| Titre : | Chapitre I. Quelles infractions ? (2010) |
| Auteurs : | Florent COCHEZ, Auteur ; Ivan GUITZ, Auteur ; Pierre LEMOUSSU, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités Sociales Hebdomadaires (N° 2664, Les numéros juridiques - Juin 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 15-41 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DS.3 (Justice pénale) |
| Catégories : | |
| Tags : | Atteinte sexuelle ; Corruption de mineur ; Incitation au délit ; Incitation au crime ; Majorité sexuelle ; Protection des mineurs |
| Note de contenu : |
Plan du chapitre :
* Section 1 : La classification générale des infractions sexuelles - 1. Le crime de viol - 2. Le délit d'agression sexuelle - 3. Entre viol et agression sexuelle, la correctionnalisation et ses conséquences - 4. Les autres infractions à caractère sexuel * Section 2 : Un dispositif spécifique de protection des mineurs - 1. L'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise - 2. Des circonstances aggravantes spécifiques d'agression sexuelle ou de viol - 3. La pénalisation de l'inceste - 4. Pornographie et minorité - 5. Les autres atteintes à la minorité des mineurs - 6. Des règles de prescription protectrices des mineurs victimes |
| Article disponible : | ERIOS |
| Type de document CRIAVS : | Chapitre |
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