| Titre : | 13. Avant les procès |
| in : | |
| Auteurs : | Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 2014 |
| Format : | pp. 287-323 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DS.2 (Protection de l'enfance et justice des mineurs) |
| Catégories : | |
| Tags : | Appel ; Audition ; Brigade des mineurs ; Confrontation ; Contestation ; Fellation ; France ; Île Bourbon ; Non lieu ; ONU ; Parole de l'enfant ; Tahiti ; Paul BERNARD ; Perquisition ; Victime adolescent ; Victime fille ; Victime garçon |
| Note de contenu : |
Plan du chapitre :
* La victime, les enquêtes de police et de gendarmerie * Les auditions - Audition-vidéo et langage non verbal * L'accompagnateur de l'enfant * Confrontations - Lors de l'enquête préliminaire * En audition chez le juge d'instruction * La préparation des confrontations * Du côté de la personne mise en cause - Perquisitions, saisies - Garde à vue - Outils d'instruction * L'expertise médico-psychologique et médico-légale de la victime * L'expertise psychologique et psychiatrique de la personne mise en cause - Contestation d'une expertise * Les témoignages en justice des intervenants * La chambre de l'instruction * La correctionnalisation des faits criminels * Le non-lieu et l'appel |
| Article disponible : | ERIOS |
| Type de document CRIAVS : | Chapitre |
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