Titre : | 2. La norme pénale de majorité sexuelle discutée : des sources formelles aux sources cryptique du droit |
in : | |
Auteurs : | Isabelle WATTIER, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2012 |
Format : | pp. 35-58 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Belgique ; Loi ; |
Note de contenu : |
Plan du chapitre :
* Introduction * I. La norme de majorité sexuelle en droit positif - 1. Le siège légal et l'interprétation autorisée de la norme - 2. L'application de la norme - 3. La constitutionnalité de la norme * II. Le contentieux préjudiciel relatif à la norme légale de majorité sexuelle - 1. La position hostile des auteurs des questions préjudicielles - 2. La position favorable du Conseil des ministres - 3. La tierce position : le rappel constitutionnel du pouvoir souverain du législateur * III. De quelques confusions de genre - 1. La démarche scientifique et la dogmatique juridique - 2. La logique juridique parmi les logiques -- A. La portée limitée de la logique élémentaire -- B. L'impertinence de la logique formelle dans le domaine juridique -- C. La logique opérative empruntée par le droit -- D. Le défaut d'organon de la logique juridique - 3. L'opiniâtreté du sens commun au sein du discours juridique - 4. La norme juridique, un choix politique |
Article disponible : | ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Acte de colloque |
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