Titre :
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Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cur du débat judiciaire (2018)
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Auteurs :
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Marie ROMERO, Auteur
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Type de document :
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Article : document électronique
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Dans :
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Sociétés et jeunesses en difficulté (N° 21, Automne 2018)
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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VS.33 (Violence sexuelle agie chez l'adolescent et l'enfant)
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Catégories :
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ADOLESCENT
AGRESSEUR MINEUR
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE
CONSENTEMENT SEXUEL
PREADOLESCENT
RAPPORT SEXUEL
RELATION AGRESSEUR VICTIME
VICTIME MINEURE
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Résumé :
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Les violences sexuelles commises par des mineurs sur dautres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourdhui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir sil sagit dune infraction et distinguer le simple jeu sexuel de labus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsquil est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts dâge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur dautres mineurs. Larticle sappuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de lannée 2010. Il examine les modalités dapplication du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. Larticle montre que les juges ont recours à un ensemble déléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts dâge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale. [Résumé d'éditeur]
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Article disponible :
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CRIAVS Franche-Comté/CRIAVS Haute-Normandie/ERIOS
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Type de document CRIAVS :
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Article
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