[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires > N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010) . - pp. 15-41

Titre :	Chapitre I. Quelles infractions ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 15-41
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AGE AGRESSION SEXUELLE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE CRIME DELIT INCESTE INTERNET JUSTICE MAJEUR MINEUR MORALE PORNOGRAPHIE PRESCRIPTION JURIDIQUE PROSTITUTION INFANTILE RAPPORT SEXUEL VICTIME MINEURE VIOL
Mots-clés :	Atteinte sexuelle  Corruption de mineurs  Incitation au délit  Incitation au crime  Majorité sexuelle  Protection des mineurs
Index. décimale :	DS.3 Justice pénale
Note de contenu :	Plan du chapitre : * Section 1 : La classification générale des infractions sexuelles - 1. Le crime de viol - 2. Le délit d'agression sexuelle - 3. Entre viol et agression sexuelle, la correctionnalisation et ses conséquences - 4. Les autres infractions à caractère sexuel * Section 2 : Un dispositif spécifique de protection des mineurs - 1. L'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise - 2. Des circonstances aggravantes spécifiques d'agression sexuelle ou de viol - 3. La pénalisation de l'inceste - 4. Pornographie et minorité - 5. Les autres atteintes à la minorité des mineurs - 6. Des règles de prescription protectrices des mineurs victimes
Article disponible :	ERIOS
Type de document CRIAVS :	Chapitre
Permalink :	https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18066

[article] Chapitre I. Quelles infractions ? [texte imprimé] / Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur . - 2010 . - pp. 15-41.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > N° 2664 (Les numéros juridiques - Juin 2010) . - pp. 15-41

Catégories :	AGE AGRESSION SEXUELLE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE CRIME DELIT INCESTE INTERNET JUSTICE MAJEUR MINEUR MORALE PORNOGRAPHIE PRESCRIPTION JURIDIQUE PROSTITUTION INFANTILE RAPPORT SEXUEL VICTIME MINEURE VIOL
Mots-clés :	Atteinte sexuelle  Corruption de mineurs  Incitation au délit  Incitation au crime  Majorité sexuelle  Protection des mineurs
Index. décimale :	DS.3 Justice pénale
Note de contenu :	Plan du chapitre : * Section 1 : La classification générale des infractions sexuelles - 1. Le crime de viol - 2. Le délit d'agression sexuelle - 3. Entre viol et agression sexuelle, la correctionnalisation et ses conséquences - 4. Les autres infractions à caractère sexuel * Section 2 : Un dispositif spécifique de protection des mineurs - 1. L'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise - 2. Des circonstances aggravantes spécifiques d'agression sexuelle ou de viol - 3. La pénalisation de l'inceste - 4. Pornographie et minorité - 5. Les autres atteintes à la minorité des mineurs - 6. Des règles de prescription protectrices des mineurs victimes
Article disponible :	ERIOS
Type de document CRIAVS :	Chapitre
Permalink :	https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=18066