Titre : | Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif (2018) |
Auteurs : | Thomas BESSE, Auteur |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (N°1 / 2018, 2018) |
Article en page(s) : | pp. 21-30 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | DS.3 (Justice pénale) |
Catégories : | |
Résumé : | À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des infractions d'agression sexuelle, en particulier lorsque celles-ci ont été commises dans la sphère conjugale. À ce titre, les motifs qui soutiennent un arrêt rendu par la Chambre criminelle le 29 mars 2017 (n° 17-80.237 [1], à paraître au Bulletin) permettent de soulever certaines interrogations quant à l'état du droit positif en la matière. [Résumé d'éditeur] |
Note de contenu : |
Plan de l'article :
* I - Les aspects théoriques d'une répression encouragée - A - Un bouleversement des murs assimilé par le Droit - B - Une adaptation des incriminations par le législateur pénal * II - Les aspects pratiques d'une répression fragilisée - A - Le cadre conjugal, facteur de dissipation de la preuve - B - Le cadre conjugal, facteur de discrimination dans la répression |
Article disponible : | CRIAVS Franche-Comté/ERIOS |
Type de document CRIAVS : | Article |
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En ligne : | http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1801.0021 |