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3 recherche sur le mot-clé 'Code de la justice pénale des mineurs'
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Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur |Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux den[...]