Titre :	Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	République française, Auteur
Editeur :	Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative)
Année de publication :	2014
Note générale :	NOR: JUST1407724D
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONFIDENTIALITE DES DONNEES DETENU INFORMATISATION OUTIL DE COMMUNICATION PRISON RECUEIL DE DONNEES TRANSMISSION DES DONNEES
Résumé :	Pris en application de la Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et la réinsertion de ces personnes pour améliorer le circuit des informations recueillies pendant le parcours de la personne détenue. Il fixe la liste des données dont l'enregistrement est autorisé et établit la liste des personnes pouvant y accéder. Ce traitement est dénommé GENESIS (gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire). [résumé Legifrance au jour de la publication au JO]
Note de contenu :	Sommaire : Article 1 à 4
Type de document CRIAVS :	Texte législatif
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008358
Permalink :	https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=16827

Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS [texte imprimé] / République française, Auteur . - Paris (FRANCE) : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 2014.
NOR: JUST1407724D
Langues : Français (fre)

Catégories :	CONFIDENTIALITE DES DONNEES DETENU INFORMATISATION OUTIL DE COMMUNICATION PRISON RECUEIL DE DONNEES TRANSMISSION DES DONNEES
Résumé :	Pris en application de la Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et la réinsertion de ces personnes pour améliorer le circuit des informations recueillies pendant le parcours de la personne détenue. Il fixe la liste des données dont l'enregistrement est autorisé et établit la liste des personnes pouvant y accéder. Ce traitement est dénommé GENESIS (gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire). [résumé Legifrance au jour de la publication au JO]
Note de contenu :	Sommaire : Article 1 à 4
Type de document CRIAVS :	Texte législatif
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008358
Permalink :	https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=16827