD, Auteur |Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l’injonction de soins sont diverses. Elles reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes fo[...]
Mémoire
Emilie GEAY, Auteur ; Florent COCHEZ, Directeur de mémoire | Agen [FRANCE] : ENAP (École Nationale d'Administration Pénitentiaire) | 2007"Au médecin les fous, au juge les sains d'esprit". Ce constat qui a longtemps dominé de part et d'autre des instances judiciaires et médicales illustre le cloisonnement des pratiques entre ces entités. L'ignorance du rôle de chacun empêche la [...]
Texte législatif
République française, Auteur | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) | 2008Cette circulaire précise les modifications apportées au dispositif de l'injonction de soins, par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, à savoir : [...]Chapitre
André CIAVALDINI, AuteurLa prise en charge d'auteurs de violences sexuelles (AVS) judiciarisées confronte les acteurs du soin à de multiples conflits et à certaines interrogations éthiques. En effet, depuis la promulgation, le 17 juin 1998, d'une loi permettant aux jur[...]Article
Jean CHAMI, Auteur |L'article traite d'une expérience thérapeutique auprès de plusieurs patients, astreints à une obligation de soins, dans le cadre de consultations externes (CMP) et d'hospitalisation psychiatrique au long cours. Il met en évidence les paradoxes d[...]Article
Chapitre
Sophie BARON LAFORET, Auteur | 2007Article
Julien DA COSTA, Auteur ; Sabine MOUCHET-MAGES, Auteur ; Cécile MIELE, Auteur ; Christophe ARBUS, Auteur ; Mathieu LACAMBRE, Auteur ; Anne-Hélène MONCANY, Auteur |Objectif Connaître les règles du partage d’informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes Une revue de la littér[...]Article
Andrea M. WALKER, Auteur |Sex offender treatment providers are ethically responsible for their client’s treatment; yet they are morally bound to protect society. Those who treat court-mandated clients are required to violate client confidentiality and report to authoriti[...]Article
Article
Louise BUTLER, Auteur ; Jane GOODMAN-DELAHUNTY, Auteur ; Rohan LULHAM, Auteur |To investigate whether diversion to a pretrial community-based diversion program reduced sexual recidivism in adult intrafamilial child sex offenders, 208 offenders assessed for treatment between 1989 and 2003 were monitored for periods ranging [...]Article
Gabrielle ARENA, Auteur ; Frédérique MARETTE, Auteur |Depuis la loi du 17 juin 1998, les demandes de patients en obligation judiciaire de soins adressées au CMP de secteur de psychiatrie générale se sont multipliées. Faute de lieu spécialisé pour les auteurs de violence et les agresseurs sexuels, l[...]Article
Les sujets consultant dans le cadre d’une obligation de soins nous confrontent à une clinique nouvelle et souvent déroutante. Devant leur nombre croissant, nous avons tenté de nous pencher sur cette nouvelle file active, en menant une étude rétr[...]Article
Gérard DUBRET, Auteur ; François-Régis COUSIN, Auteur |Un projet émanant du ministère de la Justice prévoit d'intégrer des soins spécialisés pour les délinquants sexuels au sein d'une mesure de suivi socio-judiciaire prononcée par les magistrats. Les pouvoirs publics, l'opinion et les médias attende[...]Article
Bruno GRAVIER, Auteur |Plusieurs affaires retentissantes ont suscité d'intenses questionnements au sein de l'opinion publique européenne sur la prise en charge que la société actuelle peut proposer aux délinquants sexuels. Le désaveu de l'efficacité de l'action judici[...]
