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6 recherche sur le mot-clé 'Probation'
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Godefroy (du) MESNIL DU BUISSON, Auteur |Considérer le condamné atteint partiellement d'une affection psychique, non comme objet de la sanction pénale ou de soins mais comme acteur de la peine, de même qu'il s'est initialement manifesté comme auteur du crime ou du délit, c'est manifest[...]Guide
La justice des mineurs repose sur un principe progressivement reconnu dès la fin du 18e siècle : le mineur (lenfant) na pas atteint sa maturité, à la différence du majeur. Laction publique na donc pas vocation à refermer ce qui nest pas enc[...]Rapport
Paris [FRANCE] : Sénat Avril 2014Cette note est consacrée aux équivalents de la « peine de contrainte pénale » que larticle 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à lindividualisation des peines tend à introduire dans le code pénal en y insérant un artic[...]Ouvrage
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, susc[...]Ouvrage
Paul MBANZOULOU, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Sylvie CHÂLES-COURTINE, Auteur | 2012La notion dinsertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de laction. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourdhui la lecture de la ques[...]Article
Ian LAMBIE, Auteur ; Malcolm W. STEWART, Auteur |The recidivism rate of 203 people mandated by the courts to attend three communitybased child sexual offender treatment programs (175 treatment cases and 28 assessmentonly cases) was assessed and compared with a probation comparison group. The r[...]