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6 recherche sur le mot-clé 'Juridiction pénale'
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Infostat Justice, N°8 - Novembre - Décembre 1989 - Les condamnations en 1986
Odile TIMBART, Auteur ; Monique JUNG, Auteur | 1989En 1986, les juridictions pénales ont prononcé et inscrit au casier judiciaire plus de 716 000 condamnations : 83,7 % des infractions sanctionnées sont des délits, 15,9 % des contraventions de 5ème classe et 0,4 % des crimes. Ce contentieux est [...]Rapport
Annie DAVID, Auteur ; Brigitte GONTHIER-MAURIN, Auteur ; Jean-Pierre SUEUR, Auteur | Paris [FRANCE] : Sénat | 2012Rapport
Rapport