Titre : | Code secret : Une lecture de quelques dispositions du nouveau Code Pénal touchant le Secret Professionnel (1993) |
Auteurs : | Marie-Laurence NOUHANT, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Perspectives psy (Vol. 32 - N° 3, Juin-Juillet 1993) |
Article en page(s) : | pp. 200-205 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.41 (Droit de la santé et Droit médical) |
Catégories : | |
Résumé : |
La récente réforme du Code Pénal change-t-elle quelque chose aux obligations des médecins et des équipes soignantes en matière de Secret Professionnel ?
La despécification - qui assimile de façon réductrice le secret médical à la non transmission d'une information précise, alors qu'il s'agit de bien autre chose dans le respect de la relation soignant-soigné - en et un des aspects. Par ailleurs, l'intention du législateur est marquée au niveau des dérogations à l'obligation de dénoncer les crimes et délits, obligation dont sont exceptées les personnes astreintes au secret. Mais cela change-t-il quelque chose à l'obligation faite à tout citoyen d'assister une personne en péril et, sur un plan éthique, à l'impossibilité de se retrancher derrière un silence complice lorsqu'il s'agit de crimes commis sur des enfants ? [Résumé d'éditeur] |
Note de contenu : |
Plan de l'article :
* Secret médical, vous avez dit "médical" ? * De la despécification à la qualification * Rien ne se perd, tout se crée * Résumé |
Article disponible : | ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Article |
Obtenir le document : | Contactez le CRIAVS de votre région |