Titre : | 14. Le procès, et après ? |
in : | |
Auteurs : | Martine NISSE, Auteur ; Pierre SABOURIN, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2004 |
Format : | pp. 287-323 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.2 (Protection de l'enfance et justice des mineurs) |
Catégories : |
AGRESSION SEXUELLE EXTRAFAMILIALE |
Tags : | Appel ; Fellation ; ONU ; Victime fille ; Victime garçon |
Note de contenu : |
Plan du chapitre :
* Le tribunal correctionnel - La présence des enfants aux audiences correctionnelles * L'appel de la décision (jugement ou arrêt) - La cour d'assises - Appel devant les cours d'assises * La cour de cassation - Violence, menace, contrainte ou surprise * Les dommages et intérêts * En prison - "Linachevé identitaire" * Le suivi socio-judiciaire * Le risque de récidive |
Article disponible : | ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Chapitre |
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