Titre : | Vingt ans de jurisprudence pénale sur le harcèlement sexuel. Réflexions sur le corps et la liberté sexuelle des femmes par le droit pénal |
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Auteurs : | Claire SAAS, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2014 |
Format : | pp. 241-260 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | VS.24 (Harcèlement sexuel) |
Catégories : | |
Note de contenu : |
Plan du chapitre :
* Introduction * I. La tentation de la minoration - A. L'euphémisation des faits - B. La disqualification juridique, ou le harcèlement invisible -- 1. La disqualification par l'oubli des faits -- 2. Le refus du cumul de qualifications - C. L'adoucissement de la peine * II. Les exigences superlatives - A. L'inclusion des "qualités" de la partie lésée - B. La torsion de l'élément matériel de l'infraction - C. La double faute intentionnelle -- 1. Dol spécial, une exigence surabondante -- 2. Le dol général ou la preuve ardue * Conclusion |
Type de document CRIAVS : | Chapitre |