| Titre : | Le paradoxe de la protection des enfants victimes d'infractions sexuelles (2020) |
| Auteurs : | Jessica FILIPPI, Auteur |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Les cahiers dynamiques (Vol. 2019/4 - N° 77, Août 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 20-34 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DS.2 (Protection de l'enfance et justice des mineurs) |
| Catégories : | |
| Résumé : | Le 3 août 2018, la France adoptait la loi 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Plus communément connue sous le nom de « loi Schiappa », cette réforme a notamment suscité de nombreuses attentes à l’égard des enfants victimes d’infractions sexuelles. Mais, en réalité, quelles sont les avancées en matière juridique quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions observe-t-on quant aux questions liées aux notions de consentement, de discernement ou encore d’abus de vulnérabilité ? Jessica Filippi nous offre ici une lecture critique du droit pénal français sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs par des mineurs ou des majeurs.[Résumé d'éditeur] |
| Note de contenu : |
Plan de l'article :
1/Les infractions sexuelles et leurs éléments constitutifs, une évolution du droit *L’âge, une condition déconnectée de la notion d’absence de consentement *La preuve de non-consentement des mineurs victimes d’infractions sexuelles, un non-sens dans la procédure judiciaire 2/Les récentes évolutions en matière de protection des mineurs *L’allongement du délai de prescription en matière d’infraction sexuelle commis sur la personne d’un mineur *Le renforcement de la répression des abus sexuels sur les mineurs de 15 ans, le résultat de propositions juridiques portant atteinte à la Constitution 3/La loi du 3 août 2018 *Le discernement » et « l’abus de vulnérabilité », un sens convergent pour les mineurs victimes d’infraction sexuelle *Les conséquences de la réforme sur la procédure judiciaire et les victimes, un non-avancement de la protection des mineurs 4/Conclusion |
| Article disponible : | CRIAVS Haute-Normandie |
| Type de document CRIAVS : | Article |
| Obtenir le document : | Contactez le CRIAVS de votre région |
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