| Titre : | Circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2/2011/105 n° 2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) |
| Auteurs : | République française, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 2011 |
| Note générale : |
NOR : ETSH1107932C
Lien électronique du texte initial |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : | La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. Les UHSA sont des unités hospitalières qui accueillent exclusivement des personnes détenues des deux sexes souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation, avec ou sans consentement. Elles ne prennent pas en charge les malades dont l'hospitalisation relève d'un motif exclusivement somatique.[d’après le résumé du législateur au jour de la publication au JO]. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Les personnes accueillies en UHSA 2. Le ressort territorial des unités hospitalières spécialement aménagées 2.1. Principe 2.2. Dérogations 2.2.1. L’absence de places dans l’UHSA de rattachement 3. Procédure d’admission et de sortie 3.1. Cas d’une hospitalisation avec consentement L’admission du patient - La sortie du patient 3.2. Cas d’une hospitalisation sans consentement L’admission du patient - La sortie du patient 4. Le fonctionnement des UHSA 5. Dispositions particulières à certaines populations et dispositions transitoires 5.1. Dispositions particulières à certaines populations (personnes détenues mineures) 5.2. Dispositions liées à la mise en oeuvre progressive du programme UHSA 6. Évaluation des UHSA FICHE 1 Procédures d’admission et de sortie des UHSA FICHE 2 La fonction soins au sein d’une UHSA FICHE 3 La fonction pénitentiaire, d’insertion (SPIP) et l’action d’éducation (DPJJ) au sein d’une UHSA FICHE 4 Coordination institutionnelle entre les acteurs intervenant au cours de l’hospitalisation d’une personne détenue en UHSA FICHE 5 Règles applicables aux personnes détenues hospitalisées en UHSA FICHE 6 Modalités de transport des personnes détenues hospitalisées en UHSA FICHE 7 La convention locale – convention-type mentionnée à l’article R. 3214-3 du CSP FICHE 8 Fiche de liaison relative à une hospitalisation en UHSA FICHE 9 Les indicateurs de suivi du programme FICHE 10 Équipement en vidéosurveillance |
| Type de document CRIAVS : | Texte législatif |
| En ligne : | http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_105_180311.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Genre | Origine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CEN000000032 | C DGOS | Texte législatif | CRIAVS Centre | Centre de documentation | Exclu du prêt |
