Titre : | Experts psychiatres et crimes sexuels en Europe : De la scène judiciaire à l'action publique : Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France |
Auteurs : | Jennifer BOIROT, Auteur ; Xavier CRETTIEZ, Directeur de thèse |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Versailles [FRANCE] : Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2015 |
Autre Editeur : | Guyancourt [FRANCE] : CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) |
Format : | 556 p. |
Note générale : | Thése pour l'obtention du grade de docteur en science politique |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.31 (Expertise judiciaire) |
Catégories : | |
Résumé : | Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet desquisser un portrait de « lexpert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase dinstruction jusquau procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). Limmersion dans lunivers de travail de lexpert psychiatre (observation dexamen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations daudiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de lexpert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte dentrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de lexpert psychiatre dans les politiques pénales, sous leffet des mutations cognitives qui ont affecté lappréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à laction publique, émerge une nouvelle figure de lexpert psychiatre sur la scène européenne. [Résumé de l'auteur] |
Note de contenu : |
Table des matières :
# INTRODUCTION * Genèse de la recherche : continuité et dépassement - Crimes sexuels, expertise psychiatrique : expérience master 2, continuité et ouverture - Etude européenne : le choix de la comparaison * Définitions du sujet : acceptions nationales, essai dune redéfinition transnationale - Quentendons-nous par « crimes sexuels » ? - Quentendons-nous par « expertise psychiatrique » ? - Crimes sexuels et expertise psychiatrique : quelques données pour replacer le sujet dans son contexte * Intérêt du sujet : un regard « décloisonne » - Lapproche « transdisciplinaire », une démarche heuristique - Regards croises: lapproche « transnationale » et « transrégionale », un atout indéniable - Ce que favorise lapproche transdisciplinaire et transnationale : rupture avec les prénotions et mise a distance de lobjet détude - Ce que favorisent la richesse des sources et la qualité du terrain * Problématique : des hypothèses de recherches a la construction du sujet * Etat des savoirs : une thématique au croisement des disciplines * Méthode et terrain : une recherche en immersion - Terrains effectués : séjour de recherches a létranger - Méthodologie utilisée : une approche multifocale * Présentation du plan # PREMIERE PARTIE : LEXPERT PSYCHIATRE : UN ACTEUR STRATÉGIQUE DU PROCESSUS JUDICIAIRE * CHAPITRE I . UN ACTEUR EN QUÊTE DIDENTITÉ - SECTION 1 . SOCIOGÉNÈSE DE LEXPERTISE PSYCHIATRIQUE JUDICIAIRE : LÉMERGENCE DE LA « FIGURE DE LEXPERT » PSYCHIATRE -- §1 . Lavènement de la médecine psychiatrique . A. Les pionniers du début du XVIII-XIXe siècles ou lautonomisation de la médecine de lesprit . B. Le XXe siècle ou lâge dor de la psychiatrie . C. La psychiatrie : entre discipline constituée et contestée -- §2 . La rencontre du droit et de la science : de la médecine psychiatrique à la psychiatrie médico-légale . A. Lémergence de lexpert judiciaire ou la « crue des expertises » . B. De la médecine psychiatrique à la psychiatrie médico-légale . C. La psychiatrie : entre discipline constituée et contestée - SECTION 2 . SOCIOGRAPHIE DUNE PERSONNALITÉ DISSOCIÉE -- §1 . Organisation institutionnelle : entre monopole étatique et activité libérale . A. Une expertise « publique » : Roumanie, Suède . B. Une expertise « privée/libérale » : Angleterre, Espagne, France -- §2 . Statut et Profil de lexpert : une harmonie de discorde . A. Le statut dexpert « à la française » . B. Labsence de liste dexpert : Angleterre, Espagne . C. Lexpertise comme profession (Roumanie, Suède) - SECTION 3 . LES ENJEUX DUNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION DU STATUT DE LEXPERT PSYCHIATRE -- §1 . Clarifier le statut pour pérenniser lactivité . A. Le renouvellement générationnel : la transmission des savoirs . B. Garanties dindépendance de lexpert . C. Définir le statut pour encadrer la responsabilité de lexpert -- §2 . Encadrer et évaluer lactivité pour garantir la qualité . A. Évaluer lexpert pour garantir la qualité expertale . B. Évaluation et normes qualités : garantir la qualité de lexpertise -- §3 . Institutionnaliser lexpertise pour harmoniser les pratiques * CHAPITRE II . LHYBRIDATION DES RELATIONS : UN SECOND RÔLE REDÉFINI PAR LA PRATIQUE JUDICIAIRE - SECTION 1 . DE LINDÉPENDANCE JURIDIQUE À LINTERDÉPENDANCE EN PRATIQUE : LA PLACE DE LEXPERT PSYCHIATRE DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE -- §1 . La distribution normative des rôles : une autonomie contraignante . A. Laccès à lexpertise