Titre : | Quelles évaluations de l'auteur de violences sexuelles dans le cadre de son parcours de peine ? #1 : Rapport d'expert 13 |
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Auteurs : | Pierre ROUVIERE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2018 |
Format : | p. 12 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Code de procédure pénale ; Évaluation présentencielle ; Exécution de la peine ; Parcours de peine ; Mesure de sûreté ; Milieu ouvert ; Risque Besoin Réceptivité (RBR) |
Note de contenu : |
Sommaire :
* Introduction * 1ère partie : Les évaluations pré-sentencielles - Des expertises principalement consacrées à la responsabilité pénale - Pour les auteurs de violences sexuelles, une expertise obligatoire et déjà tournée vers l'avenir - Des investigations spécifiques pour les mineurs * 2ème partie : Les évaluations aux fins de prise en charge durant l'exécution d'une peine privative de liberté - La conscience déjà ancienne et internationalement partagée de la nécessité d'une évaluation préalable à la définition d'un programme d'accompagnement pour rendre utile le temps de l'incarcération - La définition d'un parcours de dexécution de la peine - La place des soins dans le parcours d'exécution de la peine - Une évaluation renforcée pour certains criminels * 3ème partie : Les évaluations préalables de la libération - La nécessité d'une expertise psychiatrique avant la libération d'un auteur de violences sexuelles - La question de l'évolution du sujet - Une appréciation du risque de récidive et de la dangerosité - Une évaluation pluridisciplinaire pour les auteurs de crimes les plus graves - Les mesures de sûreté - Éviter les sorties de prison sans évaluation * 4ème partie : Les évaluations dans le cadre d'une mesure de milieu ouvert - Les mesures de milieu ouvert comportant une injonction de soins - Le spectre toujours présent des mesures de sûreté - L'évaluation pour tous * Conclusion |
Article disponible : | ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Rapport |
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