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6 recherche sur le mot-clé 'Réforme pénale'
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Périodique
Actualité Juridique Pénal (AJP), N°11 / 2013 - Octobre/Novembre 2013 - 10 ans d'évolution de la justice pénale
2013Périodique
Actualité Juridique Pénal (AJP), N°10/2014 - Octobre 2014 - La Loi du 15 août 2014
2014Article
Olivier VANDERSTUKKEN, Auteur ; Massil BENBOURICHE, Auteur |À lheure où la prévention de la récidive est le maître mot de la politique pénale, la France est-elle dotée des outils nécessaires pour cette prévention ? Comment le nouveau modèle R-B-R, importé du Canada, qui semble simposer avec la loi du 1[...]Ouvrage
Pierre-Victor TOURNIER, Auteur ; Pierre PELISSIER, Préfacier, etc. | Paris [FRANCE] : L'Harmattan | Criminologie | 2015En application de la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, tout auteur majeur d'un délit, encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut, aujourd'hui, être condam[...]Ouvrage
En application de la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, tout auteur majeur d'un délit, encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut, aujourd'hui, être condam[...]Périodique
Actualité Juridique Pénal (AJP), N° 11/2014 - Novembre 2014 - La portée des expertises psychiatriques et psychologiques
2014