et contre-expertise: procédures et enjeux . B. Laccès à lexpert : procédures et enjeux -- §2 . Lhybridation des interactions : source dinterdépendances . A. Le pouvoir de contrainte de lexpertise sur le magistrat . B. Une co-production de la décision judiciaire source dinterdépendance . C. Un processus judiciaire qui « fait système » - SECTION 2 . LEXPERTISE PSYCHIATRIQUE DANS LA PHASE PRÉ-SENTENCIELLE : DE LA DIVERGENCE DE FORMES À LA CONVERGENCE DE FOND -- §1 . La mission de lexpert : des procédures distinctes pour un contenu similaire . A. Lexpert en action : lexécution de la mission . B. Lexpert en rédaction : la construction du rapport -- §2 . Les enjeux de lutilisation du rapport . A. De lémission du rapport à la perception de son contenu : lexpertise dans le processus décisionnel . B. De lévaluation psychiatrique du discernement à la qualification juridique de la responsabilité * CHAPITRE III . DE LA RÉDACTION À LÉNONCIATION : LE TEMPS DU PROCÈS OU « LART DE LA MISE EN DISCOURS » - SECTION 1 . LA PRÉSENCE DE LEXPERT PSYCHIATRE AU PROCÈS : LAMBIVALENCE DES ATTENTES -- §1 . Lexpert psychiatre à laudience : des pratiques plurielles . A. Les enjeux juridiques de la convocation de lexpert : oralité des débats et principe du contradictoire . B. Les enjeux pragmatiques de la présence de lexpert : la contradiction des débats -- §2 . Lexpertise psychiatrique à laudience : la réception du discours . A. Lobjet du témoignage de lexpert : un éclairage factuel . B. La fonction du témoignage de lexpert : outil de rationalisation du jugement - SECTION 2 . LES ENJEUX DU PROCÈS POUR LE PRATICIEN : LEXPERT, UN ORATEUR-STRATÈGE -- §1 . Le risque de « perdre la face» -- §2 . De « lacteur-acrobate» à « lorateur-stratège » . A. L « hexis corporelle » ou lefficacité symbolique du discours . B. Lexpression orale ou lefficacité pragmatique du discours . C. Satisfaire son commanditaire, honorer ses pairs # DEUXIÈME PARTIE : DE LACTION JUDICIAIRE À LACTION PUBLIQUE : LEXPERT PSYCHIATRE FACE AUX TRANSFORMATIONS DE SON RÔLE * CHAPITRE IV . LES TRANSFORMATIONS DU RÔLE DE LEXPERT PSYCHIATRE SOUS LIMPULSION DES MUTATIONS COGNITIVES DE LACTION PUBLIQUE - SECTION 1 . MUTATIONS COGNITIVES : CONDITIONS DÉMERGENCE DUNE « FIGURE PUBLIQUE » DE LEXPERT PSYCHIATRE -- §1 . Lémergence des violences sexuelles et du risque de récidive comme problèmes publics . A. Les violences sexuelles comme problème public : le tournant des années 80-90 . B. Le délinquant sexuel comme figure paradigmatique de l « état dangereux » . C. De la « société du risque » à la « société de précaution » -- §2 . La réponse des pouvoirs publics aux mutations cognitives : convergences dans les politiques publiques . A. La gouvernementalité du risque criminel . B. L « inflation législative » comme outil de gestion du risque criminel -- §3 . Limpact pour lexpert psychiatre : un acteur émergent de laction publique . A. Les savoirs psychiatriques comme caution de légitimation de laction publique pour les acteurs profanes . B. Les savoirs psychiatriques comme outil de légitimation de laction publique pour les décideurs publics - SECTION 2 . LIMPACT DES MUTATIONS COGNITIVES SUR LA PRATIQUE DE LEXPERTISE PSYCHIATRIQUE : DE LÉVALUATION QUALITATIVE À LÉVALUATION QUANTITATIVE DU RISQUE -- §1 . Déroulement des opérations dexpertise : rappel des procédures . A. La mission confiée à lexpert en matière dévaluation de la dangerosité . B. Le déroulement des opérations dexpertises -- §2 . Lentretien clinique classique : lévaluation qualitative du risque (outil de 1ère génération) . A. Objet et contenu . B. Un outil remis en cause -- §3 . Les instruments actuariels : lévaluation quantitative du risque (outils de 2nde et 3ème générations) . A. Des facteurs de risque statiques aux facteurs de risque dynamiques . B. Enjeux et limites de ces nouveaux outils * CHAPITRE V . LEXPERT PSYCHIATRE DANS LA DÉTERMINATION JUDICIAIRE DE LA DANGEROSITÉ: UNE RESSOURCE AU SERVICE DES POLITIQUES PÉNALES - SECTION 1 . USAGES STRATÉGIQUES DUNE RESSOURCE COGNITIVE INCONTOURNABLE POUR LE MAGISTRAT -- §1 . Déterminer la dangerosité, jauger le risque : les apports de lexpertise psychiatrique . A. Les outils à disposition du magistrat . B. Critères judiciaires de dangerosité et expertise psychiatrique : entre indicateurs matériels et indices qualitatifs . C. Lexpertise psychiatrique : une preuve indiciale au pouvoir de contrainte maximal -- §2 . Maîtriser la dangerosité, prévenir le risque : lexpertise psychiatrique dans la détermination judiciaire de la prise en charge du déviant . A. De la systématisation du recours à lexpertise à la pathologisation des violences sexuelles . B. Lexpert psychiatre, entre « conseiller en punition » et « manager du risque » - SECTION 2 . LES RÉPONSES STRATÉGIQUES DE LEXPERT FACE AUX ATTENTES NOUVELLES -- §1 . Une résistance « conservatrice » -- §2 . Dépasser la résistance pour une prudence créatrice # CONCLUSION # CONCLUSION GÉNÉRALE |
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